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Déliberation - 2024 137 occupation de la place jean moulin pour la vente dhuitres renouvellement de la convention existante
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 137 occupation de la place jean moulin pour la vente dhuitres renouvellement de la convention existante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 3 septembre 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-137
L'an deux mille vingt-quatre le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/08/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie) —- Mme PASLIN Audrey (pouvoir à
M. DARMON Alexandre) — Mme LAVERGNE Cécile (pouvoir à M. BERNARD-BARTHE Pierre).
Secrétaire de séance : M. BERNARD-BARTHE Pierre.
Domaine et patrimoine — Acte de gestion du domaine public
Occupation de la place Jean MOULIN pour la vente d’huftres —- Renouvellement de la convention existante
Madame le Maire rappelle que Monsieur GAILLARD, marchand d’huîtres, est venu exercer chaque dimanche son
activité sur la place Jean MOULIN conformément à la convention d'occupation du domaine public accordée par
délibération n° 2024-086.
Celle-ci a pris fin le 01/09/2024 et il demande un renouvellement dans les mêmes conditions pour un an.
Le conseil municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- D'accorder le renouvellement de la convention initiale selon les modalités et pour une année,
- D'autoriser Mme le Maire à signer celle-ci et toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 1 8 SEP, 20% Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
Nes AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111- 20240903 — 2024-137
Reçule 1 7 SEP_ 792
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Ke) infos@ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr . @mairiesaintauqgustin
0546939337 R F2