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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.40 arrete circulation branchement INCORVAIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux de branchement électrique – Rue des Vergers
Arrêté n° 40 / 2026
Le Maire de la Commune de Francaltroff,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-1 et suivants ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment les dispositions relatives à la signalisation
temporaire des chantiers ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par l’entreprise TERRALEC, 5 rue James Joule, 57460
Behren-lès-Forbach, représentée par Monsieur Tarik TAGAY, dans le cadre de travaux de raccordement électrique
réalisés pour le compte d’ENEDIS au bénéfice de Monsieur INCORVAIA ;
CONSIDÉRANT que les travaux de branchement électrique prévus rue des Vergers à Francaltroff nécessitent un
empiètement temporaire sur la chaussée ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personnel
intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 – Objet
À compter du 2 septembre 2026, et pour une durée maximale de 30 jours calendaires, les conditions de circulation et de stationnement seront temporairement modifiées rue des Vergers à Francaltroff, au droit du chantier de branchement électrique destiné à Monsieur INCORVAIA.
Article 2 – Circulation
Pendant toute la durée des travaux, un empiètement sur la chaussée sera autorisé au droit du chantier.
La circulation des véhicules sera maintenue avec une largeur minimale de voie de 4 mètres.
Les usagers devront circuler avec prudence et respecter les prescriptions de la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 – Limitation de vitesse
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier et à ses abords pendant toute la durée des travaux.
Article 4 – Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules, véhicules légers et poids lourds, sera interdit au droit de l’emprise du chantier et dans les zones matérialisées par la signalisation temporaire.
Tout stationnement gênant l’exécution des travaux ou la sécurité de la circulation pourra faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route.
Article 5 – Signalisation
La fourniture, la pose, le maintien en bon état ainsi que le retrait de la signalisation réglementaire temporaire seront assurés par le demandeur et l’entreprise chargée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être mise en place avant le commencement des travaux et maintenue pendant toute la durée nécessaire à leur réalisation. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
Article 6 – Sécurité du chantier
L’entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer en permanence la sécurité des usagers de la voie publique, de maintenir l’accès aux propriétés riveraines dans la mesure du possible, de maintenir la chaussée dans un état permettant une circulation sécurisée et de protéger et signaler convenablement l’emprise du chantier.
Article 7 – Fin des travaux
Dès l’achèvement des travaux, les restrictions prévues par le présent arrêté seront levées et la signalisation temporaire devra être retirée.
La chaussée et ses dépendances devront être remises en état et rendues à la circulation dans des conditions normales de sécurité.
Article 8 – Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Exécution
Monsieur le Maire de Francaltroff, les services municipaux, la Gendarmerie nationale, l’entreprise TERRALEC ainsi que toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur et transmis aux services et intervenants concernés.
Fait à Francaltroff, le …20/08/2026……………………
Le Maire,
Daniel CUFER