Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 23 Fevrier 1

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Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 23 Fevrier 1 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 23 Fevrier 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse, COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023

Date de la convocation : 17 février 2023

L’ordre du jour est le suivant :

➢ Suivi des travaux et projets en cours

 avenant n°2 au lot 14 (électricité)

 devis MECA

 bail professionnel : cabinet de kinésithérapeute et cabinet médical

➢ Remparts :

 validation des travaux

➢ Compte-rendu des différentes réunions

➢ SyDEV :

 convention relative aux modalités techniques et financières d’une opération de rénovation d’éclairage

 contribution annuelle : travaux de maintenance d’éclairage public 2023

➢ Subventions :

 voyage scolaire

 l’Espoir Merventais Pétanque

➢ Délibérations et questions diverses

Membres présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, ALLETRU Sonia, AUGUIN Denise, COLAS René-Louis, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline.

Membres excusés : LARGETEAU René-Pierre (ayant donné pouvoir à BOBINEAU Joël), ROMANO Guillaume

Secrétaire de séance : BONNEAU Stéphane

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu de conseil. Aucune remarque de la part de l’assemblée ; le compte-rendu est approuvé.

1 – SUIVI DES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS

• Bâtiments centre bourg : Monsieur le Maire informe les élus que les médecins ont pris possession du nouveau cabinet médical. Le déménagement du kinésithérapeute est prévu le 6 mars. M Gago a un souci pour se raccorder à la fibre. Après un échange avec un responsable de Vendée Numérique, le nécessaire pourra être fait rapidement, le réseau passant dans le trottoir devant le cabinet du kinésithérapeute et se raccordera à la boîte de la Place du Héraut. Dès que le raccordement sera réalisé, les locataires pourront contacter leur fournisseur de téléphonie.• Restaurant : Monsieur le Maire fait savoir que deux réunions se sont tenues pour l’avancement du projet dont une avec la gérante et une autre avec le maître d’œuvre et l’électricien pour étudier la puissance électrique nécessaire selon le devis de la société MECA.

 avenant n° 2 au lot 14 (électricité)

Monsieur le Maire fait lecture de l’avenant de la société COMELEC suite à l’augmentation du nombre de raccordements électriques sur l’ensemble du bâtiment : plus-value de 997,20€ TTC pour l’éclairage et 4 230€ pour la nouvelle alimentation nécessaire pour la cuisine et le bar. Cet avenant porte ainsi le marché à 52 881,30€ HT (soit 63 457,56€ TTC). Tous les élus valident l’avenant.

 devis MECA

Monsieur le Maire porte à connaissance du conseil le devis réactualisé de la société MECA suite à un changement de modèle d’un équipement passant ainsi le devis à 39 400€ HT (soit 47 280€ TTC) au lieu de 39 900€ HT. L’ensemble du conseil municipal valide ce nouveau devis.

Au cours de cette réunion de chantier, le carrelage de la cuisine ainsi que la faïence ont été choisis, celui de la salle de restauration également. Il a été décidé de mettre du carrelage sur l’escalier et au sol de l’étage.

 bail professionnel : cabinet de kinésithérapeute et cabinet médical

Après en avoir délibéré, les élus votent à l’unanimité un bail pour une durée de 6 ans. Monsieur le Maire rappelle les montants des loyers : 700€ pour les médecins et 450€ pour le kinésithérapeute.

2 – REMPARTS

 validation des phases travaux

Des élus se sont entretenus avec M Grelet pour estimer le coût des travaux : le montant des 2 phases principales des travaux s’élève à 229 619,88€ HT. Le montant des 3 phases s’élève à 299 869,65€ HT (soit 341 327,30€ TTC) honoraires compris. La commune pourrait prétendre à une subvention du Département à hauteur de 35% du montant hors taxes des travaux. Le conseil municipal vote pour le lancement et la réalisation des 3 phases.

3 – COMPTE-RENDU DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS

• voirie : Les membres de la commission se sont réunis afin d’inventorier les travaux de voirie à prévoir pour 2023 avec la société Rineau (dont le devis est, à ce jour, en attente). M Sabouraud donne la liste des travaux à prévoir :

-la voie du Nay à La Pointe où des reprises fortifiées sont prévues plutôt qu’une réfection complète ;

-l’entrée du bourg sur Route du Lac avec l’aménagement d’un trottoir ;

-la route de la Bironnière où une portion est plus haute que la trottoir provoquant des infiltrations sur une habitation, un caniveau sera réalisé avec l’aménagement d’un drainage et d’une bordure ;

-le chemin entre le zoo et la Petite Perrure qui pourrait se faire en régie avec la pose de cailloux ;-le chemin Besson dont une pente est à décaisser ;

-un fossé à La Guilbaudière ;

-Rue de la Vallée : un habitant souhaite y installer un affichage publicitaire pour son entreprise qu’accepte Monsieur le Maire. Cette personne souhaiterait également créer un espace « snacking » dont l’accès se ferait par un escalier donnant sur la voie publique. Les élus vont étudier cette demande avant de se prononcer.

• Monument aux morts : Monsieur le Maire rappelle que le nom de deux soldats morts pour la France manque sur le monument. Deux possibilités sont proposées : soit l’ajout d’une nouvelle plaque, soit rajouter les deux noms sur la plaque existante. Pour un soucis d’esthétique, les élus décident l’installation d’une nouvelle plaque.

• Animations : M Bonneau fait le bilan de la réunion avec les associations. Les échanges ont été intéressants puisque les associations ont prévu différents événements pour l’été. Un flyer regroupant les différentes manifestations sera publié et diffusé. Après avoir donné quelques dates d’évènements, M Bonneau annonce la date du 30 juin est arrêtée pour la fête de la Musique et le 13 juillet pour le spectacle pyrotechnique.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été contacté par Mme Lamy de la Communauté de Communes, qui souhaite une salle pour une représentation sur 6 jours sur le thème d’Alzheimer (entre mars et juillet) ouverte à un large public (école, personnes âgées…).

• SyDEV : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de la Mairie, la commune pourra prétendre à des aides de la part du SyDEV : une aide technique dans la conception de réalisation sur le nouveau mode de chauffage et l’isolation ; une aide financière entre 0 et 40 000€ en fonction du diagnostic énergétique, selon le gain d’énergie après les travaux. Des élus interrogent sur le possible changement du chauffage du premier niveau de la Mairie ; celui-ci fonctionnant très bien et le changement n’étant pas urgent, Monsieur le Maire préfère renouveler celui de la salle des fêtes. De plus, la commune pourrait prétendre à une subvention supplémentaire du Programme du Fond Vert dans le cadre de « réhabilitation énergétique d’un bâtiment communal ».

• CPE : Les membres du CPE ont fait savoir leur désir d’installer un City Park dans la deuxième partie de la cour de l’école, mais les élus ne sont pas favorables à que ce soit propre à l’école. Ils souhaiteraient que tous les enfants puissent en bénéficier en dehors de l’école. M Bonneau présente un projet de City Park qui pourrait être implanté sur le second parking de la salle Jean-Louis RIPAUD. Le CPE aimerait également un aménagement de l’espace en herbe de la cour.

4 - SyDEV

 convention relative aux modalités techniques et financières d’une opération de rénovation d’éclairage.

Monsieur le Maire fait savoir que la SyDEV propose un changement de mât sur Rue de la Chapelle pour 1 315€.

 contribution annuelle : travaux de maintenance d’éclairage public 2023

Pour 2023, la participation communale pour la maintenance des lumineux s’élève à 4 058,70€. Le contrat de rachat d’énergie est estimé à 14 600€.L’ensemble du conseil municipal approuve les 2 conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer.

5 - SUBVENTIONS

 voyage scolaire

Monsieur le Maire informe les élus que le montant de chaque partie pour le voyage scolaire a été modifié suite à une négociation du transport scolaire (- 593€). La participation de la commune s’élève à 2 425€, le CPE participera d’autant.

 L’Espoir Merventais Pétanque

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention exceptionnelle de l’association qui organise une finale de championnat les 25 et 26 mars prochains. Afin de diminuer le coût du repas aux participants, l’association demande une subvention de 260€ correspondant au tarif de location de la salle Jean-Louis RIPAUD. Tous les élus sont favorables au versement de la subvention à l’association Espoir Merventais Pétanque.

6 – DÉLIBÉRATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Solutions.com : Les adjointes ont reçu le commercial de la société Solutions.com pour changer le téléphone de la Mairie et renouveler les ordinateurs de l’école. Le devis est en cours.

• Salon de coiffure : Monsieur le Maire s’est entretenu avec les gérants du salon. Un recommandé sera envoyé en mairie avant la date échéance du 1er août pour mettre un terme au crédit-bail.

• Personnel communal : La date limite d’envoi des candidatures pour le poste d’agent administratif arrive à échéance le 27 février. La commission personnel communal se réunira le jeudi 2 mars à 20h30 pour étudier les 50 candidatures. Monsieur le Maire informe que l’arrêt de travail de M Favreau Laurent est prolongé ; un recrutement sera lancé très prochainement pour palier ce manque de personnel. Par ailleurs, un devis pour un second véhicule communal sera demandé.

• Pôle de proximité : Lors d’une réunion à la Communauté de Communes, la demande d’aide pour l’achat d’une nacelle en commun a été étudiée. Sur un coût total d’environ 50 000€ HT, la Communauté de Communes pourrait participer à hauteur de 20 000€. Les élus vont également réfléchir à l’acquisition d’un autre tractopelle ou d’une petite pelle thermique.

• Nature et Résidences : Monsieur le Maire a rendez-vous sur place suite à leur demande de fermeture du chemin communal pour les travaux de défrichage du terrain.

• Demande de subvention : Monsieur le Maire fait lecture de la demande de l’école privée de Pissotte dont sont scolarisés 5 enfants de Mervent. La Direction demande une aide financière pour couvrir les frais de fonctionnement de ces 5 élèves. Les élus refusent à l’unanimité le versement de la subvention par le fait que la commune dispose d’une école sur Mervent.

• Projet éolien : Monsieur le Maire fait lecture du projet de la convention du parc éolien. Le conseil n’émet aucun avis sur le projet.

A titre informatif, Monsieur le Maire fait savoir que la Communauté de Communes a accepté la gratuité des loyers de la piste automobile de Fontenay-le-Comte pour l’année 2022.• Résidences secondaires : Une taxe sur les résidences secondaires est à l’étude, à partir de 2024. Les élus ne se prononcent pas pour le moment.

• Concession cimetière : Après la cession d’une concession à la commune, les élus décident de vendre l’emplacement caveau compris à prix coûtant. La somme perçue sera soit versée à une association caritative ou servira pour l’embellissement du cimetière. Des renseignements auprès de pompes funèbres seront pris afin d’en connaître le prix.

• Affichages : Monsieur le Maire fait savoir que la fédération agricole posera des affichages sur les routes de Vendée pour promouvoir leur activité et leur objectif.

• Stérilisation chats : Une campagne de stérilisation de chats errant sera prochainement organisée dans le centre bourg pour capturer les chats de la Rue de la Vallée et de la Rue des Juifs. Les dates de la campagne seront bientôt connues et diffusées.

• Job Dating : Monsieur le Maire fait savoir qu’un job dating pour recruter du personnel dans les restaurants du secteur est programmé le 6 mars prochain en mairie.

• Route Vendéenne : La course cycliste passant sur la commune entre le 9 et le 11 juin, l’association demande un contact sur Mervent avant de leur indiquer un emplacement pour se stationner. M Naulet Jean-Pierre se propose d’être le référent.

• Salon esthétique : Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu une demande de local pour un projet de salon d’esthétique dès qu’un local serait disponible.

• Parc de Pierre Brune : Monsieur le Maire s’est entretenu avec le gérant du parc car celui-ci souhaite implanter un chapiteau (démontable et temporaire) pour y organiser des spectacles, à hauteur de 3 représentations par jour.

• Réunion signalétique : M Sabouraud organise une réunion avec les membres de la commission « Tourisme » pour avancer sur le travail de la signalétique le 8 mars à 20h30. Les professionnels du tourisme seront convoqués à une réunion ultérieurement.

La séance est levée à 23h50.

Prochaine réunion de conseil : le vendredi 24 mars, à 20h30