Compte-Rendu - 17 03 29 COMPTE RENDUv2

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Compte-Rendu - 17 03 29 COMPTE RENDUv2 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 29 COMPTE RENDUv2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2017 À 18H30

N°1 DU 29 MARS 2017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU CCAS APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2016 DU CCAS SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ALAIN FELEDZIAK 1ER MAIRE ADJOINT

L’exercice 2016 présente un résultat de clôture en fonctionnement de 777,23 €.

N°2 DU 29 MARS 2017 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU CCAS SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ÉRIC GOUY MAIRE

L’affectation du résultat de l’exercice 2016 du CCAS s’élève à 777,23 €.

N°3 DU 29 MARS 2017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 APPROBATION DU COMPTE ADMINSTRATIF 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ALAIN FELEDZIAK 1ER MAIRE ADJOINT

L’exercice 2016 présente un résultat de clôture de 442 495,65 € en fonctionnement, de 20 308,82 € en investissement soit un excédent global de 462 804,47 €.

N°4 DU 29 MARS 2017 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

L’affectation des résultats en section de fonctionnement s’élève à 361 264,47 € après couverture des besoins de financement de la section d’investissement.

N°5 DU 29 MARS 2017 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition de 2017 à :

Taxe d’habitation 19,11 %

Taxe foncière (bâti) 22,06 %

Taxe foncière (non bâti) 60,52 %

N° 6 DU 29 MARS 2017 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ET CCAS 2016 REPORT DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a dissous le Centre Communal d’Action Sociale. Il expose :

1) Le compte administratif de la commune présente un report de fonctionnement de 361 264,47 €.

2) Le compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale présente un report de fonctionnement de 777,23 €.

Compte tenu de l’exposé ci-dessus, l’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget communal sera majoré de 777,23 € et porté à la somme de 362 041,70 €

N° 7 DU 29 MARS 2017 – ADHÉSION A L’AGENCE D’INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE DU NORD

Considérant l’intérêt pour la commune,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ; - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune/de l’E.P.C.I. ;

- de désigner M. Eric GOUY comme son représentant titulaire à l’Agence, et M. Frédéric GENGE comme son représentant suppléant.

N°8 DU 29 MARS 2017 - NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN COMITÉS SYNDICAUX DES 10 NOVEMBRE ET 16 DÉCEMBRE 2016 ET 31 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,  Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,  Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

N° 9 DU 29 MARS 2017 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MASNY COMPRISE DANS LE BASSIN VERSANT DE L’ECAILLON AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLÉES DE LA SCARPE ET DU BAS-ESCAUT (S.M.A.H.V.S.B.E.)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE, à l’adhésion de la commune de MASNY au S.M.A.H.V.S.B.E.

N° 10 DU 29 MARS 2017 - CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DE GUESNAIN ET LES COMMUNES DE L’INTERCOMMUNALITÉ POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DU RAM AVEC LES DIRECTIVES DE LA CAF

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE pour doter le Relais d’Assistantes Maternelles de : Deux ordinateurs portables avec une clé Wifi et d’un logiciel de gestion pour chacun des postes permettant de réaliser les statistiques nécessaires à l’observatoire des communes ainsi qu’une formation à l’utilisation du logiciel.

 D’attribuer pour chacune des animatrices un téléphone portable avec la 4G.  De financer un abonnement téléphonique, un contrat annuel d’assistance et un hébergement sur serveur sera à prévoir sur le budget propre au RAM chaque année.

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

N° 11 DU 29 MARS 2017 - RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS AU 1ER JANVIER 2017 FIXE SUR L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Référence :

Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 fixant à partir du 1er janvier 2017 l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal PREND ACTE que l’indemnité des élus est régie par l’indice terminal de la fonction publique au 1ER Janvier 2017

N° 12 DU 29 MARS 2017 - DEMANDE DE DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE 2017 POUR DES TRAVAUX DE SECURITÉ : ÉCLAIRAGE EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux de sécurité par la mise en place d’un renforcement de l’éclairage public avec pose d’un nouveau réseau doté de luminaires type Murena 28 leds moins énergivores avec effacement des câbles dans les rues du Petit Crédit, Saint-Jean, Petit Marais, Petite Rue, de Lewarde, des Sablières. Le montant estimatif des travaux s’élève à 196 426 € euros Hors Taxes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE LE PROJET des travaux, SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre de la réserve parlementaire du député Sénateur M. Dominique BAILLY, INDIQUE QUE le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 196 426 euros

Coût de l’opération : 196 426 €HT soit 235 711,20 € TTC

Subvention D.E.T.R. (Etat) 196 426 € HT X 40 % = 78 570,40

Dotation d’action parlementaire 2017 : 20 000,00

Participation communale autofinancement : 137 140,80

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet,

ACCEPTE de ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier de subvention ne soit déclaré complet par la section des subventions du Ministère de l’Intérieur,

INSCRIT la part communale restant à charge au budget d’investissement 2017 opération 75 Travaux de sécurité – Eclairage public en agglomération.

N°13 DU 29 MARS 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES – PROGRAMME 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise aux normes des dix passages piétons le long de la route départementale 13, rue des Moines, peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT).La demande de subvention concerne

100 mètres linéaires de bordures caniveaux subventionnés à 45 € le ml soit 4 500 € 191 m2 de macadam subventionnés à 20 € le m2 soit 3 820 €

Le coût des travaux s’élève à 24 491€ HT pour 13 passages piétons soit 18 839,23 € HT pour 10 passages piétons le long de la Route Départementale 13.

APPROUVE LE PROJET des travaux, SOLLICITE pour ce projet une Aide à l’Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT) programmation 2017 pour un montant de 8 320 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

N°14 DU 29 MARS 2017 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 900 EUROS A L’HARMONIE LA CONCORDE DE FRAIS MARAIS

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec l’Harmonie La Concorde et à verser une subvention de 900 € à ladite association sur l’exercice 2017.

N°15 DU 29 MARS 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DE L’ANNÉE 2016 POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE DE TREIZE PASSAGES PIÈTONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise aux normes des treize passages piétons dont dix le long de la route départementale 13, rue des Moines, et trois situés respectivement Petite Rue, rue du Petit Marais, rue du Petit Crédit peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition du Produit des Amendes de Police de l’année 2016.

Le coût des travaux s’élève à 24 491€ HT pour 13 passages piétons.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE LE PROJET des travaux de sécurité, SOLLICITE pour ce projet une subvention dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police de l’année 2016 d’un montant de 5 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.