Conseil Municipal - CM20170131

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Conseil Municipal - CM16112010

Conseil Municipal - CM20170131 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170131)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2017

Le trente et un janvier deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 26 janvier 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène, MM., DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI, Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusés : MOREAU Patricia, M. BROSSEAU Christophe (pouvoir à PETIT Yannick). Secrétaire : M. DUPEU Laurent.

Il n’y a aucune observation sur les procès verbaux du 13 décembre 2016 et du 10 janvier 2017, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 – TARIF CANTINE REPAS DES EMPLOYES COMMUNAUX

Considérant le nouveau barème des avantages en nature applicable au 1er janvier 2017 concernant les frais de nourriture, qui a été fixé à 4,75 € pour un repas ;

Considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de l'avantage nourriture fourni par l'employeur, afin d'éviter de calculer un avantage en nature sur la différence entre la valeur de l'avantage en nature forfaitaire et la participation salariale;

Les membres du conseil municipal décident de facturer à compter du 1er février 2017, au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire, le tarif minimum autorisé de 2,38 € pour un repas.

2 – MOTION DE SOUTIEN POUR LA REFORME DES ZONES DEFAVORISEES

Considérant que les zones défavorisées simples (ZDS), ouvrant droit à l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), couvrent 58% des surfaces agricoles des Deux-Sèvres ; Considérant que la commune de Fressines n'est pas actuellement reconnue comme zone défavorisée simple ;

Considérant que la commune de Fressines présente toutes les caractéristiques d'une zone défavorisée au vu des critères biophysiques imposés par l'Union Européenne ; Considérant que l'ICHN représente en moyenne 5 500 € par exploitation en 2016, soit entre le tiers et la moitié des revenus agricoles ;

Considérant la crise structurelle et la perte de revenu qui frappent les exploitations agricoles ; Considérant que le maintien de l'agriculture est déterminant pour l'avenir des territoires ruraux ; Considérant que le règlement de l'Union Européenne n°1305/2013 relatif au développement rural rend obligatoire la révision des zones défavorisées simples qui ouvrent droit à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;

Le conseil municipal de Fressines,

- Demande que les critères de classement pour définir les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS) prennent en compte les caractéristiques du territoire des Deux-Sèvres ; - Demande que les agriculteurs de la commune de Fressines bénéficient d'une indemnité liée aux contraintes du territoire.

3 – MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP (régime indemnitaire)

Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 janvier 2017 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions,

Considérant l’exposé du Maire :Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX PLAFONDS

ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 1 secrétaire 3 196,00 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATSEM

PLAFONDS

ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Groupe 2 ATSEM 1 085,00 €

- L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

- L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale en fonction du groupe de fonction et des critères suivants et fera l’objet d’un arrêté.

Fonction d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

- Responsabilité d'encadrement - Responsabilité de coordination

- Responsabilité de projet ou d'opération - Responsabilité de formation d'autrui

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :

- Connaissance (de niveau élémentaire à expertise)

- Difficulté (exécution simple ou interprétation)

- Initiative

- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

- Diversité des domaines de compétences

Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel

- Valeur du matériel utilisé - Responsabilité financière

- Confidentialité - Relations internes

- Relations externes - Sujétions horaires- Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 au moins tous les deux ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

 en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours).

- Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

* En cas de congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le 1/2 traitement, l'IFSE sera maintenu.

* Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou pour adoption, d'accident de service et de maladie professionnelle, cette indemnité sera maintenue intégralement.

* En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'IFSE est suspendu.

- Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2017.

4 – RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT AU LIEU-DIT TRESSAUVES

Monsieur le maire rappelle aux élus qu’un permis d’aménager, déposé par Monsieur SATTA Anthony, représentant la SARL SATTA INVESTIMMO de Niort, a été accepté pour un projet de lotissement « le Clos des Mésanges » au lieu-dit « Tressauves ».

A cet effet, il est présenté une convention entre la commune et le lotisseur pour le classement des équipements communs dans le domaine public, après réalisation des travaux conformément au programme de travaux annexé à la demande de lotissement et aux prescriptions indiquées dans l’arrêté de lotir.

Les membres du conseil municipal approuvent le contenu de la convention établie et acceptent la rétrocession et la prise de responsabilité des espaces communs, après constat d’achèvement et de conformité des travaux et signature de l’acte notarié à la charge du lotisseur.

5 – AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DES PLU DE LA CRECHE ET SAINTE-NEOMAYE

Monsieur le maire présente aux élus les procédures de modifications simplifiées des plans locaux d'urbanismes (P.L.U.) des communes de Sainte-Néomaye et La Crèche.

La commune de Fressines étant riveraine de ces communes, elle est sollicitée pour avis sur les points suivants :

- Modification n° 1 du PLU de Sainte-Néomaye :

* Modification du règlement de la zone 1AU (autoriser l'architecture contemporaine) * Corriger des erreurs matérielles (EBC lieu-dit Les Cosses, Buffe Ongle Chaumes Planes)

- Modification n° 2 du PLU de La Crèche :

* Modification de l'espace à planter et des orientations d'aménagement au lieu-dit le Cabinet Bonneau

* Modification du règlement de la zone NC au lieu-dit Baigne Cane à Miséré

Les conseillers n'ayant pas de remarque particulière, émettent un avis favorable à ces deux propositions de modifications simplifiées des PLU de Sainte-Néomaye et La Crèche.6 – CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Le contrat de location/assistance du logiciel « Capture&store » proposé par la société ABG de Chauray, servant à transmettre les factures papier de manière dématérialisée à la Trésorerie, arrive à échéance. Sachant que progressivement la transmission des factures sera obligatoirement dématérialisée, ce logiciel n’aura plus d’utilité. Cependant il est nécessaire de prolonger la prestation pour quelque temps.

La société ABG propose le contrat annuel d’assistance à 213,00 € HT/an et 2 options pour le contrat de location trimestrielle du logiciel :

- prolongation de 2 ans au tarif de 127,00 € HT/trimestre.

- prolongation de 3 ans au tarif de 87,00 € HT/trimestre.

Les élus acceptent de renouveler le contrat de location/assistance du logiciel « Capture&store » pour une durée de 3 ans.

7 – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAUX POUR RD5/RD7

Monsieur le maire présente un avenant relatif aux travaux d'aménagements de sécurité sur les RD5 et RD7, transmis par la SCP AIR et GEO, maître d'œuvre (NIORT 79) :

Lot unique - STPM - voirie et réseaux divers, avenant n°2 en plus value

Nouveaux prix unitaires HT pour missions suivantes :

- Dépose des barrières niveau arrêt de bus : 50,00 €/u - Repose de barrières : 100,00 €/u - Marquage peinture blanche au sol : 1,90 €/ml - Reprise de bandes structurantes : 200,00 €/f - Reprise des bords de chaussées :

Terrassement : 11,00 €/ml, fourniture et mise en œuvre de matériaux dioritiques : 6,40 €/ml, reprise de chaussée en enrobé à chaud : 20,00 €/ml.

Les élus émettent un avis favorable à cet avenant et chargent le maire de le signer.

8 – AVENANTS DES ENTREPRISES ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire présente les différents avenants relatifs à la construction du restaurant scolaire, transmis par le cabinet TEMIS Architectes, maître d'Œuvre (La Crèche 79260) :

Lot 4 OUEST COUVERTURE, couverture zinc, zinguerie, avenant n°1 en moins value - 3 766,27 € HT - 4 519,52 € TTC

(Potelets métalliques supports de panneaux photovoltaïques et protection d’avancée de toit par moustiquaires aluminium en moins)

Lot 2 MARY Sarl, gros oeuvre, avenant n°2 en moins value : - 1 245,42 € HT - 1 494,50 € TTC (Principalement installation de chantier en moins)

Lot 7 MOTARD , chape ,carrelage, faïence, avenant n°1 en plus value : (Pose de carrelage non prévue dans certaines pièces) + 472,82 € HT + 567,38 € TTC

Lot 7 MOTARD , chape ,carrelage, faïence, avenant n°2 en plus value :

(Fourniture et pose d’une trappe de visite) + 147,50 € HT + 177,00 € TTC

Lot 12 CB ELEC, électricité, avenant n° 4 en plus value + 1 635,68 € HT + 1 962,82 € TTC (Détecteurs déclencheurs portes coupe feu)

Les élus émettent un avis favorable à ces avenants et chargent le maire de les signer.

Monsieur le maire présente aux élus l'avenant n° 3 au contrat de maîtrise d'œuvre, passé dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, transmis par le cabinet TEMIS Architectes, maître d'œuvre (La Crèche 79260).

Celui-ci a pour objet le changement d'adresse, de n° de siret de la SARL TEMIS Architectes. Les élus émettent un avis favorable à cet avenant n°3 et chargent le maire de le signer.

Monsieur le maire rapporte les demandes d’indulgence des Ets Fradin Bretton, titulaires du marché lot 9 « photovoltaïque » et des Ets Ouest couverture, titulaires du marché lot 4 « couverture, zinc, zinguerie », quant aux pénalités qui leurs sont imputées en raison de leurs absences non justifiées aux réunions de chantier pour la construction du restaurant scolaire.

Après discussion les membres du conseil municipal décident le maintien de ces pénalités.9 – DEMANDES DE SUBVENTIONS FSIL ET FRIL POUR LE PROJET MAIRIE PHASE 2

Monsieur le maire rappelle la décision des élus de relancer le projet d’aménagement de la mairie phase II. Deux projets plus importants, la construction d’une cantine scolaire et les aménagements sécuritaires sur voies départementales, ont en effet retardé ce dossier, d’un point de vue budgétaire. Le délai d’obtention des subventions déjà accordées (DETR, PROXIMA, STDIL) a été prorogé. Le dossier approuvé par le conseil municipal fait état d’une dépense globale de 419 404,00 € HT (frais d’honoraires d’architecte compris).

Le plan de financement pourrait être le suivant après obtention des subventions demandées : - DETR 85 764,00 € - FSIL en cours

- STDIL 7 000,00 € - FRIL en cours

- PROXIMA aide à la décision 2 100,00 €

- Emprunt 162 000,00 € - Autofinancement 162 540,00 € Les élus chargent le maire de faire une demande de subvention auprès des services préfectoraux au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local programme 2017 et auprès de la région Nouvelle Aquitaine au titre du Fonds Régional d’Intervention Locale programme 2017 et de signer tout document s’y rapportant.

10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

* Monsieur Fouché, présente aux élus une demande de subvention exceptionnelle faite par l’association 4’ELLES MANIP de Poitiers, qui a pour but d’aider à trouver des sponsors afin de participer au rallye 4L Trophy en février 2017.

Ce rallye consiste à apporter des fournitures scolaires, du matériel médical ou des équipements sportifs aux enfants du Maroc, grâce à l’association « les enfants du désert ». Les membres de l’association constituée d’étudiantes en électroradiologie médicale, dont l’une est domiciliée à Fressines, sollicitent la commune pour une subvention d’un montant de 200,00 € qui leur permettrait de financer leur projet.

Après délibération, les élus acceptent de verser une subvention de 200,00 € à l’association 4’ELLES MANIP dans le cadre d’une participation au rallye 4L Trophy en février 2017 et d’inscrire cette dépense au budget communal 2017.

* Dans le cadre du projet Trame Verte, la collecte des factures est en cours. Tous les travaux doivent être terminés avant le 31 mars 2017 et le délai est de 6 mois ensuite pour demander le solde de la subvention.

Ecole/Mme Ledoux Nadine

* Le mobilier du restaurant scolaire est commandé il sera livré pendant les vacances de février. * Le jeu à escalader dans la cour de l’école présente des défaillances (problème avec le filet et structure bois veillissante). Une proposition a été faite par le fournisseur PCV collectivité pour un nouveau jeu avec sol et mousse amortissante et la réfection du petit jeu existant pour un coût global avoisinant les 24 000,00 €. Monsieur le maire propose de revoir le projet en prévoyant une opération globale avec l’enrobé sur la partie non goudronnée du plateau scolaire. Les dossiers de demandes de subvention auprès de la CAF et de la Préfecture (DETR) seront à prévoir fin 2017. * Madame Ledoux a rencontré Madame Surreau, directrice de l’école au sujet du contrôle effectué en novembre 2016 par Monsieur Sarradin inspecteur de l’éducation nationale en matière d’hygiène et sécurité au travail. Une nouvelle visite est prévue le 10 mars 2017 par un autre représentant afin de contrôler la réalisation des actions à mener. Monsieur Rousseaux Patrick propose de convoquer la commission communale de sécurité pour répondre à cette demande.

11 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- La prochaine réunion de la commission d’appel d’offres est prévue mardi prochain à 18h pour l’ouverture des plis du marché « Mairie phase 2 ».

- Monsieur le maire rapporte aux élus les résultats des différents conseils communautaires au cours desquels ont eu lieu les élections du président (9 janvier), des vices présidents (16 janvier) et des délégués communautaires (30 janvier).

- Madame Piot signale que la bibliothèque du Cellois va s’appeler « Mirandelle ». Le logiciel de la bibliothèque de Fressines est retravaillé par des bénévoles de la commune.

Fin de la séance 23h10