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Arrêté - 1ARI2024 243
Arrêté - 1ARI2024 359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 359)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ab cuit
Saint-Hilaire
F RH
du-Harcouët
Carrefour
des
3
Provinces
Arrêté
temporaire
n°1AR12024_
359
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
D334
et LE
PLACITRAY
(D334)
Maire
de
la commune,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-10,
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription, VU
la
demande
en
date
du
23/10/2024
émise
par
SPIE
CITYNETWORKS
demeurant
180
Rue
de
l'Odon
14791
MOUEN
Cedex
représentée
par Alain
BIZET
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation, CONSIDÉRANT
que
des
travaux
raccordement
bt
et
ht
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
24/10/2024
au
22/12/2024
D334
et
LE
PLACITRAY
(D334),
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
24/10/2024
et jusqu'au
22/12/2024,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
à l'intersection de D334
et de
LE
PLACITRAY
(D334)
:
e
La
circulation est alternée par feux
;
e
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
SPIE
CITYNETWORKS
.
|
Article
3
Monsieur
le Maire
de la commune
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
31
octobre
2024
Maire
de
la
commune
eV
Jacky
BOUVET
DIFFUSION:
e
SPIE
CITYNETWORKS
e
Monsieur
le Maire
de
la commune
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
wwwitelerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. 41
Saint-Hilaire
À
du-Harcouët
Carrerour
des
3
Provinces
Copies : - Police
Municipale
- Gendarmerie
Nationale
A
l’attention des
riverains
de la rue
de la
Richardière Rue
de
la Richardière
50600
Saint-Hilaire-du-Harcouët
L
<
Objet
: Stationnement
gênant
empêchant
régulièrement
la collecte
des
ordures
ménagères Madame,
Monsieur,
Il a été
porté
à mon
attention
que
des
véhicules
sont
régulièrement
stationnés
rue
de
la Richardière
en
infraction
avec
le Code
de
la Route,
notamment
sur les
zones
matérialisées
par
une
ligne jaune
continue.
Cette
situation
est particulièrement
préoccupante
pour
plusieurs
raisons :
- La
rue
de
la Richardière
est une
voie
étroite
ne
permettant
pas
le
croisement
des
véhicules
- Ces
stationnements
irréguliers empêchent
l'accès des véhicules
de collecte des
ordures
ménagères
- Cette
configuration
gêne
la circulation
et l'accès
des
autres
usagers
- En
cas
d'urgence,
l'accès
des
véhicules
de
secours
pourrait
être compromis
Je me
dois
de vous
rappeler
que
ces
infractions
relèvent
du
Code
de
la Route
:
- Article
R.417-10
IT
1°
: stationnement
gênant
sur
une
ligne
jaune
continue
(amende
forfaitaire
de
135€)
- Article
R.417-10
II 4°
(NATINF
7583)
: stationnement
gênant
l'accès
ou
le
dégagement
d'un
autre
véhicule
(amende
forfaitaire
de
135€)
- Article
L.325-1
: possibilité
de mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
Par
ce
courrier, je vous
demande
donc
instamment
de
cesser tout stationnement
aux
endroits
interdits
et de stationner vos
véhicules
aux
emplacements
autorisés.
En
l'absence
d'amélioration
immédiate
de
la
situation,
je
me
verrai
dans
l'obligation : - De
faire
verbaliser
systématiquement
toute
infraction
constatée
- D'ordonner
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
L'accès
aux
services
publics
et la libre circulation
sont une
priorité
qui ne peut
souffrir
d'exceptions.
Je
compte
sur
votre
sens
des
responsabilités
pour
remédier
sans
délai
à
cette
situation. Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.