Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - o791mhr9wlk4fk2
Déliberation - lawzek1qszom5na
Déliberation - j4h6cgzn8mir26l
Déliberation - 9enoxlxxf6ilhih
Déliberation - x4r4ry26chl0i
Déliberation - ncmb2scab9yg3tu
Déliberation - 2k30yfmhgyvol2r
Déliberation - wytgnswa65ky43
Déliberation - x7vd2ew3633yx3i
Déliberation - jc7ztdga0j8sa9
Déliberation - qg2qp64chubphl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - qg2qp64chubphl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
EXTRAIT
DU
REG
| STRE
ID : 069-216901 D 2025018 DU
2628 020€
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2025-02
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
présents
: 14
votants
: 16
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
HUIT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
janvier
2025
PRÉSENTS
: MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P. MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRÉ
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
: C.
COSENZA
(donne
pouvoir
à
C.
POLIDORI),
M.
SAUVERZAC
(donne
pouvoir
à
R.
CHOPIN)
et
B.
BERERD Mme
Ludiwine
CARVAT
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: ECOLES
DE
LE
PERRÉON
- AUGMENTATION
DES
CREDITS
SCOLAIRES
PAR
ÉLEVE
/
SUPPRESSION
DES
CREDITS
SCOLAIRES
PAR
CLASSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°75-620
du
11
juillet
1975
relative
à
l'éducation,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
crédits
scolaires
en
fonction
des
besoins
croissants
des
écoles
de
la
commune, Considérant
l'importance
d'assurer
un
financement
adéquat
pour
garantir
la
qualité
de
l'éducation
des
élèves, Considérant
que
Le
montant
des
crédits
scolaires
par
élève
n’a
pas
été
augmenté
depuis
plus
de
vingt
ans,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Le
montant
des
crédits
scolaires
par
élève
alloué
chaque
année
aux
écoles
de
la
commune
est
augmenté
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Il est
fixé
à
62,00€
par
élève.
Article
2
: Les
crédits
scolaires
par
classe
accordés
chaque
année
jusqu’en
2024
ne
seront
plus
versés
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Article
3
: l'augmentation
des
crédits
vise
à couvrir
Les
besoins
en
matériel
pédagogique
et
autres
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
écoles.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
à
cette
augmentation
seront
prélevés
sur
Le
budget
principal
de
l'année
2025
au
compte
6067
- fournitures
scolaires.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Secrétaire
de
séance,
Le
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
1/1
Délibération
n°
2025-02
du
28 janvier
2025
À
Fc
Place
Pierre
Michaud—
tél 04
74
03
21
34