Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION D 2025 226
Déliberation - DECISION D 2025 517
Déliberation - DECISION D 2025 185
Déliberation - DECISION D 2025 185 AP
Déliberation - Décision D 2025 162 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision D 2025 133 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision D 2025 230 POUR PUBLICATION
Déliberation - Décision D 2025 161 POUR PUBLICATION
Déliberation - DECISION D 2025 170 AP IAE
Déliberation - DECISION 2025 556 CITE DE NOEL LES CRUNCHY S
Déliberation - DECISION D 2025 254
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2025 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Pubié le 23/2612 S LOS
ID : 062-216209106-20250604-D_2025_254-AU
EETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
ire 1 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 | ”
; | L 2122-22, 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Fax. 03.21.63.00.01 3
Email. mairie@ville-bethune.fr ’
ville-bethune.fr | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
| d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2025_254 | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L . | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Maison des 1000erS Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
jours - Sensibilisation aux l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi premiers secours - Le que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont mercredi 4 juin 2025 — inscrits au budget,
Convention avec le centre de
formation FORMEDIC 62. Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
_! Considérant que la Maison des 1000ers jours de Béthune, dans le radre
de son projet de parentalité, a sollicité les services de Monsieur
, du centre de formation « FORMEDIC 62», afin d'intervenir pour une sensibilisation aux premiers
secours, le mercredi 4 juin 2025 dans les locaux de la Maison des 1000ers jours, rue du 14 juillet à Béthune,
DÉCIDE :
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le centre de formation « FORMEDIC 62 » dont le siège social est à e, représentée par. _°
trTT responsable pédagogique iormauon , pour là prestation ci-dessus désignée.
Article 2: La dépense correspondante de 350 euros nets, TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011,
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le PELLE S'LGF
ID : 062-216209106-20250604-D_2025_254-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 04/06/2025
Pour le Maire empêché,
D Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î : 5 juin 2025
Page 2 sur 2