Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 20 Janvier 3

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Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 20 Janvier 3 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 20 Janvier 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports, COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Date de la convocation : 16 janvier 2023

L’ordre du jour est le suivant :

➢ Suivi des travaux et projets en cours

➢ Remparts :

 Fondation du Patrimoine : convention de financement

➢ Compte-rendu des différentes réunions

➢ SyDEV :

➢ Avenant n°1 à la convention relative aux modalités techniques et financières d’une opération d’éclairage : renforcement BT P0051 Les Ouillères

➢ Ouverture par anticipation de crédits en dépenses d’investissement sur le BP 2023 – Commune

➢ Motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée ➢ Délibérations et questions diverses

Membres présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, AUGUIN Denise, ALLETRU Sonia, COLAS René-Louis, LARGETEAU René-Pierre, NAULET Jean-Pierre, ROMANO Guillaume, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline.

Membres excusés : BONNEAU Stéphane, QUELEN Joël

Secrétaire de séance : COLAS René-Louis

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu de conseil. Aucune remarque de la part de l’assemblée ; le compte-rendu est approuvé.

1 – SUIVI DES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS

• Cabinet médical : Monsieur le Maire annonce une date du déménagement du cabinet le 27 janvier (après l’installation du réseau informatique et les différents essais) ; le mobilier se transfèrera durant le week-end pour un début d’activité dans les nouveaux locaux dès le 30 janvier. Monsieur le Maire informe qu’il connaîtra prochainement la réponse de l’ostéopathe, Claire Royer, concernant son installation dans le cabinet médical actuel.

L’aménagement de l’entrée du cabinet du kinésithérapeute sera prochainement réalisé permettant le passage des personnes à mobilité réduite.

• Restaurant : Monsieur le Maire envisage une réunion avec l’entreprise COMELEC, la société MECA et les élus afin d’étudier la puissance des différents équipements avant de penser à l’aménagement. S’enchaînera ensuite une rencontre avec la restauratrice, les élus et la société MECA pour l’agencement du restaurant.

• Voirie : M Sabouraud fait savoir que les travaux de voirie sont déplacés à cause des conditions météorologiques. Les membres de la commission voirie sont invités à pratiquer unrelevé des routes afin de budgétiser les travaux pour 2023. La date est fixée au lundi 13 février à 10h.

2 – REMPARTS → FONDATION DU PATRIMOINE : CONVENTION DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire fait lecture de la convention permettant de percevoir une subvention de 12 000€ attribuée par la Fondation du Patrimoine (correspondant à 8% du montant total des travaux). Tous les élus valident la signature de la convention.

3 – COMPTE-RENDU DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS

• ELIOR : Monsieur le Maire et des adjoints se sont entretenus avec un responsable du prestataire des repas de la cantine ce 19 janvier, qui leur a fait part des différentes augmentations des coûts de production. La société Elior propose une augmentation de ses tarifs de 7% (soit un repas facturé à 5,05€ au lieu de 4,72€ HT) pour une hausse moyenne de leur coût de 14%. Monsieur le Maire rappelle l’augmentation des prix de 4,5% à la rentrée de septembre 2022. Pour la fin de l’année scolaire, le conseil municipal décide de ne pas percuter l’augmentation sur le prix du ticket repas ; la commune supportera la différence.

• Infirmières : Monsieur le Maire s’est entretenu avec les infirmières de Foussais-Payré auxquelles il leur avait été proposé d’installer une permanence dans le nouveau cabinet médical. La Mairie de Foussais leur mettant à disposition un local, les infirmières préfèrent décliner la proposition pour éviter de payer 2 loyers.

• Demande d’étudiants : Des étudiants du lycée Bel Air ont rencontré des élus pour exposer leur projet d’animation sur le thème de la forêt et du climat, le 22 mars prochain. Par courrier, ils avaient sollicité le conseil municipal pour le prêt de matériel. Lors de cette rencontre, les élus ont proposé aux étudiants le prêt gratuit de 2 tivolis ainsi que de la salle du conseil à la Mairie (pour une animation / exposition en partenariat avec le SDIS). L’ensemble du conseil municipal accepte cette proposition.

• Animation équestre : Mme Spennato relate son entrevue avec M Tripiana (président de l’association Blues Broth’Horse) qui voudrait proposer un spectacle équestre tous les vendredis soir de l’été ainsi qu’une journée de scènes ouvertes. Avant de répondre à cette demande, les membres de la commission « animation » souhaitent provoquer une réunion afin de planifier les différentes manifestations estivales.

• Conférence des maires : Monsieur le Maire fait savoir que les élus de la Communauté de Communes ont validé la création des ombrières sur le parking de la Communauté de Communes ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du karting de Fontenay- le-Comte.4 – SYDEV → AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES D’UNE OPÉRATION D’ÉCLAIRAGE : RENFORCEMENT BT P0051 LES OUILLÈRES

Monsieur le Maire fait savoir que pour les travaux d’effacement de réseau au village des Ouillères, le SyDEV a revu sa facture à la baisse et promet un remboursement de 6 535€ (cette somme s’expliquant par la différence entre le montant de participation de la commune prévu et le montant définitif). L’ensemble du conseil est favorable à ce remboursement.

5 – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS EN DÉPENSES D’INVESTISSEMNT SUR LE BP 2023 – COMMUNE

Afin de pouvoir régler les factures d’investissement de 2023 avant le vote du budget, il est nécessaire d’effectuer une ouverture de crédits par anticipation ; le montant autorisé ne dépassant pas le quart de la part votée au budget primitif 2022 pour les investissements (soit 372 278,86€). L’ensemble des élus valident l’ouverture de crédits par anticipation.

6 – MOTION RELATIVE À L’OUVERTURE D’UNE HALTE FERROVIAIRE DU PAYS DE FONTENAY-VENDÉE

Monsieur le Maire fait lecture de la motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire sur la commune des Velluire-sur-Vendée, entre La Rochelle et La Roche-sur-Yon (et plus largement entre Nantes et Bordeaux). Monsieur Hocbon, Président de la Communauté de Communes propose aux maires de relayer la motion en la proposant au vote du conseil municipal. A l’unanimité, tous les élus sont favorables à ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la motion.

7 – DÉLIBÉRATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• SyDEV : Monsieur le Maire fait savoir que le SyDEV demande de prévoir, pour les travaux 2023, une enveloppe de 64 600€ (soit + 14 000€ par rapport à 2022). Monsieur le Maire fait savoir que la commune ne peut prétendre au bouclier tarifaire car le tarif de l’éclairage public est inférieur au seuil. Les nouveaux horaires d’allumage des lampadaires sont appliqués depuis quelques jours.

• Location de salle : Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de tarif préférentiel de location de la salle Jean-Louis Ripaud au profit de l’amicale des retraités du Crédit Mutuel Océan. Il leur avait été proposé le prix d’une association de Mervent (soit 400€) auquel s’est ajouté depuis le 1er janvier, le forfait chauffage. Le Président de l’Amicale souhaitant également un « forfait ménage » de la salle, Monsieur le Maire leur proposera une location de 400€ + 150€ (pour le chauffage et le ménage).

• Salon de coiffure : La gérante du salon de coiffure demande l’acquisition du salon mettant ainsi un terme au crédit-bail. Le notaire sera très prochainement contacté pour étudier les modalités.• Exposition Métiers d’Arts : Mme Royer fait savoir qu’une exposition sur les métiers d’arts sera organisée, à sa propre initiative. Elle souhaite utiliser la salle du conseil pour cette animation, le dimanche 2 avril ; le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient.

• Animation Communauté de Communes : Mme Lamy de la Communauté de Communes a présenté le projet d’une compagnie théâtrale qui souhaiterait répéter puis jouer à la salle Jean-Louis Ripaud, sur le thème d’Alzheimer. La période des répétitions s’étalant sur une semaine, les élus décident de rencontrer Mme Lamy pour avoir plus de précisions.

• Education Nationale : Monsieur le Maire fait part, par lettre de l’Inspection Académique, des coûts des élèves d’école publique : un élève de maternelle coûte en moyenne 1 007€ au Département et un élève du primaire coûte 478€.

• Sport : Les convocations aux différents ateliers ont été transférées aux élus concernés.

• Animation 2022-2023 : Monsieur le Maire revient sur les animations qui se sont déroulées en cette fin d’année : malgré le froid, les animations de Noël proposées aux enfants ont été appréciées. Les retours sur le spectacle d’Hippo-Tam-Tam sont assez mitigés. Concernant la cérémonie des vœux, la population et les élus ont apprécié ce retour de moment de convivialité. Il est souligné qu’à l’avenir, chaque responsable de commission présente le bilan et les projets respectifs.

La séance est levée à 22h15.

Prochaine réunion de conseil, le jeudi 23 Février 2023, à 20h30