Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 11 AVRIL 2025 bc03
Procès Verbal - PV du 14 avril 2015
Procès Verbal - PV+5+AVRIL+2022
Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2023 6548
Procès Verbal - PV seance 9 avril 2024 2974
Procès Verbal - PV du 5 AVRIL 2024
Procès Verbal - 1689691088 PV DU 5 AVRIL 2023
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 6 a
Procès Verbal - PV SEANCE 5 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM du 19 juin 2024 ccf9
Procès Verbal - PV du 5 avril 2024 9d68
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 avril 2024 9d68)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2024
Le
05
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres
:
Sous
la présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
VONAU
Michel,
SCHNEIDER
Caroline,
Adjoints,
présents :
09
ENDERLIN
Jean-Yves,
GUTLEBEN
Gilles,
DITNER
Eric,
+2
procurations
ENDERLIN
Maxime,
MARZULLO
Marie.
Absentes
excusées
: HELL
Martine,
BIPPUÜS-HAENGGI
Pascale. Procurations
: HELL
Martine
à
SCHNEIDER
Caroline,
BIPPUS-HAËENGGI
Pascale
à DITNER
Eric.
ORDRE
DU
JOUR
:
ES
Approbation
du
PV
de
la séance
du
15
février
2024.
Souscription
d’un
emprunt.
Rénovation
et
extension
du
club-house
salle
des
fêtes
: Avenant
au
marché
de
Maîtrise
d’œuvre.
Budget
2024.
Revalorisation
des
concessions.
Emplois
jeunes
pour
l’été
2024.
Conventions
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Intégration
d’une
parcelle
dans
le domaine
public.
Divers
A PHARES
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
| 1. Approbation
du
PV
de
la séance
du
15
février
2024.
|
Le
PV
de
la séance
du
15
février
2024
est
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Transformation
écologique
GPI
Ambre
d’un
montant
total
de
350
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
réhabilitation-extension
de
la
salle
polyvalente
/
clubhouse.
(N°2024/04/01). Le
Conseil
Municipal
d’Obermorschwiller,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
350
000
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
Ligne
du
Prêt
: Transformation
écologique
/ GPI
Ambre
Montant
: 350
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois
Durée
d’amortissement
: 35
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,64
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et un plafond
de
7,01
%
et est donc
susceptible
de
varier jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés : -
Autorise
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds 10
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 3.
Rénovation
et
extension
du
club-house
salle
des
fêtes
:
Avenant
au
marché
de
Maîtrise
d’œuvre.
(N°2024/04/02).
Conformément
à la délibération
N°2021/02/08
du
19
février
2021
lui
donnant
délégations,
M.
le Maire
prend
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
-
Prend
acte
de
la
décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
du
15
septembre
2022
pour
la rénovation
et l’extension
du
club-house
salle
des
fêtes.
-
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2024.
| 4. Budget
2024.
>
Information
obligatoire
sur
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints.
Vu
la loi Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019 :
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des Adjoints
en
2024 :
NOM
de
l’élu
et qualité
Pourcentage
de
Montant
brut
mensuel
l'indice
1027
RISS
Georges
—
21%
863.20
€
Maire
HIGELIN
Jean
—
8%
328.84
€
1°
Adjoint
VONAU
Michel
—
8%
328.84
€
2°"
Adjoint
SCHNEIDER
Caroline
—
3°"
8%
328.84
€
Adjoint
>
Affectation
des
résultats
2023.
(N°2024/04/03).
Considérant
que
le Compte
Administratif
2023
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
283
795.10
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
29
734.75
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
présents
des
représentés
:
- d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
soit
283
795.10
€,
comme
suit :
*
à l’article
R
002
report
en
recette
de
fonctionnement
du
BP
2024.
- de
reporter
l’excédent
d'investissement
2023
soit
29
734.75
€ :
*
à
l'article
R
001,
en
recette
de
la
section
d’investissement
du
BP
2024.
11
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
>
Subventions
aux
associations
(N°2024/04/04)
Le
Conseil
Municipal,
se référant
aux
différentes
demandes
exprimées,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
décide
d’accorder
pour
2024,
les
subventions
suivantes : Amicale
des
Sapeurs-pompiers
500
€
Association
des
Donneurs
de
Sang
d’Obermorschwiller
250
€
Association
Double
Face
250
€
Bibliober
250
€
Cath’s
Club
250
€
Chorale
Ste-Cécile
250
€
Fabrique
de
l’Eglise
250
€
Football
Club
d’Obermorschwiller
500
€
Théâtre
de
la Mascotte
250
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
100
€
Divers
1150€
TOTAL
4 000
€
>
Vote
des
taux
d’imposition
(N°2024/04/05).
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le taux
de
la taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Afin
de
financer
le projet
de
rénovation
et d’extension
du
club-house/salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
les
taux
d’imposition
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés : Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
27,14%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
61,34%
- taxe
d’habitation
:
20,42
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
12
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 >
Vote
du
Budget
2024
(N°2024/04/06).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le Budget
Primitif de
l’exercice
2024. Après
l’avoir
étudié
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
approuve
le Budget
Primitif
2024,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
:
662
195.10
€
Recettes :
662
195.10
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
:
716
000.00
€
Recettes :
716
000.00
€
| 5.
Revalorisation
des
concessions
du
cimetière.
(N°2024/04/07).
#
L'assemblée
discute
de
l’éventuelle
actualisation
des
tarifs,
et après
échange
de
vues,
Le
Conseil
Municipal,
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
après
délibération,
décide
de
fixer
le prix
des
concessions
comme
suit
:
-___
Pour
une
durée
de
15
ans
: 75
€/m°?
-
Pour
une
durée
de
30
ans
: 150
€/m°?
Charge
le
Maire
de
procéder
aux
écritures
nécessaires
au
renouvellement
des
concessions
arrivant
à échéance.
| 6.
Emplois
jeunes
pour
l'été
2024
(N°2024/04/08).
|
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
-
Autorise
la
création
de
3
emplois
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
auxiliaire
temporaire
pour
la période
d’été
2024.
La
rémunération
est
calculée
sur
la base
de
l’échelon
1 de
l’échelle
C1.
La
durée
d’occupation
est
fixée
à 35
heures
pour
chacun,
réparties
sur
2
semaines.
Les
postes
sont
pourvus
par
voie
de
recrutement
direct
et des
arrêtés
de
nomination
individuels
seront
établis.
-
Autorise
le Maire
à signer
les
arrêtés
de
nomination
individuels
;
-_
Autorise
le paiement
des
rémunérations
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
de
la Commune,
article
6413.
13
Commune
d'Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| 7. Conventions pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
|
7.1.
Convention
concernant
l’accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
(N°2024/04/09).
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Tagsdorf,
Heiwiller,
Schwoben,
Obermorschwiller,
Emlingen
et
Wittersdorf
concernant
l’accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
-
_ Approuve
la conclusion
de
cette
convention.
-
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
En
annexe,
le projet
de
convention.
7.2.
Convention
avec
le
SIAS
d’Emlingen
concernant
l’accueil
d’enfants
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
(N°2024/04/10).
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention
entre
le
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Affaires
Scolaires
d’Emlingen,
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben
et
Tagsdorf
et
la
Commune
d’Obermorschwiller
concernant
l’accueil
d’enfants
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
2024/2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
-
Approuve
la
conclusion
d’une
convention
avec
le
SIAS
concernant
l’accueil
d’enfants
en
maternelle.
-
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
| 8. Intégration
d’une
parcelle
au
domaine public. (N°2024/04/11).
|
La
commune
est
sollicitée
par
le
géomètre
du
cadastre,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/12/07
du
8 décembre
2023.
En
effet,
la
parcelle
section
n°1
n°158
utilisée
comme
espace
public
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
et n’est
actuellement
pas
intégrée
au
domaine
public.
Le
Maire
propose
de
régulariser
la situation
et de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
- Procède
au
classement
de
la parcelle
section
1 n°158
dans
le domaine
public ;
- Dénomme
la portion
de
voie
«
Sentier
de
l’école
»
;
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
ce
classement.
14
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 | 09. Divers
|
>
Le
Maire
informe :
-
De
la
tenue
d’une
réunion
avec
ENEDIS
le
6
mai
concernant
le
projet
de
modification
du
réseau
électrique
sur
la commune.
-
D'un
avenant
à
la
convention
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
le
service
ADS
du
PETR
Pays
du
Sundgau.
-
ONF. :
La
plantation
des
peupliers
et noyers
qui
devait
débuter
mi-avril
en parcelle
3
est reportée
à l’automne.
-
Compte-rendu
de
la réunion
de
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
qui
s’est
tenue
le 4 avril
2024.
>
M.
ENDERLIN
Jean-Yves
évoque :
- Le
lave-vaisselle
de
la salle
qui
ne
fonctionne
plus.
Un
robinet
était
fermé.
- L'entretien
du
cimetière
et la végétation
qui
envahie
l’escalier.
>
Un
éclairage
du
cimetière
et de
l’entrée
de
l’église
doit
être
étudié.
>
M.
GUTLEBEN
Gilles
:
-
Informe
que
les
panneaux
de
signalisation
à l’intersection
de
la rue
de
l’église
et
de
la rue
principale
sont
cachés
par
la végétation.
-
Rend
compte
de
l’AG
du
SIGFRA.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
RISS
clôt
la séance
à 21h35.
15
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Tableau
des
signatures
pour
l'approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OBERMORSCHWILLER Séance
du
05
avril
2024
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
pt
Approbation
du
PV
de
la séance
du
15
février
2024.
2.
Souscription
d’un
emprunt.
3.
Rénovation
et
extension
du
club-house
salle
des
fêtes
:
Avenant
au
marché
de
Maîtrise
d’œuvre.
4.
Budget
2024.
5.
Revalorisation
des
concessions.
6.
Emplois
jeunes
pour
l’été
2024.
7.
Conventions
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
8.
Intégration
d’une
parcelle
dans
le domaine
public.
9.
Divers
Nom-Prénom
Qualité
Signature Ge
RISS
Georges
Maire
Ra
BROGLY
Delphine
Secrétaire
—
de
séance
16
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
5
avril
2024