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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 11 convention financement micro creche Sornac PSU)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023-03-11
Réf. Nomenclature « Actes » : 1.4.4
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention de financement de la micro-crèche à Sornac :
prestation de service unique
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère Christophe à Pierre Chevalier Junisson Mady à Martine Pannetier
Barbe Gilles à Michèle Valibus Lacrocq Michel à Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret- Lambert Mazière Daniel à Philippe Roche
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Pelat Philippe à Maryse Badia
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Cornelissen Tony à Marilou Padilla- Ratelade Peyraud Serge à Daniel Joly
Granet Henri à Laurence Boyer Ribeiro Sophie à Jean-Marc Sauviat
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Fonfrede Alain ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 14
Votants 73 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-03-11
2023 -
Le Président rappelle que depuis sa création en 2008, les parents qui ont inscrit leur enfant à la micro-crèche à Sornac perçoivent directement une aide financière apportée en soutien à la parentalité : c’est le Complément Mode de Garde (CMG). Cette aide est plafonnée à environ 750 € par mois par enfant.
Actuellement, les tarifs horaires de la micro-crèche varient en fonction de la présence de l’enfant de 6,5 € à 8 € de l’heure et la structure ne perçoit aucune subvention de fonctionnement de la part de la CAF ou autre organisme (puisque c’est le parent qui perçoit cette aide directement).
Aussi, il propose de changer le système de conventionnement avec la CAF pour bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU). Ce qui change :
- Le tarif horaire sera revu à la baisse et s’adaptera au revenu des parents et au nombre d’enfants à charge. Il sera indexé sur un barème national et compris entre 0,30 € et 3,50 € de l’heure, ce qui diminuera considérablement leurs factures ;
- Les familles ne percevront plus d’aide financière directement de la CAF ;
- Le gestionnaire de la micro-crèche, Haute-Corrèze Communauté percevra une aide au fonctionnement de la CAF.
De plus, le nouveau conventionnement PSU permettra à Haute-Corrèze Communauté d’obtenir une subvention d’investissement € de la CAF pour le projet de construction de la micro-crèche à Sornac.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de convention de prestation de service unique pour la micro- crèche à Sornac à partir du 1er janvier 2024 ;
• AUTORISE le Président à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des documents se référant à ce dossier.
A l’unanimité
Votants 73
Pour 73
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 27 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier