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Document publié le Mercredi 4 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Télécommunications et internet,
1
COMMISSION PERMANENTE DELIBERANTE
REUNION DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
Le 23 février 2022, à 15 heures 25, les membres de la commission permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis sous le format délibérant dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA
SERRA.
Eu égard à la situation sanitaire, cette réunion se tient en mode dégradé. En conséquence, la présence en distantiel est autorisée et chaque
commissaire peut détenir deux pouvoirs.
Sont présents :
M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA et Jean-Martin
MONDOLONI,
Sont présents en mode Teams :
Mme Nadine NIVAGGIONI, vice-présidente de l’Assemblée de
Corse,
M. Laurent MARCANGELI et Mme Julia TIBERI,
Sont absents et représentés :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l’Assemblée de Corse, par M. Hyacinthe VANNI, vice-président de l’Assemblée de Corse, 2
Mme Valérie BOZZI par M. Laurent MARCANGELI, Mme Christelle COMBETTE par M. Jean-Martin MONDOLONI,
Assistent à la réunion :
Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, en charge du social et de la santé,
M. Julien PAOLINI, conseiller exécutif, président de l’agence
d’urbanisme, d’aménagement et de l’énergie de la Corse,
Assiste à la réunion en mode Teams :
Mme Flora MATTEI, conseillère exécutive, présidente de l’office des transports de la Corse.
M. VANNI ouvre la séance.
M. BIANCUCCI fait valoir que la motion présentée par le groupe Un Soffiu Novu, intitulée « Réforme d’un statut dérogatoire pour les
infirmiers libéraux (IDEL) de Corse » et pour laquelle la demande
d’examen prioritaire a été retenue, mérite d’être enrichie et renforcée. Il propose, en conséquence, le renvoi de ce texte au sein de la
commission organique compétente. Ce sentiment est partagé par les personnels médicaux qu’il a rencontrés. En substance, le texte en cause s’inscrit après une précédente délibération prise par l’Assemblée de Corse sur la même thématique.
M. MONDOLONI fait part de son désaccord et dit que la motion sera examinée en session comme cela a été décidé. Elle sera enrichie dans le cadre des assises de la santé.
Le président de séance rappelle que l’examen prioritaire a été retenu lors de la commission permanente réunie en format organisationnel et qui vient de s’achever. Il est exclu de revenir sur cette décision.
Mme FAZI le regrette. Une précédente motion similaire avait
effectivement été déposée et adoptée il y a deux ans.
1-Rapport n° 026 portant organisation du colloque CPEF 2022 et de la semaine de santé sexuelle 3
Mme FAZI présente le rapport.
Mme ANTONINI donne lecture du rapport de la commission des
politiques de santé (CPS). Elle a émis un avis favorable, les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé.
La CFF s’est également prononcée favorablement sur le document.
Au terme de cette présentation, M. VANNI soumet au vote des
commissaires le présent rapport selon la formule simplifiée.
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport dont il s’agit est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
2- Rapport n° 027 relatif à l’arrêt de l’activité du Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic et création de centres de santé sexuelle (CeGIDD)
Le rapport est présenté par Mme FAZI.
Le rapport de la CPS est lu par Mme ANTONINI. Elle précise qu’un avis favorable a été émis, les groupes Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé. M. GHIONGA a émis, pour ce qui le concerne, un avis défavorable.
Ont pris la parole Mmes et M. BENEDETTI, TIBERI et ANTONINI. 4
Mme FAZI répond aux intéressés.
Il est mis aux voix.
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme vote pour.
Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu et M. BENEDETTI pour le
groupe Core In Fronte votent contre.
M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu ne participe pas au vote.
Il est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : M. Paul-Félix BENEDETTI et Mme Julia TIBERI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle
COMBETTE, Laurent MARCANGELI et Jean-Martin MONDOLONI.
POUR : 9
CONTRE : 2
ABS. : 0
NP : 4
3-Rapport n° 031 portant approbation des schémas départementaux des services aux familles Cismonte et Pumonte
Mme FAZI rapporte.
Il est donné lecture du rapport de la CECCSES par M. COLONNA. Ce dernier stipule que les groupes Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé.
Le président de séance met le rapport aux voix. 5
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
4-Rapport n° 042 portant mise en place d’une action collective intitulée « Tisser du lien », création collective d’une exposition
audio et visuelle avec performances sur la thématique de
l’isolement sur le territoire de l’extrême-sud
Mme FAZI présente le rapport.
M. COLONNA donne lecture du rapport de la CECCSES. Un avis
favorable a été émis. Les groupes Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé.
La CFF a émis un avis favorable.
Le dossier est mis aux voix.
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, 6
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
5-Rapport n° 029 portant autorisation d’ester en justice pour
interjeter appel à l’encontre de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 (dossier 22REC04)
Il est procédé à la présentation du rapport par M. PAOLINI.
Un avis favorable a été émis par la CFF.
Prennent la parole Mme et MM. BENEDETTI, BIANCUCCI et
CASANOVA-SERVAS.
M. PAOLINI répond aux intéressés.
M. VANNI met le rapport aux voix.
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme vote pour.
M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte vote contre.
M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu ne participent pas au vote.
Il est adopté à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
A voté contre : M. Paul-Félix BENEDETTI. 7
N’ont pas participé au vote : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Jean-Martin MONDOLONI et
Julia TIBERI
POUR : 9
CONTRE : 1
ABS. : 0
NP : 5
6-Rapport n° 030 concernant la commune de Carbuccia, mise en œuvre d’un projet foncier d’intérêt général
M. PAOLINI rapporte.
M. CAITUCOLI indique que la CDENATE a émis un avis favorable sans observation. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote, le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient
absents.
MM. BIANCUCCI, BENEDETTI et VANNI ont pris la parole.
M. PAOLINI a apporté des éléments de réponse aux intéressés.
M. VANNI ne peut pas participer au vote en sa qualité de président des CFC. Le pouvoir de la présidente MAUPERTUIS dont il dispose est transmis pour ce vote à M. CAITUCOLI.
Le président de séance sollicite les suffrages des commissaires.
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI et Julia TIBERI. 8
N’a pas participé au vote : M. Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 1
7-Rapport n° 032 portant appel à projets – Soutien à
l’investissement et à l’accompagnement des TPE-PME du secteur touristique
Le rapport est présenté par M. PAOLINI.
M. CAITUCOLI donne lecture du rapport de la CDENATE qui a émis un avis favorable. Les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu n’ont pas participé au vote, le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
L’avis de la CFF est favorable.
Le président de séance met le rapport aux voix.
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0 9
8-Rapport n° 037 portant convention d’occupation précaire et
révocable du domaine public hydroélectrique relative à la pose de câble à fibre optique appartenant à la Collectivité de Corse sur le barrage de Calacuccia
M. PAOLINI présente le rapport.
M. CAITUCOLI lit le rapport de la CDENATE. Un avis favorable a été émis. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote, le groupe Core In Fronte et Mme GIACOMETTI PIREDDA étaient absents.
Le rapport est mis aux voix par M. VANNI.
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
9-Rapport n° 038 portant attribution d’une garantie d’emprunt à la société ERILIA pour l’opération « Résidence l’Avenue » à Lucciana : Acquisition en VEFA de 69 logements collectifs locatifs – 48 PLUS et 21 PLAI
M. PAOLINI rapporte.
M. VANNI lit le rapport de la CFF qui a émis un avis favorable. Les groupes Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé. 10
Ont pris la parole Mme et MM. TIBERI, MONDOLONI, BENEDETTI et BIANCUCCI.
M. PAOLINI conclut.
Le président de séance met le rapport aux voix.
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme vote pour.
Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu et M. BENEDETTI pour le
groupe Core In Fronte votent contre.
M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu ne participe pas au vote.
Il est approuvé à la majorité absolue.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI et Hyacinthe VANNI.
Ont voté contre : M. Paul-Félix BENEDETTI et Mme Julia TIBERI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle
COMBETTE, Laurent MARCANGELI et Jean-Martin MONDOLONI.
POUR : 9
CONTRE : 2
ABS. : 0
NP : 4
10-Rapport n° 039 portant attribution d’une garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse pour
l’opération « Résidence Catalina » à Biguglia : Acquisition en VEFA de 21 logements collectifs locatifs PLAI
M. PAOLINI présente le rapport.
Il est mis aux voix. 11
M. COLONNA pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu ne participe pas au vote.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph
CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain
COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI,
Julia TIBERI.et Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé : Mmes et MM. Valérie BOZZI, Christelle
COMBETTE, Laurent MARCANGELI et Jean-Martin MONDOLONI.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 4
11-Rapport n° 040 portant appel à projets – Soutien à
l’investissement des organismes de formation dispensant des
formations en apprentissage
Il est procédé à la présentation du rapport par M. PAOLINI.
La lecture du rapport de la CECCSES est effectuée par M. COLONNA. Un avis favorable a été émis. Les groupes Avanzemu, Un Soffiu Novu et Core In Fronte n’ont pas participé.
La CFF a émis un avis favorable.
S’est exprimé M. BENEDETTI.
M. PAOLINI a répondu à l’intéressé.
Le document est mis aux voix. 12
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Il est adopté à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
12-Rapport n° 028 relatif aux modalités de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027
Le rapport est présenté par Mme MATTEI.
M. CAITUCOLI donne lecture du rapport de la commission des
affaires européennes, des relations internationales et
méditerranéennes (CAERIM). Elle a émis un avis favorable. Le groupe Un Soffiu Novu n’a pas participé au vote.
Ont pris la parole MM. BENEDETTI, CAITUCOLI et COLONNA.
Mme MATTEI a apporté des éléments de réponse aux intéressés.
M. VANNI soumet le rapport aux suffrages des commissaires.
M. MARCANGELI n’est plus présent en séance et M. MONDOLONI dispose du pouvoir de Mme BOZZI.
Est absent : M. Laurent MARCANGELI. 13
M. BIANCUCCI pour le groupe Fà Populu Inseme, Mme TIBERI pour le groupe Avanzemu, M. MONDOLONI pour le groupe Un Soffiu Novu et M. BENEDETTI pour le groupe Core In Fronte votent pour.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
Ont voté pour : Mmes et MM. Danielle ANTONINI, Véronique
ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI et Hyacinthe VANNI.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABS. : 0
NP : 0
L’ordre du jour est épuisé et la séance, s’agissant de la séquence
décisionnelle de la commission permanente, est levée par le
président de séance à 17 heures 40.
Fait à Aiacciu, le 23 février 2022 14
A N N E X E 15
CUMMISSIONE PERMANENTE
U 23 DI FERRAGHJU DI U 2022
COMMISSION PERMANENTE
DU 23 FEVRIER 2022
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
SALUTE E SUCIALE / SANTE ET SOCIAL
Raportu nu 026 : Organizazione di u culloquiu CPEF 2022 è di a settimana di a salute sessuale.
Rapport n° 026 : Organisation du colloque CPEF 2022 et de la semaine de santé sexuelle.
Raportu nu 027 : Fine di l'attività di u Centru gratisi d'infurmazione, di vistighera è di diagnosticu è creazione di centri di salute sessuale.
Rapport n° 027 : Arrêt de l'activité du Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic et création de centres de santé sexuelle (CeGIDD).
Raportu nu 031 : Approvu di i schema dipartimentali di i servizii à e famiglie di Cismonte è Pumonti.
Rapport n° 031 : Approbation des schémas départementaux des services aux familles Cismonte et Pumonte.
Raportu nu 042 : Missa in anda di un'azzioni cullittiva chjamata « Tessa Ligamu » Criazioni cullittiva di una moscia sunora è visuali cun parfurmanzi in giru à a timatica di l'isulamentu, nantu à u tarritoriu di u miziornu suttanu.
Rapport n° 042 : Mise en place d'une action collective intitulée « Tisser du Lien » Création collective d'une exposition audio et visuelle avec performances sur la thématique de l'isolement, sur le territoire de l'extrême sud. 16
UROPA E INTERNAZIUNALE / EUROPE ET INTERNATIONAL
Raportu nu 028 : Mudalità di gistioni di i prugrammi aurupei di cuisioni, di a pesca è di l'affari marittimi pà u periudu 2021-2027.
Rapport n° 028 : Modalités de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Raportu nu 029 : Auturizazione di andà in ghjustizia per prisentà un ricorsu contru à a decisione di u Tribunale amministrativu di Bastia di u 16 di nuvembre di u 2021 (cartulare 22REC04).
Rapport n° 029 : Autorisation d'ester en justice pour interjeter appel à l'encontre de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 (dossier 22REC04).
FUNDARIU / FONCIER
Raportu nu 030 : Cumuna di Carbuccia : missa in opara di un prughjettu fundiariu d'intaressu ghjinirali.
Rapport n° 030 : Cumuna di Carbuccia : Commune de Carbuccia : mise en œuvre d'un projet foncier d'intérêt général.
TURISIMU / TOURISME
Raportu nu 032 : Chjama à prugetti-sustegnu à l'investimentu è à
l'accumpagnamentu di l'imprese chjuche è mezane di u settore turisticu. Rapport n° 032 : Appel à projets - soutien à l'investissement et à l'accompagnement des TPE-PME du secteur touristique.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
Raportu nu 037 : Cunvenzione d'occupazione precaria è rivuchevule di u duminiu publicu idruelettricu, in quantu à punitura di un cavu à fibra ottica appartinendu à a Cullettività di Corsica nantu à u matrale di Calacuccia. Rapport n° 037 : Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à la pose de câble à fibre optique appartenant à la Collectivité de Corse sur le barrage de Calacuccia.
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Raportu nu 038 Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à a sucità ERILIA per l'uperazione « Résidence l'Avenue » d'acquista in VEFA di 69 alloghji suciali in Lucciana.
Rapport n° 038 : Attribution d'une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'opération « Résidence l'Avenue » à Lucciana : acquisition en VEFA de 69 logements collectifs locatifs - 48 PLUS et 21 PLAI. 17
Raportu nu 039 : Attribuzione di una guaranzia d'imprestitu à L'Uffiziu Pùblicu di l'Alloghju di a Culletività di Corsica per l'uperazione « Résidence Catalina » in BIGUGLIA d'acquista in VEFA di 21 alloghji suciali PLAI.
Rapport n° 039 : Attribution d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse pour l'opération 'Résidence Catalina' à Biguglia : acquisition en VEFA de 21 logements collectifs locatifs PLAI.
INSIGNAMENTU-FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT-FORMATION- RECHERCHE
Raportu nu 040 : Chjama à prugetti : Sustegnu à l'investimentu di l'urganisimi di furmazione chì facenu furmazione d'apprendisti
Rapport n° 040 : Appel à projets : Soutien à l'investissement des organismes de formation dispensant des formations en apprentissage.
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