Conseil Municipal - CM30062015

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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Conseil Municipal - CM30062015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30062015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2015

Le trente juin deux mille quinze, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en

date du 24 juin 2015.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX

Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène,

MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT

Yannick, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusé : M. RIPOLLI Jean-Pierre (1 pouvoir à MOREAU Patricia)

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, Monsieur Nivau demande aux élus de signer le registre.

1-APPROBATION ___ DU _RAPPORT __ D'ACTIVITES ___DU__ SAM ___ (SYNDICAT

D'ASSAINISSEMENT DU MELLOIS)

Les élus ont été destinataires du rapport d'activités du SAM. Celui-ci ne soulève aucune observation. M. Nivau annonce que l'inauguration de la nouvelle station aura lieu le samedi 26 septembre 2015. Il fait part de sa satisfaction des services du SAM.

MRousseaux, qui a suivi le chantier fait remarquer que les analyses d'eau à la sortie de la station,

sont déjà très bonnes.

2 - AD'AP (AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)

Mme Aïllonneau a assisté à une journée d'information par le cabinet A2Ch sur l'accessibilité des

bâtiments publics. Un dossier est à constituer avant le 27 septembre 2015, répertoriant les bâtiments recevant du public et demandant un report de trois ou six ans, suivant les cas, pour effectuer les

travaux d'accessibilité. IL sera obligatoire de budgétiser, sur ce même document, les coûts de mise

aux normes de chaque bâtiment. Il se peut que certains travaux aient déjà eu lieu, suite aux conclusions de l'étude faite en 2013 par le même cabinet d'études A2Ch engagé par la Communauté

de commune pour effectuer le diagnostic accessibilité dans chaque commune du canton. Un plan réactualisé sera à fournir. ‘

M. Rousseaux estime que le point faible de la commune, révélé lors d'un premier travail avec les étudiants de l'IRIAF, ce sont les commerçants qui avaient déjà été incités à faire des travaux d'accessibilité. Il rappelle que la commune s'était engagée à les aider dans cette démarche. À ce sujet,

M. Nivau répond que les commerçants ont été destinataires d'un courrier et que M. Métais, à l'époque, n'avait pas voulu profiter de l'aménagement du centre bourg pour refaire son parking au

même tarif que celui demandé à la commune pour l'enrobé de la voie.

Mme Allonneau établira le dossier pour le 27 septembre, avec l'aide de la commission sécurité au

besoin.

3- PLAN DE DISTRIBUTION DES COMPRIMES D'IODE STABLE EN CAS D'ALERTE

NUCLEAIRE

Mme Ledoux remet à chaque élu un plan communal de distribution de comprimés d'iode, vu par la

commission communale de sécurité.

Ce plan, déjà fait une première fois, devait être mis à jour. Les élus émettent un avis favorable à ce dossier. Il sera toutefois demandé à M. le Préfet, le lieu à Celle-Sur-Belle, où le référent devra retirer les comprimés (aucune indication à ce sujet) et si les quantités proposées sont suffisantes, vu l'augmentation de la population.4 - DEVIS POUR ACQUISITION D'UN ORDINATEUR A LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le maire rappelle que pour tout ce qui concerne l'informatique et la maintenance du matériel mis à la mairie ou à la bibliothèque, il-est fait appel aux Ets Mellecom de Melle. Il a demandé un devis pour le remplacement de l'ordinateur de la bibliothèque. Célui-ci s'élève à 966,19 € TTC. Même si ce montant semble important, il faut rappeler que la société va installer le matériel et transférer : toutes les données existantes.

Mme Ledoux fait savoir que l'établissement où elle travaille propose de donner des ordinateurs. Cet

appareil pourrait servir par la suite à Mme Ferron Sylvie qui rentre les données pour la facturation de la garderie scolaire. Cet appareil pourrait être installé par la suite dans la future cantine puisqu'il ÿ aura un bureau.

Les élus émettent un avis favorable à l'achat du matériel neuf et charge le maire de signer la convention pour le prêt longue durée de l'autre appareil.

5 - PROJET AIRE DE JEUX A L'ESPACE ALBERT CAILBAULT

M. Dupeu a revu le projet de l'aire de jeux . De 17 000 € prévu initialement, des devis ont été fournis avec option clôture HPL (poteaux aluminium) et un sol amortissant.

Il propose un devis à 25 993 € TTC (avec poteau alu et sol amortissant). Hauteur de clôture 1m. La régie serait chargée de la réalisation des fouilles, du béton pour le scellement des jeux, le fond de

forme, les bordurettes en béton. L'enrobé est prévu pour 3 024,00 € TTC. Le coût total est estimé à 29 300,00 € TTC pour un projet haut de gamme. Seule l'entreprise PCV fait des clôtures en aluminium. Le maire rappelle que le coût du plateau multi activité avait semblé cher lors de sa confection mais c'est un produit qui vieillit bien et qui ne demande aucun entretien.

Le devis peut être signé sous trois mois, le règlement sera demandé uniquement après la pose. Les

agents seront très occupés pendant l'été par la réfection de la toiture de la:salle des fêtes. M. Nivau propose de valider le projet et les employés pourraient faire les premiers travaux à la fin de l'été, les

enrobés et les travaux l'an prochain. De l'avis général, la proposition est chère mais il n'y a rien sur la commune pour les jeunes enfants et ce projet faisait partie de la profession de foi des élus. Les conseillers votent à l'unanimité le coût du projet et le planning des agents tels que prévus ci- dessus. Livraison et pose printemps 2016, prévision budgétaire + 13 000 € en 2016. La commission voirie étudiera l'emplacement de l'aire de jeux. M. Rousseaux craint que ce projet paraisse onéreux aux habitants, surtout avec la conjoncture actuelle. Les élus ne reviennent pas sur leur décision mais il s'en suit une discussion sur l'opportunité du projet.

6 - MAITRISE D'OEUVRE D5/D7 PROPOSITION DE LA CAO (COMMISSION D'APPEL D'OFFRES)

Le maire rappelle que les élus lui avaient donné l'autorisation de lancer un appel d'offres pour la poursuite des travaux sécuritaires sur la RDS et la RD7 (cf. Conseil du 9 juin 2015), suite à la . cessation d'activité du cabinet ASTEC. Il annonce que les plans fournis par la société n'étaient pas des plans de projet (seulement une esquisse améliorée). Il manque un relevé topographique au dossier. La commission a retenu la candidature de Géo3D de Niort pour un montant de 8 260,00 € HT (Verdi Ingenierie : 9 100,00 €, Cabinet Nicolet : 14 000,00 €, A21 Infra : 11 782,50 €) La commission a retenu le cabinet Géo3D pour la maîtrise d'œuvre puisque la tranche ferme et la tranche conditionnelle à affermir pour la DS ne lui pose aucun problème. Les élus valident la décision de la CAO.

Dans un deuxième temps, il a été demandé un devis pour le relevé topographique au même cabinet. Il serait impossible, pour une entreprise, de travailler sans ce document. Les élus chargent le maire de signer le devis d'un montant de 4 348,00 € HT.

Une rencontre était programmée le 25 juin avec les élus de La Crèche et de Ste Néomaye, pour présentation du projet dans sa phase finale. Les élus des deux autres communes y sont favorables. Un tableau reprenant tous les chiffres du dossier, y compris le retour de TVA, deux ans après les travaux,

leur sera fourni.7_- LE FPIC / FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL

A ce sujet, M. le maire rappelle que le reversement intégral du F.P.I.C. ne peut intervenir que dans le cadre de la répartition dérogatoire libre et à la condition que toutes les communes de l'intercommunalité soient favorables. En 2014, c'est Fressines qui avait refusé ce reversement. Pour

l'année 2015, les élus n'ont pas inscrit la recette de 20 929,00 € sur le budget, envisageant d'effectuer le reversement. Or, cette année, la commune de Sainte Blandine a voté contre.

Les membres du conseil municipal votent le reversement de la part communale à la communauté cantonale de Celles-sur-Belle.

Il est rappelé que la Communauté de communes a largement augmenté ses taux d'imposition mais malgré cela, avec Les projets en cours, c'est une somme de 278 533,00 € qu'elle ne percevra pas. Pour éviter ce cas de figure, M. Nivau a proposé le versement à la Communauté de communes, d'un fonds de soutien pour un projet bien défini. M. Germain est chargé de se renseigner pour savoir si cela est permis par la loi. Si tel est le cas, les conseillers municipaux sont favorables au reversement des 20 929,00 € à la Communauté de communes à condition que toutes les communes fassent de même (sauf Ste Blandine)

8 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Le Fressines Infos sera prêt vendredi après-midi.

- 14 juillet, les élus ont rendez-vous à 9h pour la préparation des festivités.

Ecole :

- Des problèmes ont été soulevés à la garderie scolaire : problèmes de surveillance et comportements

qui ont pris des proportions énormes. Un seul agent est intervenu envers un papa malveillant. Le maire a convoqué en urgence tous les agents. Il les a mis en garde aussi puisque les nouveaux collègues sont malmenés par les collègues titulaires. Il ÿ a un vrai problème de respect des agents entre eux. Il va veiller à tout ce qui se passe et n'exclut pas la possibilité de diminuer les primes. - Goûter de fin d'année le jeudi 2 juillet et remise d'une carte et d'un stylo aux enfants de CM2 par le maire.

- Mme Moreau a rappelé aux agents de faire encore plus attention aux enfants pendant la canicule. - M. Fouché fait savoir qu'il n'est pas satisfait que la fête de l'école et l'exposition du travail des élèves

aient eu lieu à deux endroits différents (salles des fêtes et école).

-Mme Chauveau trouve que c'est une bonne initiative, les parents ont pu apprécier le travail de leurs

enfants. .

Les élus ont une discussion animée sur l'école.

Voirie :

M. Texier revient sur l'estimation du plafond de la salle de musique (cf. dernier Conseil). Le devis se monte à 1 129,75 €. Les travaux seront faits semaine du 28 septembre au 2 octobre.

- Les travaux de l'école auront lieu du 27 juillet au 14 août.

- La toiture de la salle des fêtes pourra se faire en trois étapes : l'entrée (1), le préau opposé à l'entrée

(2), la partie principale (3).

M. Texier a négocié les prix et le coût définitif de la couverture, le zinc et divers suggestions est de

20 134,00 €. M. Texier propose de faire les parties 1 et 3 pour 14 394,00 € HT. Un échafaudage sera prêté par l'entreprise (de Champdeniers) chargée du zinc. Les travaux débuteront le 14 septembre pour se terminer le 31 octobre. Les locations de la salle des fêtes auront lieu normalement pendant les travaux. Les terrasses se feront par la suite. Les élus émettent un avis favorable à ces travaux.

9 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le cabinet TEMIS a proposé le calendrier pour la construction du restaurant scolaire : dépôt du permis de construire en septembre 2015, projet et consultation des entreprises octobre, publication, 15 octobre, remise des offres et ouverture des plis 15 novembre 2015, analyse et choix des entreprises 30 novembre 2015, préparation décembre 2015, ouverture du chantier et démarrage des travaux15 janvier 2016. Accord des élus. M. le maire fait savoir que Mme Miserey, en charge du dossier, sera absente du 6 juillet au 6 septembre, pour congés maternité.

- Le SERTAD demande, depuis l'approbation des statuts, la modification des délégués. M. Dupeu est nommé titulaire et M. Rousseaux suppléant.

-M. le maire a pris des photographies suite à l'exposition de l'école organisée par les enseignants: toilettes sales, lumière restée allumée, du samedi au lundi. Concernant la fête de l'école organisée la même journée par l'A.P.E., le cadenas du local poubelles a disparu, la salle des fêtes a été rendue sale, une applique luminaire a été cassée. À ce sujet, les élus décident que l'applique sera facturée au coût du remplacement. Une délibération sera prise en ce sens. Les tourets (électriques) ont été demandés in extremis avant la fête et les agents ont du les déplacer. M.Nivau annonce que c'était la dernière fois. Les membres de l'A.P.E. devront les ôter de la salle avant jeudi prochain. Les tourets n'appartenant pas à la commune, les agents vont cesser de passer du temps à les déplacer. Il est aussi décidé que les locations par l'A.P.E. seront précédées et suivies d'un état des lieux effectué par l'élu de service. Un courriel sera transmis à Mme Gautier, Présidente de l'A.P.E. pour l'informer de ces décisions. M. Dupeu demande si la commune peut prêter des barrières pour le repas annuel des habitants de la Chesnaye. Accord du maire. Il demande aussi si une participation de 20 € pourrait être donnée. Réponse négative, cela créerait un précédent. La commune ne participe pas à ce genre de manifestation.

Mme Hérault a été interpellée par un locataire du Lison. Le petit chemin qui entoure le lotissement

n'a pas été nettoyé depuis longtemps. Avant tout, M. le maire veut être sûr qu'il appartient à la commune.

M. Petit fait savoir que des buses (animaux protégés) attaquent les marcheurs dans la plaine de

Vaumoreau. Ces animaux protègent certainement leur nichée. Une affiche sera mise pour prévenir les marcheurs.

Fin de la séance à 22h50.