Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 14 AVRIL 2023 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien,

SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, NAULET Jean-Pierre,

ROYER Stéphanie, QUELEN Joël, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, LARGETEAU René-Pierre.

Absents excusés: COLAS René ayant donné procuration à BOBINEAU Joël, ROMANO Guillaume.

Secrétaire de séance : NAULET Jean-Pierre.

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation : - des comptes de gestion 2022

- des comptes administratifs 2022

2 - Récapitulatif des indemnités des élus 2022

3 - Vote des budgets primitifs 2023

4 - Vote des taux d’imposition 2023 des taxes directes locales

5 - Vote des subventions 2023

6 - Suivi des travaux et projets en cours

7 - Voirie

8 - Compte-rendu des différentes réunions

9 - Personnel communal

$ création d’emploi : adjoint technique

10 - Délibérations et questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

1 - APPROBATION :

« DES COMPTES DE GESTION 2022

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

1

Procès-verbal du 14 avril 2023le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

© DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

" DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « PRINCIPAL » qui s’établit ainsi :

Fonctionnement | Investissement TOTAL

Recettes 2022 867 260,27 € 1 262 920.75 € | 2130 181.02 €

Dépenses 2022 581 329.65 € 553 134.73 € 1 134 464,38 €

Résultat de l’exercice 2022 285 930,62 € 709 786,02 € 995 716,64 €

Résultat antérieur reporté 997 767,41 € - 438 234,64 € 557 482,00 €

Résultat de clôture 2022 1 283 698,03 € 271551,38€| 1555 249,41 €

Restes à Réaliser 2022 | Recettes 17 121.21 € 17 121.2} €

Dépenses 361 056.92 € 361 056,92 €

Résultat cumulé de l’exercice 2022 1 283 698.03 € - 72 384,33 € | 1211 313,70 €

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la

présidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix

« Pour » et O0 voix « Contre » :

© APPROUVE le compte administratif Principal 2022.

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES » qui s’établit ainsi :

Procès-verbal du 14 avril 2023Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2022 45 469,58 € 19 577,81 € 65 047,39 €

Dépenses 2022 30 903,05 € 32 877,45 € 63 780,50 €

Résultat de l’exercice 2022 14 566,53 € - 13 299,64 € 1 266,89 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € - 243 740,75€ | -243 740,75 € Résultat de clôture 2022 14 566,53 € - 257 040.39 € - 242 473,86 € Restes à Réaliser 2021 | Recettes

Dépenses

Résultat cumulé de l’exercice 2022 14 566,53 € - 257 040,39 € - 242 473,86 €

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la

présidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix « Pour » et 0 voix « Contre » :

© APPROUVE le compte administratif 2022 « ensemble commercial et de services ».

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « LOTISSEMENT VILLAGE DU MOULIN » qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2022 223 680.46 € 152 863.30 € 376 543,76 €

Dépenses 2022 244 853,56 € 88 997,94 € 333 851,50 €

Résultat de l'exercice 2022 - 21 173,10 € 63 865,36 € 42 692,26 €

Résultat antérieur reporté 14 718,07 € 97 136,70 € 111 854,77 €

Résultat de clôture 2022 - 6455.03 € 161 002,06 € 154 547,03 €

Restes à Réaliser 2022 | Recettes

Dépenses

Résultat cumulé de l’exercice 2022 - 6 455,03 € 161 002,06 € 154 547,03 €

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la

présidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix « Pour » et O0 voix « Contre » :

© APPROUVE le compte administratif 2022 lotissement « Village du Moulin ».

BUDGET CCAS

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « LOTISSEMENT VILLAGE DU MOULIN » qui s’établit ainsi :

Procès-verbal du 14 avril 2023

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2022 0.00 € 0,00 € 0.00 €

Dépenses 2022 603,10 € 0,00 € 603,10 €

Résultat de l’exercice 2022 - 603,10 € 0,00 € - 603,10 €

Résultat antérieur reporté 2 427,50 € 0.00 € 2 427,50 €

Résultat de clôture 2022 1 824,40 € 0,00 € 1 824,40 €

Restes à Réaliser 2021 | Recettes

Dépenses

Résultat cumulé de l’exercice 2022 1 824,40 € 0,00 € 1 824,40 €

3Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la

présidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix

« Pour » et 0 voix « Contre » :

© APPROUVE le compte administratif 2022 « CCAS ».

* AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : 1 283 698,03 €

L'excédent de fonctionnement de 1 283 698,03 € est corrigé par l'excédent du budget CCAS dissous au 31/12/2022. Le compte administratif 2022 du budget CCAS présente : un excédent de fonctionnement : 1 824,40 €

- un excédent d'investissement : 271 551,38 €

© Après incorporation de ces résultats :

- l’excédent de fonctionnement s’élève à : 1 285 522,43 €

- l’excédent d’investissement : 271 551,38 €

® DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l’exercice 285 930,62 € B - Résultat antérieur 2021 997 767,41 €

Résultat à affecter 1 283 698,03 € C - Reprise excédent de fonctionnement du 1 824,40 € CA 2022 du budget CCAS

D - Résultat à affecter corrigé 1 285 522,43 €

E - Résultat d'exécution d’investissement 709 786,02 €

F - Résultat antérieur 2021 - 438 234,64 € Solde d’exécution d’investissement (R 001) 271 551,38 €

G - Solde des restes à réaliser d’investissement 343 935,71 €

H - Besoin de financement - 72 384,33 €

AFFECTATION au Budget Primitif 2023 1 285 522,43 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 72 384,33 €

Report en fonctionnement (R 002) 1213 138,10 €

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2022 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : 14 566,53 €

- un déficit d’investissement : 257 040,39 €

® DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Procès-verbal du 14 avril 2023Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l’exercice 14 566,53 €

B - Résultat antérieur 2021 0,00 € C - Résultat à affecter 14 566,53 €

D - Résultat d'exécution d’investissement - 13 299,64 €

E - Résultat antérieur 2021 - 243 740,75 € Solde d’exécution d’investissement (D 001) - 257 040,39 €

F - Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

G - Besoin de financement 257 040,39 €

AFFECTATION au Budget Primitif 2023 14 566,53 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 14 566,53 €

Report en fonctionnement (R 002) 0,00 €

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2022 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement : 6 455,03 €

- un excédent d’investissement : 161 002,06 €

© DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice -21 173,10 €

B - Résultat antérieur 2021 14 718,07 € C - Résultat à affecter - 6 455,03 €

D - Résultat d’exécution d’investissement 63 865,36 €

E - Résultat antérieur 2021 97 136,70 € Solde d’exécution d’investissement (R 001) 161 002,06 €

F - Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

G - Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION au Budget Primitif 2023 0,00 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement (D 002) 6 455,03 €

2 - RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS 2022

L’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT stipule que :

- chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2022.

Procès-verbal du 14 avril 2023Le Conseil Municipal,

© PREND ACTE de l’état annuel 2022 des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal.

3 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

Ÿ 13 voix “ Pour ”

2 le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 2 016 488,70 €.

- section d'investissement : 2 240 304,35 €.

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

Ÿ 13 voix “ Pour ”

® le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 14 014,00 €.

- section d’investissement : 294 146,71 €.

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

Ÿ 13 voix “ Pour ”

+ le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 199 455,97 €.

- section d’investissement : 250 000,00 €.

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 DES TAXES DIRECTES LOCALES Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGT) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année. Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,84%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 53,93 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) | 18,85 %

Procès-verbal du 14 avril 2023Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© FIXE les taux applicables en 2023 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,84%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 53,933 % |

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18,85 % |

® AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

5 - VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Mme Stéphanie ROYER ne participe pas au vote de la subvention à l’association “ Les Murailles de Maireventi ” étant donné qu’elle est la présidente de l’association et quitte la salle. M. René-Pierre LARGETEAU ne participe pas au vote de la subvention à l’association “Le Théâtre Merventais ” étant donné qu’il est le président de l’association et quitte la salle.

Associations Montant

Comité des Parents d’Elèves de Mervent 120,00 €

Société de Chasse de Mervent 120,00 €

Restos du Cœur 100,00 €

Nautisme Fontenay-Mervent 120,00 €

Gymnastique Volontaire Féminine “ la Détente” | 120,00 €

USAV club de Foot 650,00 €

Association La Cicadelle 100,00 €

AFN de Mervent 120,00 €

L’Espoir Merventais, club de pétanque 120,00 €

Association “ Saho Vidua ” 120,00 €

La Rando Merventaise 120,00 €

Country Dance Mervent 120,00 €

Association “ Les Murailles de Maireventi ” 120,00 €

Association “ Les Amis du Saint-Louis ” 120,00 €

Le Théâtre Merventais 120,00 €

Atantque des Musiciens Amateurs Vendée 120,00 €

Procès-verbal du 14 avril 20236 - SUIVI DES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement des travaux et projets en cours :

* Aménagement d’un cabinet médical et de deux commerces

Une réunion de chantier a eu lieu le 30 mars 2023.

© Partie restaurant :

Le placo est terminé.

La dalle est coulée ; 3 semaines de séchage et pose du carrelage.

La peinture est prévue dans 3 semaines.

La société MECA était présente à la réunion de chantier.

A ce jour, le devis définitif du bar n’a pas été reçu.

Réunion à prévoir début de semaine prochaine avec la future restauratrice, l'architecte et l’électricien.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents avenants :

AVENANT N° 4 AU LOT N° 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 4 au lot n° 13 du marché de travaux concernant l’aménagement d’un cabinet médical et de 2 commerces :

Ÿ Lot n° 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

Montant HT initial : 46 069,02 € (55 282,82 € TTC)

Avenant n° 1 HT : 413,69 € (496,43 € TTC)

Avenant n° 2 HT : 2 170,40 € (2 604,48 € TTC)

Avenant n° 3 HT : 1 128,38 € (1 354,06 € TTC)

Avenant n° 4 HT : 1 613,83 € (1 936,60 € TTC) (plus-value) (travaux supplémentaires cuisine commerce)

Nouveau montant HT : 51 395,32 € (61 674,38 € TTC)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant n° 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© VALIDE l’avenant n° 4 en plus-value au marché de travaux concernant

l'aménagement d’un cabinet médical et de 2 commerces :

Ÿ Lot n° 13 : Chauffage - Ventilation - Plomberie : 1 613,83 € HT (travaux supplémentaires cuisine commerce)

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au lot n° 13 correspondant avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

AVENANT N° 4 AU LOT N° 08

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 4 au lot n° 08 du marché de travaux concernant l’aménagement d’un cabinet médical et de 2 commerces :

Ÿ Lot n° 08 : Menuiseries intérieures bois

Montant HT initial : 39 617,88 € (47 541,46 € TTC)

Avenant n° 1 HT : 1 483,70 € (1 780,44 € TIC)

Avenant n° 2 HT : 715,00 € (858,00 € TTC)

Avenant n° 3 HT : 5 201,01 € (6 241,21 € TTC)

Avenant n° 4 HT : 205,32 € (246,38 € TTC) (plus-value) (fourniture et pose d'une

porte sous l’escalier - commerce restaurant)

Nouveau montant HT : 47 222,91 € (56 667,49 € TTC)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant n° 4.

8

Procès-verbal du 14 avril 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

® VALIDE l’avenant n° 4 en plus-value au marché de travaux concernant l’aménagement d’un cabinet médical et de ? commerces :

Ÿ Lot n° 08 : Menuiseries intérieures bois : 205,32 € HT (fourniture et pose d’une porte sous l’escalier - commerce restaurant)

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au lot n° 08 correspondant avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

AVENANT N°_2 AU LOT N° 10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 19/2023 du 24 mars 2023, il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise Christophe CARON, titulaire du lot n° 10, pour un montant de 4 224,45 € HT soit 5 069,34 € TTC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 2 au lot n° 10 du marché de travaux concernant l’aménagement d’un cabinet médical et de 2 commerces :

Ÿ Lot n° 10 : Carrelage - Faïence

Montant HT initial : 28 661,30 € (34 393,56 € TTC)

Avenant n° | HT :1 198,55 € (1 438,26 € TTC)

Avenant n° 2 HT: 422445 € (5 069,34 € TTC) (plus-value) (modification du carrelage pour adaptation au commerce restaurant)

Nouveau montant HT : 34 084,30 € (40 901,16 € TTC)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant n° 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

® VALIDE l’avenant n° 2 en plus-value au marché de travaux concernant l’aménagement d’un cabinet médical et de 2 commerces :

Ÿ Lot n° 10 : Carrelage - Faïence: 4224,45 € HT (modification du

carrelage pour adaptation au commerce restaurant).

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot n° 10 correspondant avec l’entreprise concernée ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

*” Cabinet de kinésithérapie

Le kiné a fait part d’un problème d’odeur. Ce problème viendrait de la purge du chauffe- eau.

Le kiné est satisfait du local.

*” Salon d'esthétique

Une personne serait intéressée par une partie de l’ancien cabinet médical pour y installer un salon d’esthétique.

*” Cabinet d’ostéopathie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ostéopathe, à qui une proposition

de changement de local a été faite, à savoir: intégrer l’ancien cabinet médical, était venue rencontrer le conseil municipal lors la réunion du mois de mars.

Mmes SPENNATO et PASCAULT-BRICAUD sont allées échanger avec elle sur le partage du bâtiment de l’ancien cabinet médical avec le salon d’esthétique. Elle ne semble pas s’opposer au projet et semble être intéressée par ce partage ; en cours de réflexion.

Procès-verbal du 14 avril 2023” Local à poubelles pour les commerces

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Monsieur Denis ROYER, gérant de la SCI du Gros Roc, afin de lui faire une proposition d’achat d’une partie

du terrain qui se trouve face à la mairie pour y implanter un local à poubelles pour les commerces. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse reçue ce jour : « après discussion des associés, la SCI du Gros Roc confirme aux élus ne pas souhaiter vendre ». Monsieur le Maire propose une autre solution pour le local à poubelles : creuser dans le talus se trouvant à droite après le parking de la mairie ; à réfléchir.

* Licence IV pour le futur restaurant du bourg

Contact a été pris avec les anciens propriétaires du bar-restaurant « le Mangoustan » qui détiennent une licence IV. Une proposition d’achat va être faite prochainement à la commune.

7 - VOIRIE

*” Sécurisation RD99

L’enrobé a été effectué sur Le parking en face le restaurant des 3 cocottes. Il est prévu de réaliser prochainement le marquage au sol des places de stationnement,

la création du passage piéton face au parking et des bandes axiales en résine ocre dans le virage.

* Voirie 2022 et voirie 2023

Pas de nouvelles de l’entreprise pour la date d’intervention de la voirie 2022 et dans l'attente des devis pour la voirie 2023.

Deux miroirs de sécurité ont été achetés et seront installés prochainement à St-Thomas et route du Lac pour une meilleure visibilité.

8 - COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS

Ÿ Tourisme

Une réunion a eu lieu le 4 avril 2023 en mairie avec Mme MENANTEAU, responsable du service tourisme et directrice de l’office de tourisme, M. HERAUD, Vice-Président en

charge du tourisme et Mme LAMY, responsable du service culture - Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.

Il a été question :

- des permanences de l’office de tourisme sur Mervent. Les permanences auront lieu du 03/07/2023 au 27/08/2023 dans la salle de motricité du groupe scolaire. - du spectacle proposé dans le cadre du festival des Ricochets. Le spectacle retenu aura lieu le 10/08/2023 dans le parc de la mairie.

Ÿ Enfance - Jeunesse

Mme SPENNATO Fabienne fait part de la réunion de la commission enfance - jeunesse qui s’est tenue à la Communauté de Communes suite au questionnaire sur les besoins des 11- 25 ans. Une fête de l’enfance est programmée le 25 mai 2023.

Ÿ Conseil d’école

Mme SPENNATO Fabienne fait un rapide compte-rendu du conseil d’école du 30 mars 2023, à savoir :

* Baisse des effectifs :

- effectifs actuels : 59 élèves.

- prévision d’effectifs pour la rentrée de septembre 2023 : 57 élèves.

* Point sur :

- les sorties et projets pédagogiques.

- les travaux réalisés et à prévoir.

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Procès-verbal du 14 avril 2023Ÿ” Copil du schéma cyclable de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

Mme VASSEAUD Céline fait un rapide compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 27 mars 2023 dont l’objectif était de valider le maillage du schéma directeur et les services à inclure dans le schéma avant de passer à l’étude du chiffrage.

Présentation de l’itinéraire qui passera sur la commune.

Ÿ Signalétique

Date à définir pour la réunion avec les professionnels du tourisme de la commune concernant la signalétique.

9 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE Suite à la publication de l’offre d’emploi pour le recrutement d’un adjoint technique, des entretiens ont été passés et une personne a été retenue : Monsieur LAURENÇON Bruno. Monsieur LAURENÇON sera recruté dans un premier temps sur un CDD pour accroissement temporaire d’activité avant d’être nommé stagiaire et titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

© DE CREER | emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° du code général de la fonction publique.

- Durée du contrat : 4 mois à compter du 2 mai 2023.

- Temps de travail : temps complet (35h00 par semaine).

- Nature des fonctions : entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux.

- Niveau de recrutement : Adjoint Technique - C1.

- Niveau de rémunération : échelon 1 du grade de recrutement.

© D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

10 - DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

“Location du logement communal sis 9, rue de la Vallée — Logt A

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement communal sis 9, rue de la Vallée (Logt A) qui était loué à Monsieur Clément POUPONNOT est vacant depuis le 13 avril 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer à Monsieur Damien OLLIVIER le logement communal sis 9, rue de la Vallée (Logt A), de fixer le montant du loyer à 380,00 € et d’établir un contrat de bail dont la date de prise d’effet sera le 15 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

SACCEPTE de louer le logement communal sis 9, rue de la Vallée (Logt A) à Monsieur Damien OLLIVIER.

® FIXE le montant du loyer mensuel à 380,00 € ; loyer qui sera révisable pendant la durée du contrat de bail.

® DECIDE de demander une caution d’un montant équivalent à un mois de location.

© DIT que le contrat de bail sera conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 15 avril 2023 et renouvelable par tacite reconduction.

© AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et à signer le contrat de bail et à effectuer toutes les démarches administratives.

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Procès-verbal du 14 avril 2023”” Aménagement du bourg (rue de la chapelle) : zone 30 et liaison douce - Demande de subvention au fitre de la répartition du produit des amendes de police « programme 2023 »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du bourg (rue de la Chapelle) qui consiste à la mise en place d’une zone 30 et la pose de jardinières sur la chaussée faisant office d’écluses afin de faire diminuer la vitesse des automobilistes et permettre aux piétons de cheminer sur la chaussée vu le peu de largeur des trottoirs existants.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 9 410,00 € HT soit 11 292,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre « de la répartition du produit des amendes de police - programme 2023 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© ADOPTE le projet d'aménagement du bourg (rue de la Chapelle) tel que présenté.

® AUTORISE Monsieur le Maire :

- à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre « de la répartition du produit des amendes de police - programme 2023 ».

- à procéder à toutes les démarches nécessaires permettant d’assurer le financement de ce projet et à signer tout document afférent à cette affaire

* Désignation d'un référent culture

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée sollicite la désignation d’un référent « Culture » au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

® DESIGNE Monsieur Damien SABOURAUD comme référent « Culture ».

v Référents communaux « balisage »

Madame Denise AUGUIN et Monsieur René-Pierre LARGETEAU seront les référents

communaux « balisage ».

v” Matériel communal

Le véhicule utilitaire pour le service technique sera prêt prochainement ; à voir pour l’acquisition d’une mini-pelle.

“ Lotissement le Champ Chaillon : demande d'acquisition de terrain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur MERCIER du lotissement le Champ Chaïillon qui souhaite acquérir une partie la parcelle communale jouxtant la station d’épuration pour pouvoir accéder à sa parcelle par derrière. Le Conseil Municipal l’autorise à passer mais pas d’acquérir.

Ÿ Vente du tractopelle communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tractopelle est actuellement en panne dans le cimetière.

Il informe le Conseil Municipal que Monsieur DEBUVYSER de PISSOTTE (85200) s’est proposé d’acheter le tractopelle communal en l’état.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tractopelle communal à Monsieur DEBUVYSER, au prix de 1 200,00 € TTC.

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Procès-verbal du 14 avril 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

© DECIDE de vendre le tractopelle communal au prix de 1 200,00 € TTC à Monsieur Lannick DEBUYSER.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches.

Ÿ Autorisation de passage

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur MALLARD), coordonnateur des circuits du Bol d’Air, dans lequel il demande l’autorisation de passage d’une centaine de coureurs le 10 septembre 2023 dans le parc de la mairie ; autorisation acceptée.

“Informations diverses

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Armand FORT, président de la section locale des Anciens combattants prisonniers de guerre (ACPG). Le congrès départemental des anciens combattants qui aura lieu à Mervent le 14 juin 2023 est maintenu. Une réunion est programmée le 21 avril 2023 à 14h30 en mairie.

* L'application IntraMuros a été mise en service.

* Les dates des prochaines réunions de conseil auront lieu :

- vendredi 15 septembre 2023

- vendredi 13 octobre

- vendredi 17 novembre 2023

La séance est levée à 00h10

Prochaine réunion de conseil : 12 mai 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Pierre NAULET M. Joël BOBINEAU

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Procès-verbal du 14 avril 2023