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Déliberation - 06 Delib Creation Poste Apprenti Securtie
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib Creation Poste Apprenti Securtie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
fau SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Con:mune
de
Saintr/-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
--Centon
'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
1°
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
1%
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
DATE
DE
CONVOCATION
|
|
24 maï 2022
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE DE LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
24-05-2022
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur Thierry
SOULIER,
Monsieur
EN
EXERCICE
:
29
j
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
PRÉSENTS
!
23
Alain
RINGEVAL,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
VOTANTS
27
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
on
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Marie-France
2022-06-01-
N°06
DUCROQUET,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
Absents
représentés
:
Mme
VIGNAS
Mme
FONTENEAU
Mame
MARQUES
M.
KERKAR
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie,
le :
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
Absents
non
représentés :
M.
TROUFLEAU
et
M.
BEL
ANGE
1 4
JUN
2077
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
CREATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Mairie
— 57
Grande
rue Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site: Www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
CREATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE:
AU
SEIN
-DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
"se
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
92.675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
le
décret
n°
92.1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le décret
n°
93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
ou
des
qualifications
requises
;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du 5
avril
2022,
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE.
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’apprenti
et
de
conclure
dès
le
1er
septembre
2022,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Police
Municipale
1
BAC
PRO
Métiers
de
la Sécurité
12
mois
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
administratives
et financières
afférentes
aux
contrats
de
formation
des
apprentis,
et à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
DIT
que
les crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
Page
2