Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 12 MAI 2023 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le douze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2023.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien,

SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, ROYER

Stéphanie, QUELEN Joël, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, LARGETEAU René-Pierre.

Absents excusés : NAULET Jean-Pierre ayant donné procuration à COLAS René, ROMANO Guillaume.

Secrétaire de séance : QUELEN Joël

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Suivi des travaux et projets en cours

2 - Voirie

3 - Compte-rendu des différentes réunions

4 - Devis

5 - Cimetière : rétrocession d’une concession funéraire

6 - Convention de mise à disposition d’un local

7 - Jury d’assises 2024

8 - Délibérations et questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est approuvé

tel qu’il a été rédigé.

1 - SUIVI DES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement des travaux et projets en cours :

* Aménagement d’un cabinet médical et de deux commerces

© Partie restaurant :

Une rencontre a eu lieu avec la restauratrice afin de faire le point.

Mobilier du bar : en attente de la fabrication et de la pose.

Reste à faire : les peintures, l’installation du bar et des équipements de cuisine. Le béton désactivé est terminé.

La date de livraison du bâtiment n’est pas encore définie.

* Local à poubelles pour les commerces

Faire une ébauche et une étude de faisabilité du projet.

Procès-verbal du 12 mai 2023*” Licence IV pour le futur restaurant du bourg

M. BONNEAU Stéphane fait part au Conseil Municipal que les anciens propriétaires du bar-restaurant « le Mangoustan » qui détiennent une licence IV ont proposé de la céder à la commune au prix de 13 000,00 €. Après négociation, ils ont baissé le prix à 10 000,00 €. Le Conseil Municipal accepte la proposition à 10 000,00 €.

*” Cabinet médical

Problème de climatisation dans la salle d’attente.

L’abaissement de la cloison dans le cabinet du Dr GHTOCA sera effectué en régie.

*” Cabinet de kinésithérapie

Le kiné a demandé :

- de mettre des rideaux aux ouvertures.

- l'autorisation d’installer un petit équipement soit sur le mur extérieur ou sur le toit pour avoir la Wifi.

2 - VOIRIE

Y” Voirie 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie communale 2023. Suite à la consultation engagée sur ce programme de voirie, Monsieur le Maire présente le devis établi par la société RINEAU T.P de MAILLEZAIS (85420), pour un montant de 24 698,60 € HT soit 29 638,32 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la société RINEAU T.P pour effectuer ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© DECIDE de confier à la société RINEAU T.P de MAILLEZAIS (85420), les travaux

de voirie 2023, pour un montant de 24 698,60 € HT soit 29 638,32 € TTC.

9 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les travaux de voirie communale 2023 concernent la route du Lac et la route de la

Pointe.

*” Voirie 2022

Date d’intervention de la voirie 2022 : semaine 20 et semaine 21.

y” Aménagement du bourg (rue de la chapelle) : zone 30 et liaison douce

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la validation des devis de Signalisation 85, à savoir :

- devis pour le marquage zone 30 : 3 950,00 € HT - 4 740,00 € TTC.

- devis pour le marquage en peinture routière blanche de bande continue et pour la fourniture et la pose de balises : 1 031,20 € HT - 1 237,44 € TTC.

Présentation des panneaux qui seront installés au niveau des jardinières pour animer la rue : revoir la dimension et la position.

Présentation de la banderole entrée de bourg : revoir la mise en forme.

Procès-verbal du 12 mai 20233 - COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS

Ÿ Lotissement « les Hauts du Lac »

Une réunion de chantier a eu lieu le 25 avril 2023 concernant le transfert des espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage) du lotissement dans la voirie communale.

Les propositions qui seront faites à M. PENNING DE VRIES (le propriétaire) sont les suivantes :

- les espaces verts, le bassin d’orage : reprise des parties communes.

- la voirie : refaire la voirie en enrobé à la place du bi-couche, avant le transfert. - les candélabres : installer 4 candélabres au lieu de 8 initialement prévus, avant le transfert.

Ÿ Lotissement « les Hauts de Mervent »

Une réunion aura lieu avec le Maître d’Ouvrage « Nature et Résidence Groupe » afin d’évoquer plusieurs points du dossier.

Monsieur le Maire fait part des observations faites par la Sous-Préfecture suite à l’arrêté de permis d'aménager modificatif, à savoir: « l'augmentation du nombre de lots apparaît comme incompatible à ce stade avec les capacités actuelles d'assainissement. C'est la raison pour laquelle l'avancement de cette troisième tranche de constructions d'habitations doit être coordonné avec le calendrier d'amélioration des capacités de traitement des eaux usées, par un phasage entre ces deux opérations ».

Ÿ Maison : 5 place du Héraut

Un test avec un colorant a été réalisé dans le réseau d’eaux pluviales.

Un devis va être demandé pour refaire une partie du réseau.

Ÿ Signalétique

La réunion avec les professionnels du tourisme de la commune concernant la signalétique aura lieu le 24 mai 2023 à 20h30.

Ÿ Remparts

M. GRELET, Maître d’Oeuvre, travaille sur le montage des dossiers pour les appels

d’offres. Une réunion avec la DRAC aura lieu en mairie le 28 juin 2023 à 11h00.

4 - DEVIS

v” Tracts des animations été 2023

Le Conseil Municipal valide 3000 exemplaires pour un montant de 289,00 € HT.

*” Ecole : acquisition de matériel informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le matériel informatique de l’école nécessite d’être remplacé et présente au Conseil Municipal le devis de la SARL LD-SOLUTIONS.COM de MAREUIL-SUR-LAY (85320).

Le montant du devis s’élève à 8 280,50 € HT soit 9 936,60 € TTC pour 6 ordinateurs

portables pour les élèves, d’un ordinateur portable pour l’enseignante, d’un vidéoprojecteur, d’un tableau blanc, d’un kit déport spécial VPI, d’une borne Wifi, de divers accessoires et de l'installation sur site.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Procès-verbal du 12 mai 2023© VALIDE le devis de la SARL LD-SOLUTIONS.COM de MAREUIL-SUR-LAY (85320), d’un montant de 8 280,50 € HT soit 9 936,60 € TTC, pour le remplacement du matériel informatique de l’école.

® AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

*” Cantine : téléphone

Le téléphone de la cantine ne fonctionne pas bien. Il est proposé de le remplacer par un téléphone portable. Dans un premier temps, peut-être changer le câble ? ; à suivre.

*” Devis : logo de la commune sur les véhicules

Le montant du devis s’élève à 177 € HT pour les 2 véhicules ; validation.

5 - CIMETIERE : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LORCY Jean-Claude domicilié à LA ROCHE-SUR-YON (85000), a fait une demande de rétrocession de la concession funéraire dont voici les caractéristiques :

- concession temporaire de 15 ans.

- une case dans le columbarium.

- montant réglé : 500,00 €.

Cette concession a été achetée pour y déposer l’urne cinéraire de son épouse, Mme DANIAU Eliane épouse LORCY, décédée le 30 septembre 2016 et inhumée le 6 octobre

2016.

Monsieur LORCY Jean-Claude a fait procéder à l’exhumation de l’urne contenant les cendres de son épouse pour la déposer au cimetière de LA ROCHE-SUR-YON (85000). I] déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la commune, à compter du 28 avril 2023 (date de

réception du courrier), afin qu’elle en dispose selon sa volonté.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter la concession (au prorata du temps restant à courir) pour la somme de 286,11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

© ACCEPTE la rétrocession de ladite concession aux conditions ci-dessus.

© AUTORISE Monsieur le Maire à établir l’acte de rétrocession et à procéder au remboursement.

6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition d’un local communal situé impasse du Stade à MERVENT a été établie avec la SARL Alain et Denis GACHIGNARD sise 9, route de la Bironnière à MERVENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL Alain et Denis GACHIGNARD continue son activité mais sous la dénomination de la SARL ADG et est située au 40, route de l’Ardiller à MERVENT. De ce fait, il y a lieu d’établir une nouvelle convention avec la SARL ADG qui mettra fin à la convention avec la SARL Alain et Denis GACHIGNARD.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une convention de mise à disposition du local communal situé impasse du Stade à MERVENT, moyennant un loyer

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Procès-verbal du 12 mai 2023mensuel de 50 € TTC, à compter du 1°" mai 2023, avec la SARL ADCG. Il ajoute que la commune se réserve le droit d’en disposer à tout moment, après en avoir averti le locataire au moins deux mois à l’avance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

® ACCEPTE de mettre à disposition de la SARL ADG le local communal situé impasse du Stade à MERVENT, pour un montant mensuel de 50 € TTC, à compter du 1 mai 2023.

DIT que cette nouvelle convention met fin à la convention établie avec la SARL Alain et Denis GACHIGNARD.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la SARL ADG.

7 - JURY D’ASSISES 2024

Mme BONDU Patricia et Mme BICHON-GUERIN Ghislaine ont été tirées au sort à partir de la liste électorale de la commune pour établir la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la cour d’assises du Département de la Vendée pour l’année 2024.

8 - DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

v Fondation du Patrimoine

Visite de la délégation vendéenne de la Fondation du patrimoine le 1°" juin 2023 entre 10h00 et 11h00.

”” Personnel communal

Monsieur Bruno LAURENÇON a pris ses fonctions en tant qu’adjoint technique depuis le 2 mai 2023.

Ÿ Devis abattage cyprès

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise BEMA pour abattre les cyprès autour de la stèle des martyrs. Le montant du devis s’élève à 2 200,00 € HT - 2 640,00 € TTC. Les cyprès seront remplacés par des séquoias et plantés par l'ONF.

v” Vol de plantes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que certaines plantes mises autour du cabinet médical ont été volées.

“ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Vendée Art et Musique »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « Vendée Art et Musique » de Mervent va organiser un concert caritatif le 18 mai 2023 dans l’église de Mervent et demande une subvention exceptionnelle pour la participation aux frais liés à la location du piano.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 240,00 € leur soit allouée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 240,00 € à

l’association « Vendée Art et Musique ».

Procès-verbal du 12 mai 2023”” Congrès départemental des anciens combattants

Le Congrès aura lieu le mercredi 14 juin 2023 à Mervent. Le vin d’honneur sera offert par la commune.

Ÿ Certificat d'Urbanisme

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de Certificat d’Urbanisme a été déposée pour les parcelles cadastrées C 138, 131 et 130 sises à la Jamonière. Le SyDEV et Vendée Eau ont été consultés et une extension sous voie publique est nécessaire. Un avis doit être donné.

Le Conseil Municipal décide que :

- l’extension du réseau d’eau potable sera mise à la charge du constructeur sur la base d’un PUP.

- l’extension du réseau électrique sera mise à la charge du demandeur sur la base d’un PUP.

Ÿ Projet d'installation d’une esthéticienne

Afin d’avancer sur son projet, elle souhaite avoir différentes informations, à savoir : - meuble sous l’évier : pas de meuble.

- installation d’une douche : l'installation sera à la charge de la commune.

- montant du loyer : il lui sera proposé un loyer de 200,00 €/mois.

* Feu d'artifice

En attente de la proposition de Mille Feux.

v City-park

Un 1% rendez-vous a été fixé ; à suivre.

La séance est levée à 23h45

Prochaine réunion de conseil : 15 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Joël QUELEN M. Joël BOBINEAU

Procès-verbal du 12 mai 2023