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Déliberation - avis dattribution safer farnoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives.
Lien du pdf (Déliberation - avis dattribution safer farnoux)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Ruralité,
A
safer À Auvergne-Rhône-Alpes
AVIS
D'ATTRIBUTION
Publicité
effectuée
en vertu
des
articles
R
142-4
etR
143-11
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
relatif à
la
publicité
des
décisions
d'attribution
EXEMPLAIRE
A
AFFICHER
DES
RECEPTION
Date
d'envoi
par la Safer
Signature
et cachet
de
la
mairie
valant
attestation
d'affichage
20/06/2024
pendant
une
durée
de
15 jours
Date
du
jour
d'affichage
en
mairie
SO.
2021
La
Safer
Auvergne-Rhône-Alpes
porte
à
la
connaissance
du
public
qu'elle
a
décidé
de RAA
suivante,
par
rétrocession,
échange
ou
substitution
:
Dossier
d’attribution
n°
RS
38
23
0058
01
Qualité
de
l’attributaire
: M.
Léo
FARNOUX,
Ouvrier
agricole
Motif
de
l'attribution
:
Jeune
agriculteur,
installation.
Attribution,
dans
le
cadre
des
articles
L
141-1
et
L
111-2
du
CRPM,
en
vue
de
la
protection
durable
des
espaces
agricoles
et
du
développement
de
l'agriculture,
d'une
propriété
agricole
composée
de
1
ha
48
a
86
ca
comprenant
un
bâtiment
d'habitation
et deux
hangars,
au
profit
d’un
jeune
agriculteur,
titulaire
de
la capacité
professionnelle,
en
vue
de
son
installation,
avec
les
aides,
en
production
céréalière.
Cette
acquisition
portera
sur
la reprise
complète
de
l'exploitation
existante
et
sera
complétée
par
la
reprise
de
terrains
en
location.
Conditions
financières
: 378
000,00
euros
HT
Parcelles
concernées :
Commune
de
RIVES
(38)
- Surface
sur
la commune
: 1
ha
53
a 32
ca
‘LA
PLAINE
DE
BIEVRE' :
AW-217-218
Superficie
totale
: 1
ha
53
a
32
ca
AVR_1000
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural
Page
1 sur
1