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Arrêté - Cour du chateau Bellevue du 12 au 14 mai
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Cour du chateau Bellevue du 12 au 14 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ri Département du Tarn
T1717 a Commune de LISLE-SUR-TARN (Sn HV UAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Cour château Bellevue
N°322023
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association HOLA organise une soirée Guinguette le Samedi 13 mai 2023, il y aurait lieu pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1° :
La circulation et le stationnement seront interdits dans la cour du Château Bellevue, du vendredi 12
mai à 9h au dimanche 14 mai 2023 à 12h.
L'association HOLA est autorisée à utiliser la cour du château Bellevue.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur et des barrières seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association HOLA.
Article 3 :
L'association HOLA demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce repas. L'association HOLA mettra en place
toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 6 mars 2023
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué >
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de"cet acte qui a été regurc Ïe ................ , publié le. @.MARS. 2071. et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..:. 8 MARS./022, ui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le S L O7
ID : 081-218101459-20230306-2023_16-AR
Département du Tarn
TT Commune de LISLE-SUR-TARN
WE 77 > +
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
È 2 -
N°2023 16
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’Association « HOLA» représentée par Mr Jean Jacques LHERM en vue d’autoriser l’orchestre à se produire jusqu’à 2 heures du matin durant la soirée Guinguette, Considérant que cette manifestation organisée par l’Association « HOLA » se déroulera le Samedi 13 Mai 2023 dans la cour du château Bellevue,
ARRETE
Article 1°: L’orchestre sera autorisé à se produire jusqu’à 2 heures du matin le dimanche 14 Mai 2023.
Article 2 : L’Association « HOLA » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 3: L’Association « HOLA » est informée qu'il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 6 mars 2023
Le Maire
Pour le Maire Maryline LHERM l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu fe LE mms , publié le.’ 8 MARS.2023. et/ou notifié à l’intéressé(e) le D MARS 2071. … lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.