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Séance - Seance 5 juin 2026 site 86eb
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+5+JUIN+2026
Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026
Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026 b347
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026 b347)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune d’Obermorschwiller
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5
juin 2026
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal d'Obermorschwiller, dûment convoqué le 28 mai 2026, s'est réuni à la mairie. Nombre de membres :
Sous la présidence de M. Jean HIGELIN, Maire
élus :
11
en
exercice :
11
Etaient présents : VONAU Michel, BIHR Nathalie, Adjoints ;
présents :
7
DITNER Eric, DHAHBI Caroline, CHATILLON Romain,
+ 4 procurations
OTT Judith. Absents excusés : BITSCH Christophe, DIETERICH Sandra, ENDERLIN Maxime, STOFFELBACH Isabelle Procurations : - _ BITSCH Christophe a donné procuration à VONAU Michel -
_ DIETERICH Sandra a donné procuration à OTT Judith
-
_ ENDERLIN Maxime a
donné procuration à BIHR Nathalie
-
__STOFFELBACH Isabelle a donné procuration à HIGELIN Jean
Secrétaire de séance :
BIHR Nathalie
Le quorum est atteint pour cette séance. Aucun auditeur n'assistait à la séance. ORDRE DU JOUR :
1.
Désignation du secrétaire de séance
2.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2026
3.
Election des délégués sénatoriaux
4.
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges a 5
Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Sundgau (CCS) Désignation d’un référent incendie et secours Création et suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien à la suite d’une modification de la durée hebdomadaire de service Conventions scolaires intercommunales pour la rentrée 2026/2027 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association « les Enfantastiques » Divers
1
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 | 1. Désignation du secrétaire de séance.
|
En application de l'article L.2121-15
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme Mme Nathalie BIHR, 2°" adjointe, à la fonction de secrétaire de séance. | 2. Approbation du PV de la séance du 10 avril 2026. Le PV de la séance du 10 avril 2026 est approuvé par tous les conseillers présents. 3. Election des délégués sénatoriaux. (DCM N°2026/06/01). Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral du Haut-Rhin pris en date du 30 avril 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a)
Composition du bureau électoral
M.
le Maire
indique
que
le
bureau électoral
est composé
par les
deux membres
du
conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Le bureau de vote est composé comme suit : Président : M. Jean HIGELIN Secrétaire : Mme Nathalie BIHR 2 conseillers les plus âgés : M. Michel VONAU et Eric DITNER 2 conseillers les plus jeunes : M. Romain CHATILLON et Judith OTT M. le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
-
b)
Élection du délégué titulaire
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants : -
nombre de conseillers présents et représentés :
11
-__
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
- _ nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) :
11
2
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5
juin 2026 -_
nombre de bulletins nuls : 0
- _ nombre de bulletins blancs : 0 -
nombre de suffrages exprimés :
11
-
majorité absolue : 6
A obtenu : - M. Jean HIGELIN :
11 voix
M. Jean HIGELIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des 3 délégués suppléants
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
nombre de conseillers présents et représentés : 11
-
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
-
nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 11
-_
nombre de bulletins nuls : 0
-
_ nombre de bulletins blancs : 0
-
nombre de suffrages exprimés :
11
-
majorité absolue : 6
Ont obtenu : - M. Michel VONAU :
11 voix
- Mme Nathalie BIHR :
11 voix
- Mme Judith OTT
:
11 voix
M. Michel VONAU, Mme Nathalie BIHR, Mme Judith OTT, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Le Conseil Municipal décide de prendre acte de ces désignations qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant désignation du délégué titulaire et 3 délégués suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.
3
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 4. Désignation des membres de la CLECT de la CCS. (DCM N°2026/06/02). Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 15 avril 2026 relatif à l’installation du conseil communautaire ; Vu le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
qui
prévoit la
création entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres d’une commission chargées d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT) ; Vu la délibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Sundgau
qui
fixe
la composition
de
la CLECT
a un membre titulaire
et un
membre suppléant par commune ; Vu l'article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal procède à
la désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ; Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ; Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, désigne :
-
M. VONAU Michel, membre titulaire de la CLECT
-
Mme BIHR Nathalie, membre suppléant de la CLECT
| 5. Désignation d’un correspondant incendie et secours. (DCM N°2026/06/03). M. le Maire informe de la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant Incendie et Secours, au sein du conseil municipal. Ce référent aura vocation à être l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de
Secours
sur
les
questions
relatives
à
la prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
À
ce
titre,
il
contribuera
à
faciliter
les
échanges
et
à
assurer
une
meilleure
coordination entre la commune et les services de secours. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
-
Désigne comme correspondant incendie et secours : M. DITNER Eric.
-
Autorise le Maire à
signer tout document à intervenir à accomplir tout acte nécessaire
à l’exécution de cette délibération.
6. Création et suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien. (DCM N°2026/06/04). Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313- 3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1
et suivants, ses
articles L. 411-1 et suivants et son article L. 542-3 ; Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment son article 3 ;
4
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 Vu la délibération du 13 octobre 2011 portant création de l’emploi d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 14/3515 ; Vu l'avis n°CST2026/076 rendu par le comité social territorial le 11/05/2026 ; Vu l’état du personnel de la commune ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l’emploi
permanent
d’agent
d’entretien relevant des grades d’adjoint technique, à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de
19/35i"%, compte tenu de l’accroissement des besoins liés à
l’agrandissement de la salle des fêtes communale, entraînant une augmentation des surfaces et du temps
nécessaire
à
leur
entretien
,
en
procédant
concomitamment
à
la
suppression
de
l’emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17/351è" ; Considérant
que
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
afférent
à l’emploi
permanent d’agent d’entretien excède 10 %, qu’il y a donc lieu de l’assimiler à une suppression , Considérant que
les
crédits
disponibles
au chapitre budgétaire
correspondant permettent la
création de l’emploi permanent susvisé ; Avant l'examen de ce point, M. VONAU Michel, ler adjoint au maire, a indiqué être concerné indirectement par cette délibération, celle-ci ayant une incidence sur l'emploi occupé par son épouse au sein de la commune. En conséquence, il n'a pris part ni aux débats ni au vote et a quitté la salle pendant l'examen de ce point. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés ayant pris part au vote, après en avoir délibéré : Article 1%:
À compter du 6 juin 2026, : -
un
emploi
permanent
d’agent
d’entretien
relevant
des
grades
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service de 19/3555 est créé.
-
_l’emploi permanent d’agent d’entretien, à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de service 17/35", est supprimé.
Le Maire est chargé de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 :
Le
Maire
est
chargé
de
procéder à la nomination
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires en vigueur.
Article 3
:
Le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
5
Commune d'Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 | 7. Conventions scolaires intercommunales pour la rentrée 2026/2027. 7.1.
Convention intercommunale pour l’accueil
des élèves
des
classes
élémentaires — année
scolaire 2026/2027. (DCM N°2026/06/05). Depuis la rentrée scolaire de 2020, les communes d’Emlingen, Heiwiller, Obermorschwiller, Schwoben, Tagsdorf et Wittersdorf adoptent une convention annuelle pour optimiser l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires d’Obermorschwiller, Tagsdorf et Wittersdorf. Les conseils municipaux sont invités à reconduire cette convention pour l’année scolaire 2026- 2027. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ou représentés, décide : -__
d’approuver la convention entre les communes d’Emlingen, Heiwiller, Obermorschwiller, Schwoben,
Tagsdorf
et
Wittersdorf
adoptent
une
convention
annuelle
pour
optimiser
l’accueil
des
élèves
dans
les
écoles
élémentaires
d’Obermorschwiller,
Tagsdorf
et
Wittersdorf ;
-
_d’autoriser le maire à signer la convention et tout document en application de celle-ci.
Annexe :
| convention.
7.2.
Convention
entre
le
SIAS
et
la
Commune
d’Obermorschwiller
concernant
l’accueil
d’enfants en maternelle pour l’année scolaire 2026/2027. (DCM N°2026/06/06). Le Maire présente le projet de convention entre le Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires
d’Emlingen,
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben
et
Tagsdorf
(SIAS)
et
la
Commune
d’Obermorschwiller
concernant
l’accueil
d’enfants
en
maternelle
pour
l’année
scolaire 2026/2027. Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil des élèves de grande section de maternelle
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’Obermorschwiller
afin
de
permettre
une
répartition
équilibrée
des
effectifs
scolaires
conformément
aux
orientations
de
l'Education
nationale. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
°
approuve la conclusion de la convention entre le
SIAS
du secteur d’Emlingen et la
Commune
d’Obermorschwiller
concernant
l’accueil
d’enfants
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
2026/2027
;
+
autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Annexe : Convention entre le SIAS du secteur d’Emlingen et la Commune d’Obermorschwiller concernant l’accueil d’enfants en maternelle pour l’année scolaire 2026/2027.
6
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « les Enfantastiques ». (DCM N°2026/06/07). Le Maire informe le Conseil municipal de la création de l’association « Les Enfantastiques », dont le siège social est situé à Obermorschwiller. Le Maire rappelle que, par délibération du mois du 9 mars 2026 relative au vote du budget primitif et à l’attribution des
subventions
aux associations pour l’exercice 2026, le Conseil
municipal
a
fixé
les
montants
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations
communales et a inscrit une enveloppe « divers » destinée à faire face à d’éventuels besoins ponctuels. Souhaitant marquer son soutien à l’organisation de la fête de fin d’année de l’école, le Maire propose d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle de
150 €, prélevée sur
l’enveloppe « divers » votée lors de cette délibération. Après
en
avoir
délibéré, le
Conseil municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : + décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € à
l’association « Les
Enfantastiques » pour l’année 2026 ; + précise que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal 2026 au titre de l’enveloppe « divers » votée lors de la délibération relative à l’attribution des subventions aux associations ; + autorise le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. | 9. Divers et communications
F|
>
Nathalie BIHR présente les travaux menés par la Commission Communication lors de ses
réunions des 6 et 19 mai 2026. Un
travail
de
mise
à jour
et
d'amélioration
des
différents
outils
de
communication
de
la
commune est en cours, notamment concernant l'application Illiwap, le site internet communal et le bulletin municipal. La
Commission
prépare
actuellement
le
prochain
bulletin
municipal,
dont
la parution
est
envisagée
début juillet 2026.
Un feuillet complémentaire regroupant les
numéros utiles
et
d'urgence est également prévu. La Commission a évoqué la mise en place d'une adresse électronique dédiée aux adjoints pour les échanges officiels avec - dans un premier temps - les associations. > Romain CHATILLON demande s'il serait possible d'installer un miroir de sécurité afin d'améliorer
la
visibilité
et
de
sécuriser
la
sortie
de
la propriété
située
au n°
59
de
la
rue
Principale. >
Eric DITNER souligne que plusieurs emplacements dans le village pourraient être candidats
à l’installation de miroirs de sécurité. Il réitère également sa demande d’étendre la Zone 30 à l’ensemble de la rue des Prés. Afin d’identifier les différents besoins en matière de circulation
7
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026 et
de
sécurité
routière,
il
propose
qu’un
tour
du
village
soit
organisé
dans
le
cadre
de
la
Commission concernée. >
Judith OTT constate que plusieurs passages piétons sont fortement délavés et devenus peu
visibles.
Eric
DITNER indique
que,
dans certaines communes,
la remise
en peinture de ces
marquages est réalisée lors de journées citoyennes. Michel VONAU se charge de se renseigner sur la faisabilité d’une telle opération ainsi que sur les responsabilités en matière d’entretien des passages piétons. L'organisation d'une journée
citoyenne
en
septembre est évoquée.
Les membres
du Conseil
s'accordent sur l'intérêt de donner un nouveau souffle à cette manifestation et de revoir son déroulement. Toutefois, compte tenu du délai relativement court avant l'échéance, il apparaît difficile de mettre en place ces évolutions dès cette année.
Une réflexion sera menée afin de
proposer une formule renouvelée pour une prochaine édition. Dans cette attente, Éric DITNER et Romain CHATILLON se proposent pour participer à la remise
en
peinture
des
passages
piétons,
en
dehors
du
cadre
d’une
journée
citoyenne
si
nécessaire. >
Michel VONAU propose de réunir la Commission « Technique, Bâtiment communaux et
sécurité » le mercredi 24 juin 2026 à 17 heures. Les
adjoints
relaient
les
difficultés
rencontrées
par
le
groupe
de
pétanquistes
concernant
l'utilisation et le respect des abords du terrain de pétanque. Michel VONAU informe qu'une chaîne a été installée afin de limiter les accès inappropriés au site. Nathalie BIHR indique par ailleurs qu'un rappel des règles de respect de l'espace public et du bien-vivre ensemble sera publié dans le prochain bulletin communal. > Jean HIGELIN informe le Conseil qu’un nouveau locataire a pris possession du logement du Presbytère le ler juin 2026, à
la suite du départ du précédent occupant le 30 avril 2026. Le
mois de mai a été mis à profit pour la réalisation de petits travaux. Il
indique
que
pendant
les
congés
de
l’ouvrier
communal,
les
conseillers
municipaux
se
répartiront
l’arrosage
des
fleurs
aux différents
endroits
de
la commune
(sera défini
lors
du
prochain conseil municipal). Il informe que les Brigades Vertes effectuent des rondes régulières à raison d’une intervention par semaine et lui transmettent un procès-verbal récapitulatif une fois par mois. Le
maire
informe
également le
Conseil
que
des
réunions
entre
le
Maire
et
les
Adjoints
se
tiennent les lundis soirs. Plusieurs administrés ont déjà été accueillis dans ce cadre. Il souligne l'importance de privilégier, dans un premier temps, l'écoute, le dialogue et les échanges apaisés et constructifs afin de répondre au mieux aux préoccupations des habitants.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
M. HIGELIN clôt la séance à 21h24.
8
Commune d’Obermorschwiller Réunion du 5 juin 2026