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Déliberation - wytgnswa65ky43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - wytgnswa65ky43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Publié
le
17/07/2025
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
N°2025-27
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents :
12
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
VOTES
: Contre
0
Pour
13
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
QUINZE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 juillet
2025
PRÉSENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
R.
CHOPIN,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI ABSENTS
: C.
PETAT
(donne
pouvoir
à P.
MEUNIER),
D.
JACQUET,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC,
C.
COSENZA,
Mme
Christina
POLIDORI
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: VIREMENT
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRES
BUDGETAIRES
- PARTICIPATION
2025
AU
SYDER
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L.
5217-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
décision
modificative
a été
prise
afin
de
procéder
à un
virement
de
crédits
entre
chapitres
du
budget
communal.
Cette
décision
fait
suite
à
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-19
en
date
du
6
mai
2025,
par
laquelle
il
a
été
décidé
d’inscrire
en
dépenses
la
participation
communale
2025
au
SYDER
pour
un
montant
de
37
236,02
€.
Afin
de
financer
cette
dépense
nouvelle,
Les
crédits
suivants
ont
été
annulés :
e
-5
000
€
au
chapitre
60621
«
Fournitures
de
voirie
»
e
-7
000
€
au
chapitre
60632
«
Fournitures
de
petits
équipements
»
e
-20
000
€ au
chapitre
615221
«
Entretien
des
bâtiments
publics
»
e
-2
000
€
au
chapitre
615231
«
Entretien
voirie
»
Les
crédits
ont
été
majorés
comme
suit :
e
+34
000
€
au
chapitre
65561
« Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
»
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communales,
sans
incidence
sur
l'équilibre
global
du
budget.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
cette
décision
modificative
prise
par
Le Maire
est
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Secrétaire
de
séance,
Christina
POLIDORI
1e
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
1/1
Délibération
n°
2025-27
du
15 juillet
2025
Fu
Place
Pierre
Michaud —
tél 04
74
03
21
34