Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 octobre 2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 octobre 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Lougres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 octobre 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 29/10/2024 1

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 29 octobre 2024

**********

Le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22/10/2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FROEHLY Patrick.

Présents :

MM. FROEHLY Patrick – HONORE Pascal - Mme GRONDIN Laurence - MM. GAUTHIER Philippe - JACQUIN Fréderic – NICAUD Thierry - Mmes MAILLEY Nathalie – VUILLEMEY Jocelyne – M. MARGERARD Philippe – Mme FROSIO Audrey – MM. JACQUIN Florian - HUMBERT Pierre. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente excusée : Mme OEUVRAY France qui donne procuration à M. MARGERARD Philippe

Absente non excusée : Mme GALLIOT Jocelyne

Secrétaire de séance : Mme GRONDIN Laurence

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Ouverture de la séance à 19 h 30

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Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 2. Compte rendu des décisions du maire

3. Décision modificative n° 2 au budget général

4. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque – Participation de la Commune et approbation de la convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération

5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite à l’intégration de la commune de Dampjoux à PMA

6. Attribution d’une subvention à la Clique d’Etouvans

7. Mise à jour de l’inventaire des matériels et mobiliers de la commune

8. PMA :

- Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement - Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

9. Questions diverses :

- Démission de la 2ème adjointe

- Recensement de la population début 2025

- Projet de classe découverte à l’école pour 2025

- Présentation du projet de sécurisation par le SYDED du réseau électrique sur une portion de la rue de Beausoleil

- Rétrocession à la commune de la station de pompage de la Combale par PMA - Aménagement sécurité à la sortie du village – rue de la Bonne Fontaine

- Organisation du repas des Ainés

1- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du 17/06/2024

Mme GRONDIN Laurence est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du 17 juin 2024 est adopté.

2 - Compte rendu des décisions du maire

Décision n° 2024/010 du 26/07/2024

Objet : Entretien des espaces verts pendant les congés annuels de l’agent communal - Choix du prestataire Décision est prise de confier à la société JARDIFLOR basée à ETUPES les travaux de tonte et de débroussaillage pour un montant de 1 996.80 € ht soit 2 396.16 € ttc.29/10/2024 2

Décision n° 2024/011 du 20/08/2024

Objet : réfection partielle du solivage du plafond du temple suite à infiltration d’eau – Choix du prestataire Décision est prise de confier à la SARL TUETEY Père & fils basée à LONGEVELLE-SUR-LE-DOUBS les travaux de solivage pour un montant de 2 850.00 € ht soit 3 420.00 € ttc.

Décision n° 2024/012 du 20/08/2024

Objet : Travaux d’élagage des chemins communaux - Choix du prestataire Décision est prise de confier la prestation à la SARL PIERROT ELAGAGE basée à GEMONVAL (25250) pour un montant de 2 400.00 € ht soit 2 880.00 € ttc.

Décision n° 2024/013 du 22/08/2024

Objet : Construction d’un trottoir – rue du Chésal (RD460)

Décision est prise de confier les travaux de construction d’un trottoir à la société DODIVERS basée à BLUSSANS (25250), pour un montant de 37 147.35 € ht soit 44 576.82 € ttc.

Décision n° 2024/0014 du 09/09/2024

Objet : Marquage au sol sur la voirie communale – (Choix du prestataire) Décision est prise de confier à l’entreprise T1 – Agence de Franche Comté – 25600 NOMMAY, la réalisation du marquage au sol sur la voirie communale pour un montant de 3 545.40 € ht soit 4 254.48 € ttc.

Décision n° 2024/015 du 25/09/2024

Objet : Installation de candélabres d’éclairage public dans la rue du Chésal – Réalisation d’une alimentation souterraine pour l’installation de 7 candélabres

Décision est prise de confier les travaux à la société BAUMGARTNER – 1, impasse des Martinets – 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, pour un montant de 11 939.20 € ht soit 14 327.04 € ttc.

Décision n° 2024/016 du 04/10/2024

Objet : Achat d’un pupitre relatant l’histoire de la passerelle

Décision est prise d’acquérir auprès de l’entreprise Signalisation Nouvelle de Marquage – RD 101 – 25490 RUREY, un pupitre d’information pour un montant de 1 692.35 € ht soit 2 030.82 € ttc

3 – Décision n° 2 au budget général

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte les ajustements budgétaires suivants :

BUDGET GENERAL

COMPTES CREDITS

C/615231 : Voirie (Dépense de fonctionnement) 7 405.00 € C/7392221 : Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. (Dépenses fonctionnement) 5 623.00 € C/2131 : Construction bâtiments publics (Dépense d’investissement) -19 100.00 € C/21538 : Autres réseaux (Dépense d’investissement) 11 000.00 € C/2188 : Autres immobilisations corporelles (Dépense d’investissement) 8 100.00 € C/732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. (Recettes fonctionnement) 13 028.00 €

4 – Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque – Participation de la commune et approbation de la convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération

Dans le cadre de son ambition stratégique de transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération poursuit son travail autour du développement des énergies renouvelables sur le territoire, et plus particulièrement du photovoltaïque.

Pour assurer ce déploiement, l’Agglomération pilote depuis quelques mois l’élaboration d’un premier Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) mutualisé entre les communes souhaitant y participer et la Communauté d’Agglomération. Dans ce cadre, PMA s’est appuyé dans un premier temps sur l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard afin d’identifier les sites intéressants à intégrer dans cette démarche via les entretiens communaux réalisés entre avril et juin 2023. Dans le but d’obtenir une base de données cohérente avec les enjeux du territoire, des critères d’exclusion ont été établis. Ainsi, l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers, comprenant également les sites avec des contraintes environnementales fortes (PNR, ZNIEFF et Natura 2000), n’ont pas été inclus dans cette base de travail. Les sites patrimoniaux et les sites pouvant servir à la densification urbaine ont également été exclus. De plus, les projets déjà portés par les communes n’ont pas été intégrés à cette démarche.29/10/2024 3

De ces entretiens et des réflexions menées en parallèle au niveau des sites communautaires, en sont ressortis de nombreux sites que ce soit en sol, en ombrières sur parkings, en toitures ou sur plans d’eau. Sur la base des sites identifiés, l’Agglomération a initié un travail de hiérarchisation à partir de critères techniques, sociaux, environnementaux et financiers, puis a engagé une phase de pré-étude des sites proposés dans le cadre d’un sourcing mené auprès de plusieurs opérateurs photovoltaïques afin de mieux structurer l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

Les critères de hiérarchisation concernent à la fois des aspects réglementaires avec la prise de connaissance des documents de planification urbaine (PLU, carte communale, RNU) et de risques d’inondation (PPRi), des aspects techniques avec la distance au point de raccordement, l’ensoleillement du site concerné, la distance à une zone d’aviation ou la surface utile pour un projet photovoltaïque, et des aspects environnementaux avec l’impact sur le paysage et les écosystèmes.

Des estimations de production énergétique annuelle de potentiels projets photovoltaïques ont également été réalisées. L’ensemble de ces analyses a permis une classification selon 4 catégories de l’ensemble des sites : les sites sans contraintes, les sites avec contraintes, les sites intégrant au moins un critère d’exclusion et les projets déjà en cours.

Concernant le potentiel photovoltaïque en toitures, une première pré-étude a été réalisée sur les 172 toitures identifiées sur le territoire, sur la base de différents critères. Ces critères reprennent ceux utilisés pour les pré-études des sites en sol et ombrières, et en ajoutent de nouveaux plus spécifiques au photovoltaïque en toitures, notamment le type de toiture ou son orientation. Ce travail déjà engagé est actuellement en cours de complétude dans le cadre d’échanges avec les communes afin d’affiner ce premier état des lieux du potentiel en toitures.

Le jeudi 23 mai dernier, une réunion conduite avec les Maires et les Conseillers Communautaires a permis de faire un état d’avancement global du projet et de restituer le résultat des pré-études ainsi menées. Cette réunion a également permis de présenter le phasage du projet avec une première phase qui concernera quasi exclusivement les projets au sol et en ombrières sur parkings, puis une seconde qui s’axera essentiellement sur les toitures et les plans d’eau.

Suite à cette réunion, le Conseil de Communauté a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance du 26 juin 2024, l’engagement de la démarche.

Il convient à présent de valider l’engagement des différentes communes qui souhaitent s’associer à cette démarche d’AMI.

A ce titre et afin de sécuriser la démarche entreprise sur le plan juridique, une convention de coopération dont un projet figure en annexe, devra être conclue entre la Communauté d’Agglomération, pilote du projet, et ses communes membres volontaires. Cette convention prévoit notamment :

➢ l’objet de la convention déterminant les modalités de coopération entre les parties en vue d’assurer la réalisation de projets photovoltaïques sous la forme d’AMI,

➢ la liste des sites proposés par la Commune pour les différentes phases de l’AMI, étant précisé que cette liste est modifiable jusqu’au lancement des consultations afférentes à chacune des phases, ➢ l’organisation, la gestion et la conduite des différentes phases de l’AMI par Pays de Montbéliard Agglomération, ➢ la participation du Maire, ou son représentant désigné par ses soins, au Comité de suivi à mettre en place qui sera essentiellement chargé de mener les négociations à intervenir avec les opérateurs économiques, ➢ les modalités de participation aux différentes phases de l’AMI, prévoyant notamment l’engagement de la Commune de ne pas retirer les sites proposés par ses soins du lancement effectif des consultations par la publication du cahier des charges jusqu’à la sélection des opérateurs économiques, étant précisé que la commune, via sa représentation, demeurera un acteur essentiel lors des négociations sur les sites communaux proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• de valider la participation de la Commune à la démarche d’AMI photovoltaïque engagée par Pays de Montbéliard Agglomération qui en assurera le pilotage.

• de proposer, à cet effet et dans le cadre de cette démarche, le site suivant : - Salle des Fêtes – 33 rue de Montbéliard (Parking 800 m² parcelle n° AC197 et Toiture 300 m² - parcelle AC486).

• d’approuver le projet de convention de coopération joint en annexe.

• d’autoriser le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à l’organisation de cette démarche d’AMI photovoltaïque.

5 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLACT) suite à l’intégration de la commune de Dampjoux à PMA

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République ;29/10/2024 4

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1er juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créée le 1er janvier 2017, Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la commune de Dampjoux de la Communauté de Communes du Pays de Maîche et extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C2020/284 du 22 juillet 2020 portant création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C2024/3 du 1er février 2024 portant mise à jour de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la suite de l’intégration de la commune de Dampjoux ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance le 12 septembre 2024.

Le Maire expose qu’en date du 12 septembre 2024, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’évaluer le coût net des charges transférées résultant de l’adhésion, au 1er janvier 2024, de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération.

Conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux, par délibérations concordantes, d’approuver le rapport de la CLECT. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Monsieur le Président de la CLECT.

Les membres du conseil municipal sont donc invités à approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2024, d’autoriser Monsieur ou Madame le Maire à signer les documents y afférents et de notifier la décision ainsi prise à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, DECIDE : - d’approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté en annexe ; - d’autoriser Monsieur, Madame le Maire à signer les documents y afférents ; - de notifier cette décision à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

6 – Attribution d’une subvention à la Clique d’Etouvans

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DECIDE de verser à la Clique d’Etouvans la somme de 200.00 € pour sa participation à la cérémonie du 10 novembre 2024.

7 – Mise à jour de l’inventaire des matériels et mobiliers de la commune

Sur proposition du maire,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à une mise à jour de la liste des biens inscrits à l’inventaire communal,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de réformer les matériels et mobiliers répertoriés dans la liste jointe en annexe.

Liste des matériels réformés, inscrits à l’inventaire de la commune de LOUGRES.

Numéro d’inventaire Dénomination du bien Année d’acquisition Localisation Valeur d’origine

87011 Matériel informatique 1997 Mairie 2 286.74 € 2004004 Appareil photo numérique 2004 Ecole 359.00 € 2006002 Matériel informatique 2006 Ecole 2 746.00 € 2006003 Ecran 2006 Mairie 313.35 € 1997004 Lave-vaisselle 1997 Ferme 2 152.92 € 1998006 Matériel audiovisuel 1998 Ecole 1 290.09 € 1999002 Tondeuse 1999 Atelier 1 137.42 € 2000002 Minichaine « Sony » 2000 Ecole 296.28 € 2003001 Aspirateur GHIBLI S90 2003 Ferme 432.00 € 2004012 Plastifieuse 2004 Ecole 200.00 € 2007005 Machine à laver le linge 2007 Ecole 399.00 €

8 – PMA :

Le maire présente les rapports annuels 2023 établis par PMA :

- Le premier, sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement qui est consultable en mairie ou sur le site https://www.agglo-montbeliard.fr/vivreici/dechets29/10/2024 5

- Le second sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés qui est consultable en mairie ou sur le site https://www.services.eaufrance.fr/commune/25350/2023

9 – Questions diverses

Démission de la 2ème adjointe

Mme GALLIOT a demandé par courrier adressé au Préfet, à être déchargé de ses fonctions de maire-adjointe. Sa démission sera rendue officielle dès réception par le maire du courrier d’acceptation du Préfet.

Recensement de la population début 2025

Le recensement de la population aura lieu du 16/01/2025 au 15/02/2025. Mmes BRENIAUX Ariane et MASTRAPASQUA Evelyne assureront les opérations de collecte des données.

Projet de classe découverte à l’école pour 2025

Le maire présente le projet de la sortie prévue à Lyon au printemps 2025. 36 élèves seront concernés par le séjour pour un coût global de 15 707 €. Le Maire propose de participer au financement à hauteur de 4 000 € qui seront inscrits dans le budget 2025.

Présentation du projet de sécurisation par le SYDED du réseau électrique sur une portion de la rue de Beausoleil Le SYDED a engagé un programme de travaux qui vise à financer le remplacement des fils nus basse tension, vétustes et sensibles aux aléas climatiques. Ce remplacement est réalisé soit en aérien par du fil torsadé soit en souterrain avec dans ce cas de figure une aide supplémentaire pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunications. La portion de voie concernée par le remplacement des fils est comprise entre le n° 26 et le n° 50. Une estimation du coût des travaux sera cependant faite sur l’ensemble de la rue

Présentation du projet d’aménagement de la rue de Beausoleil

La Municipalité souhaite engager une réflexion sur un aménagement de la rue de Beausoleil allant de l’école jusqu’à l’intersection des cités. Le Maire a sollicité le Bureau du paysage afin d’établir un avant-projet sommaire. Un accord de principe est donné par le conseil afin de permettre la réalisation d’un diagnostic et d’un devis estimatif des travaux.

Rétrocession à la commune de la station de pompage de la Combale par PMA L’ancienne station de surpression de la Combale qui ne fait désormais plus partie du périmètre de la concession d’eau potable a été rétrocédée à la commune.

Aménagement sécurité de la sortie du village – rue de la Bonne Fontaine Une réflexion est en cours avec les services du Département (STA) pour l’installation de 2 écluses au niveau de la chapelle.

Organisation du repas des Aînés

Le repas des Ainés aura lieu cette année le 30 novembre. Une réunion sera programmée pour l’organisation du déroulement de la journée.

Séance levée à 22h45

Le Maire Le Secrétaire de séance