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Déliberation - Deliberation DEL2025 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Décembre 2025
| DÉLIBÉRATION N°DEL2025-34
ENTRETIEN ET RÉPARATION DES PRISES INCENDIE COMMUNALES
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-sept novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. POTHEAU Christian, 1° adjoint, en l’absence de M. le Maire empêché pour des raisons de santé.
Étaient présents : MM., POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. DESCHAMPS Robert, Mmes FEL Annie, RAPINAT
Claire, M. BATHIER Jean-Louis.
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Monsieur le ler Adjoint rappelle au Conseil Municipal que la commune à l'obligation de veiller au bon fonctionnement des prises incendie communales. Il présente ensuite un projet de convention établi par la SAUR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de confier la gestion technique de l’entretien et la réparation des poteaux et prises d’incendie communales à la société SAUR FRANCE ;
- Accepte le projet de convention ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Membres _ Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 18 décembre 2025 Présents 06
Représentés | 01 Le Bourg d'Hem, le 18 décembre 2025 Votants 07 Le Maire
Exprimés | 07 Robert DESCHAMP.
Oui 07
Non 00
Abstentions | 00 Affiché le 18 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20251208-DEL2025-34-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025