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Arrêté - 2025.12 arrete circulation travaux reprise branchement Rue de Guering
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12 arrete circulation travaux reprise branchement Rue de Guering)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie-francaltroff@outlook.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n° 12/2025
Réglementant la circulation pendant des travaux
de reprise d’un branchement d’assainissement au 32 Rue de Guéring
par la Société VISCONTI
Le maire de la commune de FRANCALTROFF
VU les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient d’effectuer des travaux de reprise d’un branchement d’assainissement au 32 Rue de Guéring ;
ARRETE :
Article 1.
Du 17/02/2025 et durant 1 semaine :
Rue de GUERING : La circulation se fera sur une chaussée rétrécie au niveau du 32 Rue de Guéring durant les travaux de reprise d’un branchement d’assainissement ;
Article 2.
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents, et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie, approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Article 3.
En cas d’accident survenant pendant la durée du chantier, la responsabilité de l’entreprise restera toujours engagée dans le cas de sa propre défaillance dans l’observation des prescriptions ci-dessus édictées. De même, l’entreprise supportera la réparation de toutes dégradations aux propriétés publiques ou privées survenues de son fait sur toute l’étendue du chantier.
Article 4.
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 5.
Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’ALBESTROFF, Monsieur Philippe SCHEID de la Société VISCONTI de Rémering- lès-Puttelange (57510), seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux.
Article 6.
Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Francaltroff le 12.02.2025.
Le Maire, Daniel CUFER