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Arrêté - 2026.26 arrete modif circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guering
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.26 arrete modif circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guering)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n°26/2026
Annulant et remplaçant l’arrêté municipal n°22/2026 réglementant la
circulation pendant des travaux de pose de coussins lyonnais Rue de Guéring par la société VISCONTI TP de Rémering-lès-Puttelange
Le Maire de la commune de FRANCALTROFF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ; VU les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de coussins lyonnais doivent être réalisés Rue de Guéring par la société VISCONTI TP ; CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les modalités de circulation prévues par l’arrêté municipal n°22/2026 ;
ARRETE :
Article 1.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 avril 2026 réglementant la circulation pendant des travaux de pose de coussins lyonnais Rue de Guéring.
Article 2.
À compter de ce jour et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera réglementée Rue de Guéring. La circulation sera maintenue par alternat au moyen de panneaux de priorité réglementaires, selon l’avancement du chantier. Aucun feu tricolore de chantier ne sera mis en place.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et le dépassement pourra être interdit. Pendant la durée des travaux :
• le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit de part et d’autre des voies concernées et considéré comme gênant au sens du Code de la route ;
• l’entreprise VISCONTI TP devra mettre en place et maintenir une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette signalisation devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 4.
En cas d’accident survenant pendant la durée du chantier, la responsabilité de l’entreprise restera engagée en cas de défaillance dans l’observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 5.
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6.
Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’ALBESTROFF et Monsieur Jonathan SCHMITT de la société VISCONTI TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux.
Article 7.
Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Francaltroff le 07 mai 2026.
Le Maire, Daniel CUFER