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Compte-Rendu - conseil 270622 0
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 270622 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT r L DES ARDENNES Séance du 27 Juin 2022
Présidence: David POTIER, Maire ARRONDISSEMENT
ET CANTON
DE RETHEL Présents : Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Denis FOSSIER, Michel DELSUC, Daniel VERGNEAUX, Emmanuel PONCELET, Brigitte THOIN, Bruno DEMISSY, Joël DEMART, Francine CONNOT COMMUNE
DE
COUCY Absents Excusés : Vincent BONNEVIE (pouvoir à Brigitte GENEVOIS) Fabien RAELLE, Béatrice LARDENOIS
Absente : Ingrid DETHIÈRE
Secrétaire de séance : Geneviève BERNARDINI
La séance débute à 19H00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
L’ordre du jour est adopté.
FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT PENDANT LA PERIODE DES TRAVAUX
Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que les travaux d’assainissement ayant débuté, il est nécessaire de mettre en place une redevance d’assainissement permettant de recouvrer en partie les frais de fonctionnement et les travaux en cours. Il précise que les frais de raccordement des habitations seront complétement pris en charge par la collectivité.
Il propose de facturer le montant de la redevance sur une base de 1€ HT, le M3 d’eau consommée pendant toute la durée des travaux, ce qui est inférieur au cout réel, mais qui est une pratique habituelle quand une commune se dote de cet aménagement. La facturation pourra se faire en deux fois : une première échéance en juillet 2022 sur la base de 50 % de la consommation 2021 et une régularisation en 2023 fondée sur la consommation d’eau réelle de 2022.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal
e Valident la proposition
e Fixent le montant de la redevance pendant les travaux à 1€ HT le M3 d’eau (+ la taxe de Modernisation à 0.185 €/ m3 et la TVA à 10 %)
e _Valident la facturation en deux fois
Vote à l’unanimité
MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le nouveau régime indemnitaire appelé « RIFSEEP » qui remplace la plupart des primes et indemnités et son objectif est notamment de mieux récompenser l’engagement des agents. Le RIFSEEP se décompose de deux indemnités : l’IFSE et le CIA :
e L’IFSE est fixe. Elle est versée mensuellement et tend à valoriser l’exercice des fonctions.
e Le CIA est variable et est budgété annuellement. Il permet de reconnaitre l’engagement professionnel des agents
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide la mise en place du RIFSEEP pour les tous les agents de la commune
Fixe le montant du CIA à 1060 € maximum par an pour un temps plein
Décide du versement en 2 fois par an la part CIA, le cas échéant
Délègue au Maire les clefs de répartition pour la part CIA.
Vote à l’unanimité
ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN CCPR D’EQUIPEMENT EN DEFTIBRILLATEURS ET D'ACCES A LA CENTRALE D'ACHAT
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal la proposition de la Communauté de Communes du Pays Rethelois afin d’adhérer aux services communs suivants :
° Équipement en défibrillateurs : Service pour l’achat groupé de défibrillateurs, permettant d’obtenir un tarif négocié, la maintenance, l’assistance à l’installation et à la formation.
e Centrale d’achat : Service proposé pour l’achat de fournitures diverses à des tarifs négociés et donc plus intéressants. Ces achats ne sont pas imposés, la commune reste libre de choisir le cas échéant d’autres fournisseurs.
Après en avoir discuté, les membres présents valident l’adhésions aux 2 services communs
Vote à l’unanimité
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU 3 RUE TABEUR
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents frais de fonctionnement de la maison 3 rue Tabeur mise à la disposition d’une famille Ukrainienne.
Afin que ces frais ne soient pas à la charge de la municipalité, le Maire propose la mise en place d’un bail, ce qui permettra de bénéficier des aides de la CAF qui compenseront les frais de fonctionnement.
Le Maire précise enfin que le montage proposé permettra de maintenir la gratuité pour la famille accueillie.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal valident la proposition et chargent le Maire de signer tous les documents relatifs
Vote à l’unanimité DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des mouvements budgétaires afin de régler des dépenses en cours, il précise que ces dépenses ont été prévues lors du vote du budget mais n’ont pas été imputées sur le bon compte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les virements de crédits suivants :
e Du compte 2111 au compte 2051 pour un montant de 6 700 € pour le règlement de la facture concernant la conception du site internet
e Du compte 6238 au compte 66111 pour la somme de 5 € concernant le solde des intérêts d’emprunt du prêt bancaire en cours.
Vote à l’unanimité
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le principe des admissions en non-valeur, à savoir, que lorsque des factures dues à la commune par des contribuables restent impayées, que toutes les poursuites ont été faites et que le recouvrement n’est pas possible, la commune doit prendre à sa charge ces créances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge ces admissions en non- valeur pour un montant total de 161.28 €
Vote à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention des restos du cœur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide de subventionner cette association à hauteur de 200 €.
Vote à l’unanimité
ACTUALISATION DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) en cours. Il donne lecture du document dans son ensemble.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal propose d’apporter des remarques et observations concernant les orientations générales du projet.
Vote à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
e SOUVENIR FRANCAIS :
Le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de documentations réalisés par le Souvenir Français et concernant plus particulièrement les soldats de Coucy morts pour la France
e PROJET EOLIEN :
Le Maire rappelle que le projet consiste en l’implantation de 4 éoliennes. Il précise que suite à un recours amiable de la municipalité d’Amagne et de son association « Bien Vivre à Amagne » qui demandait la suppression d’une éolienne et le déplacement d’une autre, le développeur éolien VSB énergie Nouvelle, a étudié une nouvelle implantation pour répondre favorablement à cette demande.
A ce jour, la municipalité d’Amagne et l’association « Bien Vivre à Amagne » doivent donner un avis formalisé sur cette nouvelle proposition qui répond à leur demande initiale. Si les 2 entités valident cette proposition, le développeur modifiera le projet et partira sur 3 éoliennes dont une déplacée. Si une des 2 entités rejette la proposition, le dossier sera soumis à enquête publique sur la base du projet initial, soit 4 éoliennes.
La séance est levée à 20h30