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Déliberation - Deliberation DEL2025 35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° DEL2025-35
DEMANDE DE CONCOURS TECHNIQUE DU SDEC ET AUTORISATION DU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEC POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL D'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. POTHEAU Christian, 1° adjoint, en l’absence de M. le Maire empêché pour des raisons de santé.
Étaient présents : MM., POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. DESCHAMPS Robert, Mmes FEL Annie, RAPINAT
Claire, M. BATHIER Jean-Louis.
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Considérant les statuts du Syndicat Départemental d’Électricité de la Creuse (SDEC) du 8 décembre 2020 reçus à la préfecture de la Creuse le 11 décembre 2020, Considérant l’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électricité de la Creuse en date du 12 avril 2021,
Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l'ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004.
- Le conseil municipal sollicite le concours technique du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) pour la réalisation d’un audit énergétique du patrimoine communal d’éclairage public.
- Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et le SDEC relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. La convention précise les modalités selon lesquelles la commune va bénéficier de l’accompagnement du SDEC pour la réalisation de l’audit énergétique.
MEMDES 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 1 octobre 2025
Présents 06
Représentés | 01 Le Bourg d'Hem, le 18 décembre 2025
Votants 07 Le Maire
Exprimés | 07 Robert DESCHAMP
Oui 07 È
Non 00 [T
Abstentions | 00 | Affiché le 18 décembre 2025 KA Ÿ
x
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20251208-DEL2025-35-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025