Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1ARI2024 219
Arrêté - 1ARI2024 218
Arrêté - 1ARI2024 283
Arrêté - 1ARI2024 193
Arrêté - 1ARI2024 359
Arrêté - 1ARI2024 340
Arrêté - 1ARI2024 274 1 1
Arrêté - 1ARI2024 389
Arrêté - 1ARI2024 181
Arrêté - 1ARI2024 243
Arrêté - 1ARI2024 203
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°1ARI2024 203
Portant réglementation du stationnement
LES SIX CHEMINS
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la délibération ADEL2020 046 en date du 25 mai 2020 fixant la délégation de pouvoir du Maire,
VU la demande émise par CPL BOIS représentée par Monsieur MALOISEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux avec mise en place d'une benne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/08/2024 au 30/10/2024 LES SIX CHEMINS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/08/2024 et jusqu'au 30/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit la Journée, résidence LES SIX CHEMINS, sur 2 places de stationnement du parking côté EST (derrière le batiment 9). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CPL BOIS.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 25 juin 2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Saint Hilaire du Harcouet
DIFFUSION:
e CPLBOIS
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Corne
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.