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Déliberation - Deliberation DEL2025 02
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 19 Février 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-02
EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DANS LE VILLAGE DE COMBRAND ET MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE VILLAGE DE LA VILLAINE
ATTRIBUTION MARCHE
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf février à vingt heures, le
Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. BOUCHET, MMES FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Étaient absents excusés : MM. LASNIER Benjamin, BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l’assainissement collectif dans le village de La Villaine font l’objet d’une procédure adaptée.
— La remise des offres était fixée au 14 février 2025 à 12 h 00.
— 5 entreprises ont déposé une offre.
Il présente le rapport du Maître d’œuvre classant les offres au vu des critères de jugement définis au règlement de la consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE 02 lots relatifs à d’extension du réseau d’assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l’assainissement collectif dans le village de La Villaine :
LOTS ENTREPRISES MIEUX-DISANTES MONTANT
DU |
MARCHE HT
LOT N°1 Réseau de collecte EBL-SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE 216 510,00 €
des eaux usées 23000 GUERET
LOT N°2 | Station de traitement TPCRB 44 967,50 € des eaux usées 23000 ST SULPICE LE GUERETOIS
TOTAL 261 477,75 €
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250219-DEL2025-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget Assainissement 2025.
Autorise le Maire à signer le marché public ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Membres 10
Présents 09
Représentés | 00
Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 21 février 2025
Le Bourg d'Hem, le 21 février 2025
P/Le Maire
L’Adjoint,
Christian POTHEAU
Affiché le 21 février 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250219-DEL2025-02-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2025