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Arrêté - 1ARI2024 283
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 283)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°1ARI2024 283
Portant réglementation du stationnement
PLACE LOUIS DELAPORTE
A l'occasion du forum des associations
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la délibération ADEL2020 046 en date du 25 mai 2020 fixant la délégation de pouvoir du Maire,
VU la demande émise par Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët demeurant avenue Maréchal Leclerc 50600 Saint-
Hilaire-du-Harcouët représentée par Mairie Saint-Hilaire-du-Harcouët aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/09/2024 au 07/09/2024 PLACE LOUIS DELAPORTE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/09/2024, 12h00 au 07/09/2024, 17h00, le stationnement des véhicules est interdit PLACE LOUIS
DELAPORTE, sous l'intégralité de la halle. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Dans le cadre du plan Vigipirate, les accès au site sera sécurisé par des dispositifs anti véhicule.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouëêt.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 03 septembre 2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Saint Hilaire du Harcouet
Mikaelle SEGUIN
DIFFUSION:
e Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication. :
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.