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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.20 arrete circulation travaux branchement ENEDIS 25 rue de Dieuze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n°20/2026
Réglementant la circulation pendant des travaux
de construction d’un branchement électrique ENEDIS au 25 Rue de Dieuze par la Société CTLEC de Morsbach
Le maire de la commune de FRANCALTROFF
VU les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient d’effectuer des travaux de construction d’un branchement électrique ENEDIS au 25 Rue de Dieuze ;
ARRETE :
Article 1.
A compter du 27 avril 2026 des travaux de construction d’un branchement électrique ENEDIS seront effectués au 25 Rue de Dieuze afin d’alimenter une nouvelle construction :
La durée des travaux est estimée à 4 jours ;
La circulation se fera sur une chaussée rétrécie et en fonction de l’avancement des travaux (empiétement sur la chaussée avec largeur de voie maintenue de 3 m) ;
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit.
Article 2.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Article 3.
En cas d’accident survenant pendant la durée du chantier, la responsabilité de l’entreprise restera toujours engagée dans le cas de sa propre défaillance dans l’observation des prescriptions ci-dessus édictées. De même, l’entreprise supportera la réparation de toutes dégradations aux propriétés publiques ou privées survenues de son fait sur toute l’étendue du chantier.
Article 4.
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 5.
Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’ALBESTROFF, Monsieur SPITZ Christophe de la Société CTLEC, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux.
Article 6.
Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Francaltroff le 14 avril 2026.
Le Maire, Daniel CUFER