Compte-Rendu - 17 10 02 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 17 10 02 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 10 02 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LOFFRE Réunion du 02/10/2017 Feuillet n°2017-054

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 A 19H00

Convocation en date du Lundi 25 septembre 2017

Etaient présents

M GOUY ERIC

M. FELEDZIAK ALAIN

M. GENGE FREDERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. MUNDT BRUNO

M. ANSART JEAN-LUC

M. PEDA ERIC

MME NAESSENS GHISLAINE

M. CARON LAURENT

MME PLAISANT RENEE

MME BOULANGER JACQUELINE

Etait absente excusée :

MME FELEDZIAK PASCALE donne procuration à M. FELEDZIAK

Etaient absentes non excusées :

MME ALIA MARIE-THERESE

MME LECONTE SANDRINE

Un scrutin a eu lieu, M. Bruno MUNDT à sa demande a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 17 10 02Commune de LOFFRE Réunion du 02/10/2017 Feuillet n°2017-055

N°1 DU 02 OCTOBRE 2017

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

AUTORISATION D’INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE DES ACTIONS EN JUSTICE OU DE DEFENDRE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE

Référence :

Articles L 2122-22 et L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est rappelé que par délibération n°1 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de donner des délégations à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la possibilité de compléter les délégations en l’autorisant d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et ce dans tous les cas de figure pour toute la durée du mandat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions) AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans tous les cas de figure, pour toute la durée du mandat.

N°2 DU 02 OCTOBRE 2017

DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX, D’EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES, ECLAIRAGE PUBLIC, DES TRAVAUX DE REFECTION TROTTOIRS, ACCOTEMENTS ET VOIRIE DANS LA COMMUNE RURALE DE LOFFRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2016 la CCCO s’est dotée de la compétence « Maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification dans les communes rurales ». Les communes concernées par ce transfert sont Loffre, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing.

Sur la commune de Loffre, les travaux d’enfouissement électriques seront réalisés en 2018. En parallèle, la commune de Loffre souhaiterait réaliser des travaux d’effacement téléphonique et d’éclairage public, avec travaux de réfection de voirie. Pour permettre une coordination entre les chantiers, la commune de Loffre souhaite déléguer sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Cette délégation de maitrise d’ouvrage porterait sur des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public ainsi que travaux de réfection de voirie estimés à 266 000 € HT et la maîtrise d’oeuvre pour le suivi de ces travaux à 16 000 € HT.Commune de LOFFRE Réunion du 02/10/2017 Feuillet n°2017-056

Cœur d’Ostrevent assurera le pilotage des opérations sans contrepartie financière. Les dépenses engagées pour les études et les travaux seront remboursés par la commune de Loffre. Les conditions administratives, techniques et financières de cette délégation de maîtrise d’ouvrage seront arrêtées par convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE DELEGATION de sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’effacement des téléphoniques, d’éclairage public, avec travaux de réfection de voirie à la CCCO et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

N°3 DU 02 OCTOBRE 2017

SCOT SERVICE ENERGIE COLLECTIVITE – RENOUVELLEMENT CONVENTION 2018- 2020

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 19 septembre 2017 émanant du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis 36 rue Pilâtre de Rozier Parc d’Activités de Fort de Scarpe à DOUAI sollicitant la commune pour le renouvellement de la convention au Service Energie Collectivité pour une période de 3 ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE LE MAINTIEN DE L’ADHESION au Service Energie Collectivité du SCOT pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

N°4 DU 02 OCTOBRE 2017

SMTD - RECONDUCTION POUR 2018 DES PARTICIPATIONS AUX FINANCEMENTS DES CARTES OR, JOB, RSA

Monsieur le Maire donne lecture de trois courriers du 19/09/2017 émanant du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, concernant la prise en charge de titres de transports par la commune.

Il rappelle le montant de la participation communale 2017 qui s’élève à :

42 € en ce qui concerne la carte OR

5 € en ce qui concerne la carte JOB

15 € en ce qui concerne la carte RSA

Monsieur le Maire propose de reconduire ces participations au taux plafond pour l’année 2018.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, DECIDENT, à l’unanimité, la prise en charge de la carte OR pour 42 €, la carte JOB pour 5 €, la carte RSA pour 15 € pour l’année 2018.Commune de LOFFRE Réunion du 02/10/2017 Feuillet n°2017-057

CALENDRIER DES MANISFESTATIONS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Mme Renée PLAISANT énumére les manifestations de l’assocation des Parents d’Elèves : 4 et 5 novembre 2017 bourse aux jouets salle polyvalente et foyer

20 décembre 2017 goûter de Noêl + spectacle

20 février 2018 carnaval salle polyvalente + foyer

18 mars 2018 loto

31 avril 2018 Pâques

22 juin 2018 et 23 juin 2018 au matin fête de l’ école 31 octobre 2018 Halloween

REPAS DES AINES

Monsieur le Maire rappelle que les repas des Aînés se déroulera le 26 novembre 2017Commune de LOFFRE Réunion du 02/10/2017 Feuillet n°2017-058

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

ALAIN FELEDZIAK

FREDERIC GENGE

SYLVIE LARIVIERE

BRUNO MUNDT

JEAN-LUC ANSART

PEDA ERIC

GHISLAINE NAESSENS

LAURENT CARON

RENEE PLAISANT

MARIE THERESE ALIA ABSENTE NON EXCUSÉE

SANDRINE LECONTE ABSENTE NON EXCUSÉE

JACQUELINE BOULANGER

PASCALE FELEDZIAK PROCURATION A M. FELEDZIAK