Procès Verbal - PV du 5 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV du 5 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

la commune du Fel, convoqué le 22 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.

7

Etaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur

Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR,

Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET,

Étaient excusés : Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas

MALPEL.

Était absent : néant

A donné pouvoir : Madame Marion PERRIER à Monsieur Jean-François ALBESPY.

Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil du 8 mars 2024

FINANCES

- Vote des taux d’imposition

- Attribution de subventions

- budget principal

“Compte financier Unique

"Affectation du résultat

“ Budget primitif

- budget transport scolaire

"Compte Financier Unique

“ Affectation du résultat

"Budget primitif

- Adhésion à la centrale d’achat du SMICA

- Questions diverses :

*+

2024-02-01 Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) budget général 2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2023-04-05 du 15/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :

Vu avis de la commission des Finances;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune du Fel :

Vu le Compte Financier Unique de la commune du Fel :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de lacollectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

1/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Laurent MOUSSET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE du BUDGET GENERAL 2023

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 336 942.09€ 257 832.97€ 594 775.06€

Recettes Recettes réalisées 334 703.07€ 289 602.82€ 624 305.89€

Restes à réaliser 83 500.00€ 0.00€ 83 500.00€

Autorisation budgétaire totale 499 144.55€ 257 832.97€ 756 977.52€

Dépenses Dépenses réalisées 102 895.12€ 172 008.56€ 274 903.68€

Restes à réaliser 345 371.93€ 0.00€ 345 371.93€

Différence entre les Solde des réalisations de 231 807.95€ 117 594 26€ 349 402.21€

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 162 202.46€ 0.00€ 162 202 46€

reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | E, cédent/déficit (+/-) 394 010.41€ 117 594.26€ 511 604.67€ résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | tes à réaliser (+/-) -261 871.93€ 0.00€ -261 871.93€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 132 138.48€ 117 594.26€ 249 732.74€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE à l'unanimité le CFU du budget général 2023 de la commune du Fel

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

2/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

+. +

2024-02-02 Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) budget

TRANSPORTS SCOLAIRES 2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2023-04-05 du 15/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission des Finances;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune du Fel ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune du Fel ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Laurent MOUSSET (président ad’hoc désigné pour la séance : il s’agit souvent du

doyen d’âge, sans que cela soit une obligation) ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE du BUDGET annexe TRANSPORT SCOLAIRE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 37 546.59€ 12 300.00€ 49 846.59€

Recettes Recettes réalisées 33 546.59€ 10 358.99€ 43 905.58€

Restes à réaliser 3 600.00€ 0.00€ 83 500.00€

Autorisation budgétaire totale 6 002.71€ 21 299.75€ 27 302.46€

Dépenses

Dépenses réalisées 500.00€ 16 093.62€ 16 593.62€

3/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre les | Solde des réalisations de titres et les mandats | l'exercice (+/-) 33 046.59€ -5 734.63€ 27 311.96€

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés _31 543 88€ 8 999.75€ _22 544.13€

reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou , Re résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 1 502.71€ 3 265.12€ 4 767.83€

(fonctionnement)

Différence entre les | ie à réaliser (+/-) 3 600.00€ 0.00€ 3 600.00€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 5 102.71€ 3 265.12€ 8 367.83€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE à l’unanimité le CFU du budget Transports scolaires 2023 de la commune du Fel

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

+ Lx

+

2024-02-03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget général 2024

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 117 594.26 € - un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 117 594.26 € B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 0€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 117 594.26 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 394 010.41€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 261 871.93€

Besoin de financement F=D+E 0€

AFFECTATION = C 117 594.26€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 117 594.26€

4/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

Besoin en financement F

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

* ++

2024

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 3 265.12 € - un déficit de d’exploitation de 0.00 €

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Résultat d’exploitation

0.00€

0.00€

0.00 €

2024-02-04 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 au budget transports scolaires

À _ Résultat de l'exercice - _ 5734.63€ précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus value nettes de cession d'éléments d’actifs : 0.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + +8 999,75 € (excédent) ou -

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 3 265.12 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 1 502.70 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 3 600.00 €

Besoin de financement F=D+E 0.00 €

AFFECTATION = C 3 265.12 €

Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

Affectation en réserve R1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation RO02 3 265.12 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité 0.00 € de rattachement (D672)

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2024-02-05 Autorisation de virements de crédits de paiement en M57 budget principal

Monsieur le Maire informe les conseillers, que conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre

5/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sans avoir recours systématiquement à une décision modificative votée par le conseil municipal : cela permet un peu plus de souplesse et de réactivité en cas de ligne budgétaire sur ou sous-évaluée dans le cadre du mandatement des dépenses

notamment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

7 ++

2024-02-06 Budget Primitif Budget Principal 2024

Monsieur le Maire présente les propositions retenues en commission des finances pour le Budget principal

- La section de fonctionnement s’équilibre à 273 884.75 €.

- La section d’investissement s’équilibre à 1 776 282.63 €, avec les restes à réaliser reportés de 2023 soit : 345 371.93 € en dépenses et 83 500 € en recettes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions résumées comme suit :

- La section de fonctionnement s’équilibre à 273 884.75 €.

- La section d’investissement s’équilibre à 1 776 282.63 €, avec les restes à réaliser reportés de 2023 soit : 345 371.93 € en dépenses et 83 500 € en recettes.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2024-02-07 Budget Primitif Budget transports scolaires 2024

Monsieur le Maire présente les propositions retenues en commission des finances pour le Budget transports scolaires

- La section d’exploitation s’équilibre à 20 765.12€.

- En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 18 129.92€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les propositions résumées comme suit :

- La section d’exploitation s’équilibre à 20 765.12€.

- En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 18 129.92€.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : Q Abstention : 0

+ Los

2024-02-08 Délibération votant les taux des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

6/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

Considérant que la commune du Fel entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité :

Article 1° : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024 soit :

* Foncier bâti = 32.74 %

* Foncier non bâti = 58.84 %

+ habitation = 8.23 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

V a

2024-02-09 : Délibération portant attribution de subventions aux associations en 2024

+

Les associations ayant sollicité auprès de la commune du Fel une aide financière dans le cadre de leurs activités sont les suivantes :

Noms Aide sollicitée en € ADMR Entraygues 548

Amicale des sapeurs pompiers de Montsalvy 80

Amicale des sapeurs pompiers d’Entraygues 80

APPMA Les Pescofis 80 Association Bibliothèque du Pays de Montsalvy 80

Centre Social d’Entraygues 1 400

Cinéma pour tous Entraygues 80

FNACA Entraygues 80 Espace Emploi Formation 100

Comité des fêtes du Fel 80

Vélo club Entraygues 80 Les rencontres musicales du Pays d’Entraygues 80

Resto du cœur 100

APE école privée de St Georges 200

APE école publique d’Entraygues 80

Jamais sans toit 100 TOTAL 3248

A l'appui de leurs demandes, les associations ont adressé un dossier à M. le Maire comportant les informations, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure ; sur un projet de réalisation et de financement d'une opération ; sur les ressources propres de l'association, autres informations utiles.

Au vu, de leurs demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d'accorder à ces associations les subventions demandées.

Ces dépenses seront imputées à l’article 65748

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

7/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

2024-02-10 Adhésion à la centrale d’achat du SMICA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20231019 2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat,

Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA,

Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’ Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité

et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des

commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action

dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADHERE à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie

informatique des Collectivités et établissements publics.

APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation

numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un

exemplaire est annexé à la présente délibération.

S’'ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement

par la Centrale d’ Achat.

DELEGUE Monsieur Jean-François ALBESPY, en sa qualité de Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du

CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et

notamment le bulletin d’adhésion,

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

- Adressage : les panneaux de rue et de numéros sont en cours de commande, les panneaux de rue seront

posés par les services communaux, les numéros seront distribués à chaque administrés.

8/9COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2024

- Un contrat d’intérim a été signé pour permettre de remplacer momentanément l’adjoint technique titulaire

actuellement absent.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 30.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024

2024-02-01 Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) budget général 2023

2024-02-02 Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) budget

TRANSPORTS SCOLAIRES 2023

2024-02-03 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 au budget général 2024

2024-02-04 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 au budget transports scolaires

2024

2024-02-05 Autorisation de virements de crédits de paiement en M57 budget principal

2024-02-06 Budget Primitif Budget Principal 2024

2024-02-07 Budget Primitif Budget transports scolaires 2024

2024-02-08 Délibération votant les taux des taxes locales

2024-02-09 : Délibération portant attribution de subventions aux associations en 2024

2024-02-10 Adhésion à la centrale d’achat du SMICA

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY

9/9