Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 530 AVENANT N 2 AU MARCHE CONCLU AVEC L
Déliberation - DEC 2025 531 AVENANT N 3 AU MARCHE CONCLU AVEC L
Déliberation - DEC 2025 529 AVENANT N 2 AU MARCHE CONCLU AVEC LA
Déliberation - DEC 2025 366 AVENANT N 2 AU MARCHE 95120 23 025 C
Déliberation - DEC 2025 366 AVENANT N 2 AU MARCHE 95120 23 025 C
Déliberation - DEC 2025 366 AVENANT N 2 AU MARCHE 95120 23 025 C
Déliberation - DEC 2025 532 AVENANT N 4 CONCLU AVEC LA STE CRAM
Déliberation - DEC 2025 533 AVENANT N 5 AU MARCHE CONCLU AVEC LA
Déliberation - DEC 2025 528 AVENANT N 1 AU MARCHE CONCLU AVEC L
Déliberation - DEC 2025 506 AVENANT 2 MARCHE 9512023019 LOT3 CUIS
Déliberation - DEC 2025 527 AVENANT N 2 au Marche Conclu Avec la STE SAS Sarmates Travaux Suppl et Modificatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 527 AVENANT N 2 au Marche Conclu Avec la STE SAS Sarmates Travaux Suppl et Modificatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2025/_ ? +
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et R. 2194-2,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2023/178 du 28 mars 2023 autorisant la signature du marché n°95120 23 018 relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 2 : Couverture - Etanchéité - Façade,
Considérant que l’évolution des besoins s’est traduite, pour le lot concerné par une moins- value liée à la dégradation d’un ouvrage en bois du lot gros œuvre,
Considérant qu’à la demande de l’expert judiciaire du référé préventif et appuyé du bureau de contrôle de l’opération, il était nécessaire de mettre en place un chéneau, une couvertine et une modification de bardage extérieur pour intégrer le passage d’une grille de ventilation,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1° : De signer l’avenant n°2 au marché n°95120 23 018 conclu avec la société SAS- SARMATES de contractualiser des travaux supplémentaires et modificatifs.
Les prestations du présent avenant représentent une plus-value de 2 908.00 € H.T. Compte-tenu de l’avenant n°1 et du présent avenant n°2, ie montant du marché est porté de 602 574.36€ HT. à 618 442.81 € IT. soit une augmentation cumulée de 2.63 % par rapport au montant initial du marché. L’incidence financière des deux avenants s’élève à 15 868.45 € HT. soit 19 042.14 TTC.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours g
prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deffx
(l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite)
Fait à Ermont, le OU /12/ Jo
acieux. Cette démarche
ois suivants la réponse
Conseiller Dépaftementali Val d'Oise
Éxécutoire en vertu de lee Ÿ 131-1 du CGCT
Publié le... {).£..{. l'E | | |
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 4 8- mairie@ville-ermont.fr & www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251204-2025-527-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025