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Déliberation - DECISION 2025 185
Déliberation - DECISION D 2025 185
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2025 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubié le_{ 6/04 | 2259 LOST
ID : 062-216209106-20250415-D_2025_185-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
BETHUNI DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
= . —_ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
nd 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_185 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . . . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Micro crèche La Charité - | jscrits au budget
jeudi 24 avril, jeudi 19 juin,
jeudi 2 octobre 2025 - Ateliers \u l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, d'analyses de la pratique -
Convention avec Madame Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la
micro crèche «La Charité», a demandé à Madame VALEMBOIS : FLAHAUT Chrystelle d'animer des ateliers d'analyses de pratiques pour les professionnels accueillants les jeudi 24 avril, jeudi 19 juin et jeudi 2
octobre 2025 de 17h30 à 19h30, dans les locaux de la micro crèche La Charité, 335 rue Fernand Bar à
Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec :, SiS en sa qualité de psychologue clinicienne, pour la
prestation ci-dessus uesiygrise.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 90 € net / h (non assujettie à TVA) par heure, soit
540 net (non assujettie à TVA) pour les 3 ateliers de 2 heures, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget
2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubié le, 4 6 /OL, [ 20 SS LG
ID : 062-216209106-20250415-D_2025_185-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 15/04/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
À 15 avr. 2025 /
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