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Arrêté - 1ARI2024 243
Arrêté - 1ARI2024 274 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 274 1 1)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
d'à. Pr
h1 Saint-Hilaire
î du-Harcouët
Arrêté temporaire n°1AR12024 274
Portant réglementation de la circulation
A l'occasion du relais Normandie Bretagne
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 414-3-1,
VU la demande émise par Comité d'Organisation Normandie Bretagne représentée par Monsieur Pascal GOUVENOU
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/09/2024 RUE DU CHATEAU (SAINT-HILAIRE-DU- HARCOUET), PLACE DE L HOTEL DE VILLE, RUE ALSACE LORRAINE, RUE SAINT BLAISE, RUE DU 14 JUIN 1944, LE PONT ROUGE (D581), RUE DU GUE, ROUTE DU MOULIN (D581), ROUTE DES ETANGS, ROUTE DU PONT DE LA REPUBLIQUE, ROUTE DE LA CROIX JEANNE (D481), RUE DU CHATEAU (VIREY) (D481), RUE DU MALOUET, RUE DES ARTISANS, LE PONT DE LA REPUBLIQUE (D185), ROUTE DU PONT DES BIARDS (D481), ROUTE DE L'YVRANDE, ROUTE DE LA BLIAIS (D481E1), LE BOIS RENAULT (D185), LES HAYES (D85), LA BUDUAUDIERE (D85), L'ETANG HARDOUIN (D85), RUE DU DOUE (D85), BEAUSOLEIL (D185), RUE DES BOURRELIERS (D30), RUE DE L'EGLISE (SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES) (D285), MONTEE DE LA PIGEONNIERE, PASSAGE DES SABOTIERS, LA LANDE (SAINT-MARTIN-DE- LANDELLES) (D85) et LA ROUSSELIERE,
ARRÊTE
Article 1
Le 22/09/2024, les participants de l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficient d'une priorité de passage de 08h00 à 14h00 : - ° RUE DU CHATEAU
PLACE DE L HOTEL DE VILLE
RUE ALSACE LORRAINE
RUE SAINT BLAISE
RUE DU 14 JUIN 1944
LE PONT ROUGE (D581)
RUE DU GUE
ROUTE DU MOULIN (D581)
ROUTE DES ETANGS
ROUTE DU PONT DE LA REPUBLIQUE
ROUTE DE LA CROIX JEANNE (D481)
RUE DU CHATEAU (D481)
RUE DU MALOUET
RUE DES ARTISANS
LE PONT DE LA REPUBLIQUE (D185)
ROUTE DU PONT DES BIARDS (D481)
ROUTE DE L'YVRANDE
ROUTE DE LA BLIAIS (D481E1)
LE BOIS RENAULT (D185)
LES HAYES (D85)
LA BUDUAUDIERE (D85)
L'ETANG HARDOUIN (D85)
RUE DU DOUE (D85)
BEAUSOLEIL (D185)
RUE DES BOURRELIERS (D30)
RUE DE L'EGLISE (D285)
MONTÉE DE LA PIGEONNIERE
PASSAGE DES SABOTIERS
LA LANDE (D85)
LA ROUSSELIERE
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général. Une signalisation appropriée est mise
Page 1 sur2 en place pour avertir les usagers de la route.
Au moment du départ la circulation sera interrompue sur la place de l'hôtel de ville et déviée en amont.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, Comité d'Organisation Normandie Bretagne.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 27 août 2024
Maire de la commune
Jacky BOUVET
DIFFUSION:
e Comité d'Organisation Normandie Bretagne
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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