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Arrêté - 1ARI2024 218
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 218)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°1ARI12024 218
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE PLACITRAY (D334)
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la délibération ADEL2020_046 en date du 25 mai 2020 fixant la délégation de pouvoir du Maire, VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SPIE CITYNETWORKS demeurant 180 Rue de l'Odon 14791
MOUEN Cedex représentée par Antoine REY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Extension basse Tension et raccordement c5 rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 22/07/2024 D334 et LE PLACITRAY (D334),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 22/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de D334 et de
LE PLACITRAY (D334) :
+ La circulation est alternée par feux ;
* Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SPIE CITYNETWORKS.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 05 juillet 2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Saint Hilaire du Harcouet
DIFFUSION:
e SPIE CITYNETWORKS
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.