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Déliberation - mlda0garufum9j6
Déliberation - jc7ztdga0j8sa9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - jc7ztdga0j8sa9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
EXTRAIT
D
U
RE
G
| STRE
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
D
ES
D
E
L|
B
É RATI
O
N
S
D
U
ID
:069-21690151
À anD6G
DUR
2026
020€
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
N°DELIB_2026_02
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
VOTES
:
Contre
O0
Pour
14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2026
Présents
: MM.
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT
et
M.
SAINT-ANDRE
Absents
: Christina
POLIDORI
donne
pouvoir
à
Marie-Andrée
CHOPIN),
Bruno
BERERD,
Ludiwine
CARVAT,
Carole
COSENZA
Mme
Bénédicte
MINET
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: SYDER
- APPROBATION
DES
CHARGES
2026
Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
récapitulatif
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l’exercice
2026,
qui
se
compose
des
éléments
suivants :
Contribution
administrative :
3
382,08
€
Charges
liées
aux
travaux
effectués :
14
157,72
€
Charges
de
maintenance
de
l’éclairage
public
:
6
073,87
€
“
Appel
à charges
à titre provisoire
2026
17 900,00 €
"
Régularisation
sur
la maintenance
2025
-524,00
€
“
Régularisation
sur
la
consommation
2025
-11
302,13
€
TOTAL
DES
CHARGES
DUES
POUR
2026
23
613,67
€
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
répartitions
des
charges
ci-
dessus
et
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
financement
de
ces
charges.
Il'informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
d'inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2026
ou
de
mettre
en
recouvrement
partiellement
ou
en
totalité
directement
auprès
des
contribuables
de
la
communes
le
montant
des
charges
dues
au
SYDER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l’état
récapitulatif
des
charges
dues
au
SYDER
pour
l’exercice
2026,
DECIDE
de
budgétiser
partiellement
la
participation
au
SYDER
pour
un
montant
de
12
000,00€.
Les
crédits
sont
prévus
au
B.P.
2026
à
l’article
6556,
DECIDE
de
recouvrer
directement
auprès
du
contribuable
le
reste
de
La somme
due,
soit
11
613,67€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Gérard
TACHON
Bénédicte
MINET
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
le
Délibération
n°
DELIB
2026
02
du
24 février
2026
Place
Pierre
Michaud
—
tél 04
7403
21
34
[RE Rs
1/1