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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/168 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION DE MME VANNINA ANGELINI- BURESI DANS LE CADRE DU FORUM "ON MINORITY ISSUES ON EDUCATION" AU PARLEMENT EUROPEEN À BRUXELLES
SEANCE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt trois mai, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 6 mai 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS,
François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSAR!I, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Laura Maria POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Danielle ANTONINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. François BENEDETTI à Mme Julie GUISEPPI
M. François BERNARDI à M. Paul MINICONI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Petr'Antone TOMASI à Mme Laura Maria POLI
M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
ETAIENT ABSENTS : MM. Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre 11, livre IV, IVè® partie, et
notamment l’article L. 4135-19,
VU la délibération n° 18/373 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018
portant modification de la délibération n° 18/152 AC de l'Assemblée de Corse du
30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour
des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de
Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant
approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2019,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES avis de ia Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À lunanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que Mme Vannina ANGELINI-BURESI, en sa qualité de Conseillère à l'Assemblée de Corse et de Présidente de la Commission ad” hoc en charge de la réflexion autour de la politique publique de la langue corse, est en mesure d'assurer, du fait de son statut, de ses compétences et de sa notoriété, une prestation gratuite dans le cadre du Forum «on Minority Issues on Education », qui s'est déroulé les 6 et 7 mai 2019, au Parlement européen, à Bruxelles.
ARTICLE 2:
AUTORISE la prise en charge du transport aller-retour entre la Corse et
Bruxelles, des frais d'hébergement et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 mai 2019
Le Président de l'Assemblée de COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 23 ET 24 MAI 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ oi CORSICA
COLLECTIVITÉ De CORSE
a
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Les 6 et 7 mai 2019 le rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités a organisé le Forum on Minority Issues on Education, au Parlement Européen à Bruxelles.
Dans ce cadre, en sa qualité de Conseillère à l'Assemblée de Corse et de Présidente de la Commission ad’ hoc en charge de la réflexion autour de la politique publique de la langue corse Mme Vannina ANGELINI-BURESI a été conviée à participer au dit forum, afin d'y représenter la Collectivité de Corse.
Ainsi, il vous est proposé d'autoriser la prise en charge des dépenses liées au transport de Mme Vannina ANGELINI-BURESI.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT,
D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION DE MME VANNINA Objet ANGELINI-BURESI DANS LE CADRE DU FORUM ON MINORITY ISSUES ON EDUCATION AU PARLEMENT EUROPEEN A
BRUXELLES
Identifiant acte 02A-200076958-20190523-039714-DE
Identifiant interne 039714
Date de r©ception par
la prÂ@fecture 4 juin 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 23 mai 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9,3
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=39714 04/06/2019