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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie,
CONSEIL MT'NICIPAL DE MERVENT
ON 20 2024 à
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERvpNl dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MTRvENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU JoëI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : l4 juin2024.
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien (arrivé
à 20h45), SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane (arrivé à 20h45), AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre, QUELEN JoëI, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, LARGETEAU René-Pierre, ROMANO Guillaume.
Absente : ROYER Stephanie.
Secrétaire de séance : NAULET Jean-Pierre.
Rannel de I'ordre iour de la séance :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du l7 mai 2024
2 - Suivi des travaux en cours
3 - Vente des parcelles cadastrées B 1730, 1731, 1732, 1733 et 1734
4 - Compte-rendu des différentes réunions
5 - SyDEV : sécurisation poste P0071 la Citardière
6 - Aide financière au titre de « l'embellissement : travaux de façade/toiture >>
7 - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
8 - Protection sociale complémentaire
9 - Elections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 : perrnanences du bureau de vote
10 - Délibérations et questions diverses
1 - APPROBATION D U PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 N{At 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3lppnouvo le procès-verbal du conseil municipal du l7 mai2024
2 - SUIVI DES TRAVAUX EN COURS
Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement des travaux en cours :
{ Lotissement « Village du Moulin »
Le SyDEV a accepté le devis établi par l'entreprise PELLETIER pour la reprise du trottoir (des bordures et de l'enrobé) d'entrée du lotissement.
Les candélabres ont été installés.
Une convention a été signée avec les Consorts BRIFFAUD, propriétaires du lot no 15. Les travaux de construction de la maison ont été réalisés en implantant la maison au-dessous du niveau de la voirie. Dans la convention, il est mentionné que la commune s'engage à ne pas remettre en cause l'implantation altimétrique de la maison et que les propriétaires s'engagent à ne pas mettre en cause la commune en cas de dégâts occasionnés par les ruissellernents de voirie
sur leur propriété.
L
Procès-verbal du 20 juin 2024
540730 r' Lofissement « les Hauts de Mervent »
Les travaux de voirie ont commencé
/ Lotissement « les Houts du Lac »
A ce jour, le propriétaire du lotissement n'a donné aucune réponse aux differentes
propositions faites par la commune, à savoir :
- les espaces verts, le bassin d'orage : reprise des parties communes.
- la voirie : refaire la voirie en enrobé à la place du bi-couche, avant le transfert. - les candélabres : installer 4 candélabres au lieu de 8 initialement prévus, avant le
transfert.
/ Proiet accessibilité cle ls mairie et rénovation énersétique de la salle dite de lq mqjrie
La mise en ligne du dossier d'appel d'offres est prévue pour le mois de juillet. La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2022 aété prorogée jusqu'au 29 avril2025.
{ Bâtiment cobinet médicol
Un problème d'humidité a été constaté dans le bâtiment.
/ MAM (Moison d'Assistantes Maternelles)
Les travaux ont bien avancé.
Différents devis ont été demandés et vont être transmis à la CAF pour la demande de subvention:
- travaux dans les sanitaires (ADG) : 1 783,75 € HT
- changement d'une porte (SARL Menuiserie GRELLIER):4 951,40 € HT - diverses fournitures (BigMat) : 538,32 € HT
- Pare-vue (Espace créatic) :2 974,00 €HT
- fourniture et mise en place d'un sol amortissant et d'un gazoî synthétique (PCV
Collectivités) :2 052,00 € HT
- revêtement de sol PVC (BMI Peintures) : I 793,40 €HT
- travaux d'électricité (ADG) : 3 016,18 € HT
Une rencontre a eu lieu le 29 mai2024 avec les assistantes maternelles : le montant du
loyer sera de 400 € charges comprises.
/ Travaux de restaurstion des remparts
Le Conseil Départemental a donné son accord pour commencer les travaux avant I'obtention de I'aide.
. Rectification suite à une effeur matérielle de la délibération n" 4412024 du 12 avril
2024 de
du marché
Vu la délibération n" 4412024 du 12 avril2024 attnbuant le marché concernant les travaux de restauration d'une partie des remparts de Mervent à l'entreprise BATISEVRE sise route de Mauléon - 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE.
Considérant que la délibération est entachée d'une erreur matérielle intervenue sur le
montant HT des candidats qui ont répondu à I'appel d'offres.
Considérant qu'il est demandé au Conseil Municipal de rectifier la délibération
n' 4412024 du 12 avnl2024 en remplaçant les montants erronés, à savoir :
2
Procès-verbal du 20 juin 2024 Entreprises
Montant HT
tranche ferme + conditionnelle
SN BILLON
MATLLEZATS (85420) 345 545,54 €
LEFEVRE
LA RocHE-suR-YoN (85000) 325 540,64€
SAS GIBAUD
FONTENAY-LE-COMTE (85200) 265 746,00 € par 259 013,84 €
BENAITEAU
LES CHATELLTERS-CHATEAUMUR (85700)
27 | 621,93 € par 259 321,93 €
BATISEVRE
sArNr-AMAND-suR-sEvnE (79700) 206 943,43 € par 216 195,20 €
HORY-CHAUVELIN
AVoTNE (37420) 416 386,19 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 Rncrtplo la délibération no 4412024 ùt 12 avnl2024 entachée d'une erreur
matérielle en remplaçant les montants erronés comme ci-dessus.
C conrtnmr l'attribution du marché concernant les travaux de restauration
d'une partie des remparts de Mervent à l'entreprise BATISEVRE sise route de Mauléon - 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE, pour un montant de216195,20€, HTsoit 259 434,24 € TTC.
3 otr que les dispositions de la délibération n' 4412024 du 12 avril2024 restent
inchangées.
3 cHlncr Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
3 - VENTE DES PARCELLES CADAS EES B 1730. t73t-1732.1733f.T 1734
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées B 1570 et B 1600.
Les propriétaires riverains ont proposé d'acquérir la parcelle jouxtant leur propriété
conformément à la division parcellaire qui a été réalisée par la SELARL Damien VERONNEAU, géomètre à Fontenay-le-Comte (8 5 ).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente des parcelles
comme sutt
3
Acquéreurs Parcelle Superficie en m2 Prix de cession (TTC)
M. et Mme VITRY Gérard
l2,lotissement le Champ Chaillon
85200 MERVENT
B 1730 4t7 353,44 €
M. et Mme GIRAUD Alexandre
14, lotissement le ChamP Chaillon
85200 MERVENT
B 1731 1295 | 097,61 €
M. MATHE Alexandre et Mme THUILOT Céline
16, lotissement le ChamP Chaillon
85200 MERVENT
B t732 929 787,39 €
Procès-verbal du 20 juin 2024 M. et Mme SAUTRON Jean
18, lotissement le Champ Chaillon
85200 MERVENT
B 1733 514 435,65 €
M. et Mme BROSSET Samuel
20, lotissement le Champ Chaillon
85200 MERVENT
118 100,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 lcceprr la cession des parcelles issues de la division des parcelles B 1570
et B 1600 et FIxE le prix de cession comme ci-dessus.
3 olrque les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
3 lurorusp Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes
les démarches nécessaires à cette vente.
4 . COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS
/ Commission voirie
La commission voirie s'est réunie le 3 juin 2024 pour faire un état des lieux des chemins
et des fossés.
/ Ecole
Madame Fabienne SPENNATO fait un rapide compte-rendu du rapport d'évaluation
ô les points forts :
- I'infrastructure.
- la stabilité de l'équipe enseignante.
- des conditions matérielles de qualité.
ô les points faibles :
- la pause méridienne : trop de bruit à la cantine.
â redonner priorité aux fondamentaux.
/ Conférence des maires : PLUi (Plan Local d'arbanisme intercommunal)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a l8 ans et il sera obsolète en2028. S'il est fait le choix de ne pas passer au PLUi. c'est le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui s'appliquera.
L'élaboration d'un PLUi ne pouffa se faire que si toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée donnent leur accord. Monsieur le Maire demande I'avis du Conseil Municipal sur l'élaboration d'un PLUi + le Conseil Municipal serait favorable.
5. SYDEV : TION POSTE POOTI LA CITARDIERE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la relance du SyDEV sur la participation ou non de la commune aux travaux d'effacement des réseaux : rue de la Citardière et impasse de la Poupardière.
Monsieur le Maire va se rapprocher du SyDEV pour revoir le montant de la participation
communale qui actuellement s'élève à 80 805 €.
4
Procès-verbal du 20 juin 2024
B 1734 6 . AIDE FINANCIERE AU TITRE DE « L,EMBELLISSEMENT : TRAVAUX DE FAÇADE/TOITURE »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Thierry DEROYANT domicilié 29, rue de la Chapelle à MenveNr a déposé, au titre de I'année 2024, une demande de subvention pour ses travaux de toiture et que la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée a donné un avis favorable à son projet. La subvention accordée se décompose comme suit :
- I 000,00 € par la Communauté de Communes,
- I 000,00 € par la commune de MenvENr.
Les travaux étant réalisés, Monsieur Thierry DEROYANT sollicite le versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 APPRoUvE le versement de la subvention d'un montant de I 000,00 € à
Monsieur Thierry DEROYANT au titre de l'aide « embellissement : travaux de façade/toiture ».
3 auronlsp Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
7 - ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 février 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la déhnition des zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation :
. nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 0
. nombre de contributions reçues via la consultation électronique : 0.
Le territoire ne possédant pas de potentiel lié à la géothermie, aucune ZAEnR n'a été identifiée.
De plus. les zones potentielles de développement éolien ont été définies dans la Charte
du développement des projets éoliens adoptée par une motion de la Communauté de Communes
Pays de Fontenay-Vendée en date du30ll0l2023.La commune n'identifie pas de ZAEnR pour
l'éolien sur son territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 orrtxlr comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la com-
mune les zones figurant en annexe à la présente délibération.
3 valros la transmission de la cartographie de ces zones à M. LEBRUN le Sous-
Préfet, référent préfectoral à I'instruction des projets d'énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de
la Vendée (85), ainsi qu'à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Ven-
dée.
5
Procès-verbal du 20 juin 2024 8 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance no202l-175 du l7 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en æuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du l" janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du l" janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n"2022-581du 20 avril2022 est venu en préciser les modalités.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré
aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1" janvier 2025.
Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 DECIDE de donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du
groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de
la Loire, pour I'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du I I juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.
3 DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la
réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes
d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance.
9 ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUIN ET DU 7 JUILLET 2024 z
PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur les différents créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
6
Procès-verbal du 20 juin 2024 IO . DELIBERATIONS ET OUESTIONS DIVERSES
/ Feu d'artifice
Les différentes autorisations ont été demandées et le dossier aété déposé auprès de la
Préfecture. Vendée Eau a donné son accord pour le tir du feu d'artifice sur la retenue d'eau.
Monsieur Stéphane BONNEAU informe que le montage des radeaux aura lieu le mardi 9 juillet 2024 à 17h30-18h00.
. Devis spectacle pyrotechnique du 13 iuillet 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la Société Mille Feux de SIe-GEH,IH,IE-LA-PLAINE (85) concernant le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2024. Le montant de la prestation s'élève à 9 350,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
3lccsprr le devis de la Société Mille Feux pour le spectacle pyrotechnique du
l3 juillet 2024, d'un montant de 9 350,00 € TTC.
3,turorusr Monsieur le Maire à signer ledit devis.
/ Fête de la musique
La {ête de la musique aura lieu le vendredi 28 juin2024
/ Location de la salle des fêtes Jean-Louis RLPAUD de Mervent parle Centre de Gestion
de Ia Fonction Publique Tbrritoriale de Ia Vendée - forfait nettovage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Vendée a loué la salle Jean-Louis RIPAUD et la salle des Ëtes de la mairie le 6 juin 2024 et demande qu'un forfait nettoyage leur soit facturé.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de hxer le tarif du forfait nettoyage à 170,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 »Ector de fixer et de facturer un forfait nettoyage, d'un montant de 170,00 €,
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée pour la
location de la salle Jean-Louis RIPAUD et de la salle des fêtes de la mairie du 6 juin 2024.
/ Licence IV
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de transfert de la licence
IV actuellement exploitée sur la commune sous l'enseigne « les 3 cocottes )) vers un
établissement de la Charente-Maritime.
/ La Chopinière
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie concernant l'accès à une parcelle qui actuellement appartient à M. BELLECULE et qui est source de conflits de voisinage. Il avait été demandé à la commune d'acquérir cette parcelle afin d'élargir la route communale mais le propriétaire souhaite vendre cette parcelle avec la maison d'habitation; affaire à suivre.
/ Citv park
Monsieur Stéphane BONNEAU souhaite faire le point sur ce projet et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce dossier. Après échanges, il est décidé de lancer le projet.
7
Procès-verbal du 20 iuin 2024 Montant des travaux :
. Aménagement d'un terrain multisports :
ô Devis PCV Collectivités d'pcHrRe (79) :39 855,00 € HT .
Aménagement de la plateforme :
ô Devis de I'entreprise RINEAU TP de Menlezets (85) : l6 439,00 € HT .
Aménagement ludique et sportif :
Q Devis PCV Collectivités d'ECurRe (79) : l5 464,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 APPROUvE I'aménagement d'un terrain multisports avec un aménagement ludique et sportif.
3 osclor d'émettre un avis favorable au devis de : ô PCV Collectivités pour
un montant de 39 855,00 € HT pour l'aménagement
d'un terrain multisports.
ô l'entreprise RINEAU TP pour un montant de 16 439,00 € HT pour l'aménagement
de la plateforme.
+ PCV Collectivités pour un montant de 15 464,00 € HT pour l'aménagement
ludique et sportif.
3 lurorusn Monsieur le Maire à signer les différents devis.
La séance est levée à 23h00
Prochaine réunion de conseil : 19 jr:jllet2024
Le secrétaire de
M. Jean-Pierre
Le Maire,
M. Joël BOBINEAU
8
Procès-verbal du 20 juin2024