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Arrêté - POL 260 2023 Ent COLAS France Refection de trottoir enrobes rue de la marbrerie du 14 12 2023 au 22 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 260 2023 Ent COLAS France Refection de trottoir enrobes rue de la marbrerie du 14 12 2023 au 22 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Vv'eH'clargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 décembre 2023
Arrêté N° POL-260/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la marbrerie afin de permettre l'exécution de travaux (réfection de trottoir en enrobés) par la Société COLAS France - du 14 Décembre 2023 au 22 Décembre 2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre, dans les meilleures conditions de sécurité, l'exécution de travaux sur la rue de la marbrerie
(réfection de trottoir enrobés par la Société COLAS France - du jeudi 14 Décembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
• Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
• Empiètement sur chaussée
• Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 14/12/2023
- Notifiée à l'intéressée
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr