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Déliberation - DEC 2025 531 AVENANT N 3 au Marche Conclu Avec la STE Cram SAS Pour Suppression Integration et Ajout de Batiments
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 531 AVENANT N 3 au Marche Conclu Avec la STE Cram SAS Pour Suppression Integration et Ajout de Batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT Lo
7. Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2025/ 2 1
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 2°, KR. 2194-2 à R. 2194-4 et R. 2194-7,
Vu la délibération n° 2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat, Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation, Considérant la décision municipale n°2023/274 du 13 juin 2023 relative à la conclusion du marché n° 95120 23 040 relatif au contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation,
Considérant les modifications relatives aux sites listés ci-après, de suppression, d’intégration, ainsi que d’ajout de nouveaux bâtiments
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour effectuer ce changement, Considérant que cette modification constitue une modification de faible montant au sens de l’article KR. 2194-8 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
Article 1er : De signer l’avenant n°3 au marché n° 95120 23 040 avec la société CRAM SAS, afin de procéder aux modifications suivantes :
*__ Suppression des sites suivants :
— Site 40670 —- LOGEMENT 49 ANATOLE FRANCE
— Site 23835 — ANCIEN CONSERVATOIRE
+ [Intégration des sites suivants :
— MAISON DES AINÉS
— SALLE GUSTAVE EIFFEIL
+ Application de nouveau NB pour les sites suivants :
— GS VICTOR HUGO
— GS EUGENE DELACROIX
— GS MAURICE RAVEL
— CENTRE DE LOISIRS PAUL LANGEVIN
— CRECHE A PETITS PAS
— GYMNASE RAOUL DAUTRY
— GYMNASE VAN GOGH
— MAISON DE QUARTIER DES ESPERANCES
— THEATRE PIERRE FRESNAY
— MAIRIE HOTEL DE VILLE
— PISCINE
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr www.ermont.fr € @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251204-2025-531-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT 7
DT. 2 : De dire que cette modification a une incidence financière de 0,59% sur la partie forfaitaire du marché.
Article 3: De préciser que les autres clauses et conditions du marché demeurent inchangées.
Article 4 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vauÿrejet implicite).
Fait à Ermont, le © 4 / À LI 202$
Exécutoire en gr de OL 1-1 du CGCT
Publié le...O.S.. LT /
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 951223 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr & www.ermont.fr ©@ @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251204-2025-531-AU
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Date de réception préfecture : 04/12/2025