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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025 Occupation cour chateau Bellevue soirée HOLA du 29 au 31 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Tarn
NET Sr
AT M2 MS Dé
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de DE Cour château Bellevue
Commune de LISLE-SUR-TARN
N°1032025
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association HOLA organise une soirée Guinguette le samedi 30 août 2025, il y aurait lieu pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1°:
La circulation et le stationnement seront interdits dans la cour du Château Bellevue, du vendredi 29 août 2025 à 9h au dimanche 31 août 2025 à 12h.
L'association HOLA est autorisée à utiliser la cour du château Bellevue.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur et des barrières seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association HOLA.
Article 3 :
L'association HOLA demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce repas. L'association HOLA mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
POUR LE MAIRE Maryline LHERM
L'Adjoint délégu
Didier SALAN =
\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pa de cet acte qui a été publié e...1.5.MAI. 2025-...et/ou notifié à l’intéressé(e) 11 3. MAI 2075... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal RC R de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.