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Déliberation - SAFER Avis dattribution 04.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Déliberation - SAFER Avis dattribution 04.2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Pêche et métiers de la mer,
Auvergne-Rhône-Alpes
Asa fer
AVIS D'ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime,
relatif à la publicité des décisions d'attribution
Date d'envoi par la Safer Signature et cachet de la mairie
| 18/04/2023 . valant attestation d'affichage
Date du jour d'affichage en mairie «eResdant une durée de 15 jours
EN —EA, = VIA e acte
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Zlou1LoLz3 EURE) Nante. NE OR 40
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du püblic Elle adécidé de l'attribution suivante, par
rétrocession, échange ou substitution : 7
> Dossier d’attribution n° RS 01 21 0148 01
Qualité de l’attributaire : M. David GUILLET
Motif de l'attribution : AGRICULTURE : Attribution dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du maintien de l’agriculture.
Consolidation et restructuration de l'exploitation de M. David GUILLET. Les parcelles seront mises à disposition du l EARL FERME DE LA SAPA, en activité bovin viande biologique, dont il est associé exploitant unique.
Conditions financières : 19 641,00 euros HT
Parcelles concernées : Commune de ARVIERE-EN-VALROMEY(01) - Surface sur la commune : 14 ha 57 a 23 ca - ‘La chaumaz": A- 393- 399 - ‘La croza': A- 330- 335- 336 - ‘Les bandes’: A- 164 - 'Les chaux: A- 257 - 'Les montaines': A- 108 - 'Miouchon': A- 355- 356- 364- 368- 369- 379 - 'Mollard quemet': A- 326- 327- 329 - ‘Panissiere'": A- 349- 350 - ‘Sous larnin': A- 114- 121 - "Sur notant’: A- 440- 441 Commune de HAUT VALROMEY - [SONGIEU] (01) - Surface sur la commune : 92 a 30 ca
- "Combe du poirier': 409B- 391- 392
Superficie totale : 15 ha 49 a 53 ca
> Dossier d’attribution n° RS 01 21 0194 01
Qualité de l’attributaire : M. Gilles MARTINOD
Motif de l'attribution : AGRICULTURE : Attribution dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du maintien de l’agriculture.
Consolidation et restructuration de l'exploitation de M. Gilles MARTINOD. Les parcelles seront mises à disposition du GAEC DU MOULIN, en activité production AOP Comté, dont M. Gilles MARTINOD est associé exploitant.
Conditions financières : 2 812,00 euros HT
Parcelles concernées : Commune de ARVIERE-EN-VALROMEY(01) - Surface sur la commune : 99 a 71 ca - La maladiere": C- 400- 401 - ‘La rochere': C- 423- 446 - 'Le prunier': A- 413 Commune de CHAMPAGNE-EN- VALROMEY - [PASSIN] (01) - Surface sur la commune : 75 a 17 ca -'Au tremble": 287A- 262- 263- 264(A)
Superficie totale : 1 ha 74 a 88 ca
> Dossier d'attribution n° RS 01 21 0195 01
Qualité de l’attributaire : M. Michel COUTURIER
Motif de l'attribution: AGRICULTURE : Attribution dans le cadre de l'article L141-1 du CRPM en vue de la
protection durable des espaces agricoles et naturels et du maintien de l’agriculture. Consolidation et restructuration de l'exploitation individuelle de M. Michel COUTURIER, en activité production fourragère et céréalière.
Conditions financières : 2 307,33 euros HT
Parcelles concernées : Commune de ARVIERE-EN-VALROMEY(01) - Surface sur la commune : 1 ha 44 a 36 ca - Sous granchon': C- 84- 85 - ‘Sous les pres': C- 69
Superficie totale : 1 ha 44 a 36 ca
AVIS D'ATTRIBUTION
AVR 1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural