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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 528 AVENANT N 1 au Marche Conclu Avec la STE Etablissement Roussel LOT 6 Amenagement de la Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d'ERMONT 7
» Service Marchés publics DECISION MUNICIPALE N°2025/_?{
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et R. 2194-2,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n° 2024/511 du 8 Octobre 2024 autorisant la signature du marché n°95120 23 023 relatif à la construction d’une cuisine centrale à Ermont — Lot 6: Aménagement de la cuisine,
Considérant l’évolution des besoins en matière de finition sur les cloisons froides de la cuisine centrale, laquelle se traduit notamment par la mise en place de plinthes aluminium blanc pliées pour assurer l’étanchéité des cloisons froides de la cuisine et le carrelage, prestations déduites du marché du lot n°05,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De signer l’avenant n°1 au marché n°95120 23 023 conclu avec la société ÉTABLISSEMENT ROUSSEL (n° SIRET : 423 067 842 00058), sise 2 avenue du Bosquet — 95560 Baillet-en-France afin de contractualiser des travaux supplémentaires et modificatifs.
Les modifications apportées au marché représentent un montant total de 4 281.00 € HT. soit 5 137.20 € T.T.C.
En conséquence, le montant de l’avenant n°1 réalisé dans le cadre de ce marché représente une augmentation de 0,74 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché s’élève désormais à 584 500.00 € HT. soit 701 400.00 € T.T.C.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recoursgracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicit®).
Fait à Ermont, le U/ALILOS
” Conseiller u Val d'Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. ° 1-1 du CGCT
Publié le. OS... IL f LOL
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 #7 — mairie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251204-2025-528-AU
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025