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Déliberation - 2024 085
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 18 juin 2024 ST e
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN Délibération n° 2024-085
SUR-MER
cHarENtamedeus mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public
Convention d'occupation du domaine public - Vente de vêtements sur la place Jean MOULIN
La place Jean MOULIN dispose de quatre emplacements pouvant être mis à disposition hors jour de marché
{mardi) pour l'installation temporaire d'activités économiques.
Madame VERGNEAUD Jennifer a sollicité l’un des emplacements pour la vente de textiles et d'accessoires les
jeudis matins du 27 juin au 29 août 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la création d’un marché de producteurs et artisans locaux depuis le 5 avril 2018 dont le jour officiel
est fixé au mardi,
Considérant la décision n° 2019-023 du 27/03/2019 fixant les redevances d'occupation du domaine public
relatives aux quatre emplacements de la place Jean MOULIN,
Considérant la demande de l’intéressée en date du 13 mai 2024 pour un emplacement de 4 mètres linéaires
accompagnée des justificatifs nécessaires et obligatoires,
Le conseil municipal DÉCIDE et VOTE par 12 voix POUR :
- d’Accorder un emplacement de 4 mètres linéaires à Madame VERGNEAUD Jennifer pour la vente de
textiles et accessoires les jeudis matins du 27 juin au 29 août 2024
- d’Autoriser Madame le maire à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante
et jointe à la présente.
Publication dématérialisée du 2 5 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
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Ken J'aR RECEPTION PREFECTURE V Krehse/ ENS @
Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 O85DE
Reçule’ 2 3 JUIN 20%
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin infos@mairie-saint-augustin.fr Evvw mairie-saint-augustin.fr 3 @mairiesaintaugustin 05.46.232337