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Arrêté - 2026.22 arrete circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guering
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.22 arrete circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guering)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n°22/2026
Réglementant la circulation pendant des travaux
de pose de coussins Lyonnais Rue de Guéring
par la Société VISCONTI TP de Remering-Lès-Puttelange
Le Maire de la commune de FRANCALTROFF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ; VU les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de coussins lyonnais doivent être réalisés Rue de Guéring par la société VISCONTI TP ; ARRETE :
Article 1.
À compter du 04 mai 2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera réglementée Rue de Guéring. La circulation pourra être interdite à tous les véhicules, sauf véhicules de secours et riverains, en fonction de l’avancement du chantier.
Des déviations seront mises en place par l’entreprise VISCONTI TP et matérialisées par une signalisation réglementaire :
Déviation n°1 : par la Rue des Prés
Déviation n°2 : par la Rue des Orchidées et une partie de la Rue des Vergers
Pendant la durée des travaux :
la circulation sera exceptionnellement autorisée à double sens dans les rues des Prés, des Orchidées et sur une partie de la Rue des Vergers, avec mise en place d’une signalisation adaptée ; le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit de part et d’autre des voies concernées et considéré comme gênant au sens du Code de la route ;
Article 2.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Article 3.
En cas d’accident survenant pendant la durée du chantier, la responsabilité de l’entreprise restera toujours engagée dans le cas de sa propre défaillance dans l’observation des prescriptions ci-dessus édictées. De même, l’entreprise supportera la réparation de toutes dégradations aux propriétés publiques ou privées survenues de son fait sur toute l’étendue du chantier.
Article 4.
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 5.
Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’ALBESTROFF, Monsieur Jonathan SCHMITT de la Société VISCONTI TP, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux.
Article 6.
Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Francaltroff le 24 avril 2026.
Le Maire, Daniel CUFER