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Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183233-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
DELIBERATION N° 24/016 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION
RELATIVE AU SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
CHÌ APPROVA UNA RISOLUZIONE
RILATIVA À U SUSTEGNU À L'AGRICULTORI
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le deux février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 19 janvier 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Serena BATTESTINI à Mme Véronique PIETRI
M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Paula MOSCA
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Jean-Charles GIABICONI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Joseph SAVELLI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183233-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 74,
VU la résolution déposée par l’Assemblée de Corse et le Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (61) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la résolution dont la teneur suit :
« CONSIDERANT la généralisation des mobilisations agricoles, depuis plusieurs jours, dans toute l’Europe,
CONSIDERANT le mouvement engagé par les agriculteurs français et européens le 22 janvier dernier,
CONSIDERANT que les agriculteurs corses, mobilisés depuis des décennies dans la défense de leur profession, participent à cette mobilisation générale,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240202-0183233-DE-1-1 reçu le 02/02/24 Publié le 07/02/24
CONSIDERANT les difficultés rencontrées au plan général par les agriculteurs pour pouvoir vivre dignement de leur travail (réglementation européenne, hausse des coûts de production, difficulté d’accès au foncier et au crédit etc.),
CONSIDERANT qu’en Corse, ces difficultés sont amplifiées et aggravées, notamment par l’insularité et ses contraintes, la spéculation foncière et immobilière, des installations en baisse, et l’ensemble des problématiques structurelles et historiques qui n’ont jamais été réglées,
CONSIDERANT que la civilisation agro-pastorale corse est un élément constitutif de l’identité collective du peuple corse,
CONSIDERANT que le processus de discussion en cours entre la Corse et l’Etat d’une part, et la perspective globale d’une évolution de la politique agricole aux plans français et européen, doivent permettre de définir et d’adopter les règles et mesures de nature à garantir le développement d’une agriculture corse de production, orientée vers l’objectif d’autonomie alimentaire à l’horizon 2050,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
ET LE CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AFFIRMENT solennellement leur attachement à l’agriculture corse et leur volonté de créer les conditions garantissant à tous les agricultrices et agriculteurs de pouvoir vivre dignement de leur travail.
ASSURENT les agricultrices et agriculteurs mobilisés de leur soutien total.
ONT CONVENU, avec les chambres d’agriculture et les organisations syndicales agricoles, d’une méthode et d’un calendrier de travail, impliquant l’ensemble des acteurs et territoires de l’île, visant à définir et proposer les conditions et mesures nécessaires à la construction d’une agriculture de production, orientée vers l’objectif d’autonomie alimentaire à l’horizon 2050.
PROPOSERONT ces mesures dans le cadre du processus en cours entre la Corse et l’Etat, ainsi qu’à l’occasion du cycle de discussion engagé aux plans français et européen en suite de la mobilisation initiée le 22 janvier 2024. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 2 février 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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