Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0091
Arrêté - 24 AT 0091
Arrêté - 26 AT 0018
Arrêté - 26 AT 0042
Arrêté - 26 AT 0086
Arrêté - 26 AT 0122
Arrêté - 26 AT 0123
Arrêté - 26 AT 0169
Arrêté - 26 AT 0175
Arrêté - 26 AT 0152
Arrêté - 26 AT 0091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | = Arrété temporaire
n° 96 AT 09097
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA TOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE CEDEX
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que déplacement d'un container à verre rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2026 et jusqu'à nouvel ordre RUE DE LA TOUR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2026 et jusqu'à nouvel ordre, le stationnement des véhicules est interdit face au n°3 RUE DE LA TOUR, sur une place de stationnement en créneau. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 avril 2026
Pour le Maire, |
L'Adjoint au Maire délé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le’
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
&poukra faire l'objet d'un recours
ésse www.telerecours.fr, dans un délai de