Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - x4r4ry26chl0i
Déliberation - ncmb2scab9yg3tu
Déliberation - 2k30yfmhgyvol2r
Déliberation - 9enoxlxxf6ilhih
Déliberation - qg2qp64chubphl
Déliberation - wytgnswa65ky43
Déliberation - x7vd2ew3633yx3i
Déliberation - jc7ztdga0j8sa9
Déliberation - zftaek0ucvqamuy
Déliberation - x2dzy7m4pt5spa9
Déliberation - q3a0gzj7j7jjman
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - q3a0gzj7j7jjman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
never
préfecture
le 26/02/2026
ER
DES
DELIBÉRATIONS
DU
D: 069-21000112
20280224
DELIS 2026
068-8€
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
N°DELIB_2026_06
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents :
15
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
VOTES
:
Contre
O0
Pour
16
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2026
Présents
: MM.
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
Absents
: C.
POLIDORI
(donne
pouvoir
à
M-A.
CHOPIN),
B.
BERERD
Mme
Carole
COSENZA
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
ET
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-43
du
13
décembre
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023 :
Considérant
la
mise
en
place
de
La
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel ;
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
2025
:
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025 ;
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le projet
de
budget
primitif
2026,
et
notamment
les
grandes
lignes
du
budget :
Section
de
fonctionnement
: en
suréquilibre
à
1 366
076,00
€ en
dépenses
et
1 657
500,00
en
recettes
Section
d'investissement
: en
équilibre
à
1 260
668,85
€ en
dépenses
et
1 260
668,85
€
en
recettes
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
D’APPROUVER
le budget
primitif
2026
tel
qu’il
a été
présenté :
Section
DÉTETN
NE
SEES
se
RAGAES
EN
BREOUOMENCNE
1366 076,00 €
|
1657500,00€
|
1 260
668,85
€
1 260
668,85
€
2)
DE
VOTER
pour
le
présent
budget :
- pour
la
section
fonctionnement
: par
chapitre
- pour
la
section
investissement
:
“par
chapitre
pour
Les
opérations
non
affectées
et
non
individualisées,
“
par
opération
pour
Les
opérations
Individualisées.
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
|
=
Délibération
n°
DELIB
2026
06
du
24 février
2026
Place
Pierre
Michaud —
tél
04
7403
21
34
[RE Pson
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
EM
ID
: 069-216901512-20260224-DELIB
2026
06B-BF
3)
D’AUTORISER
le
Maire,
pour
l'exercice
2026,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de :
-
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
-
7,5%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
4)
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Gérard
TACHON
Carole
COSENZA
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
le
Délibération
n°
DELIB
2026
06
du
24 février
2026
Place
Pierre
Michaud—
tél 04
74
03
21
34
€
Festin
2/2