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Déliberation - safer avis d attribution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Déliberation - safer avis d attribution)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Union Européenne,
AVIS
D'ATTRIBUTION
Publicité
effectuée
en
vertu
des
articles
R
142-4
et
R
143-11
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
relatif
à
la
publicité
des
décisions
d'attribution
Date d'envoi
par la Safer
Signature
et cachet
de
la mairie
valant
attestation
d'affichage
05/12/2023
pendant
une
durée
de
15 jours
Date
du
jour
d'affichage
en
mairie
La
Safer
Auvergne-Rhône-Alpes
porte
à
la
connaissance
du
public
qu'elle
a
décidé
de
l'attribution
suivante,
par
rétrocession,
échange
ou
substitution
:
Dossier
d'attribution
n°
RS
26
23
0084
01
Qualité
de
l’attributaire
:
FONCIERE
TERRE
DE
LIENS,
(Société
en
commandite
par
actions)
Motif
de
l'attribution
: AGRICOLE
—
BAILLEUR
- INSTALLATION
: Attribution,
dans
le
cadre
de
l’article
L141-1
du
CRPM
en
vue
de
la
protection
durable
des
espaces
agricoles
et
du
développement
de
l’agriculture,
d’une
propriété
bâtie
d'une
surface
de
66
ha
70
a
43
ca
(suite
à
DA)
avec
plusieurs
bâtiments
d'exploitation,
à
la
Foncière
de
Terre
de
Liens
(société
en
commandite
par
actions
à
capital
variable)
qui
se
comportera
en
bailleur
dans
le
cadre
de
l'installation
avec
DJA
de
trois
porteurs
de
projet
(paysan
boulanger,
maraichage,
arboriculture)
en
agriculture
biologique
sur
la
propriété.
Conditions
financières
: 1
061
640,00
euros
HT
Parcelles
concernées
: Commune
de
CHABEUIL(26)
- Surface
sur
la commune
: 66
ha
70
a 43
ca
- ‘Aux
places":
YT-
45-
49-
53[P1]-
54(C)[P1]-
55-
57-
60
- 'Bel
air:
YV-
3(J)-
3(K)-
111[102](A)-
111[102](B) -
‘Chabriolet':
YR-
17-
18
- ‘De
la bourne":
XA-
82[72](J)-
82[72](K)
- ‘Des
libellules':
YV-
97[29](Z)P1]
- 'Magnat':
YV-
74-
165[135]-
171[103]-
173[109]-
174[109]
- Marais’:
XA-
45-
46-
47-
49-
50-
51-
52-
53-
54-
55-
69-
70(J)-
70(K)
- Viretard':
YV-
21-
28-
108{98][P1]
Superficie
totale
: 66
ha
70
a
43
ca
AVR
1000
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural